Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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Canada. Parliament. House of Commons. ET RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I Adoptés par la Chambre , dans la première Session du premier Parlement , et subséquemment amendes . OTTAWA : IMPRIMÉS PAR MACLEAN , ROGER ET CIE ...
Canada. Parliament. House of Commons. ET RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA . I Adoptés par la Chambre , dans la première Session du premier Parlement , et subséquemment amendes . OTTAWA : IMPRIMÉS PAR MACLEAN , ROGER ET CIE ...
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Canada. Parliament. House of Commons. voyer une 36. Une motion pour renvoyer un bill Motion ou une question à un ... Parlement , il en informe la Chambre taires , immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité ...
Canada. Parliament. House of Commons. voyer une 36. Une motion pour renvoyer un bill Motion ou une question à un ... Parlement , il en informe la Chambre taires , immédiatement , avant de poser la question , et cite la règle ou l'autorité ...
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Canada. Parliament. House of Commons. rapport fait , le bill peut être discuté et amendé avant que la troisième ... parlement , faire tion par le greffier publier des règle- Rules rela- in the Official " Canada Gazette , " BILLS PRIVÉS . 31.
Canada. Parliament. House of Commons. rapport fait , le bill peut être discuté et amendé avant que la troisième ... parlement , faire tion par le greffier publier des règle- Rules rela- in the Official " Canada Gazette , " BILLS PRIVÉS . 31.
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... Canada , les règles suivantes latifs aux touchant les avis de demandes de ... Chambre , le premier jour de chaque session , les époques fixées pour recevoir les ... Parlement du bills pri- Canada , d'après " l'Acte de l'Amérique Eri- vés ...
... Canada , les règles suivantes latifs aux touchant les avis de demandes de ... Chambre , le premier jour de chaque session , les époques fixées pour recevoir les ... Parlement du bills pri- Canada , d'après " l'Acte de l'Amérique Eri- vés ...
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Canada. Parliament. House of Commons. seront inscrits par un employé chargé des affaires de ce bureau par le Greffier de la Chambre , le nom , la qualité et le domicile des personnes qui demandent la passation d'un bill , ou de leur ...
Canada. Parliament. House of Commons. seront inscrits par un employé chargé des affaires de ce bureau par le Greffier de la Chambre , le nom , la qualité et le domicile des personnes qui demandent la passation d'un bill , ou de leur ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick