Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... Parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous ... Chambre est Journaux autorisé à s'abonner aux journaux publiés et publica . tions ... Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , doivent être suivies ...
... Parlement , le bibliothécaire devra tions à ces soumettre une liste de tous ... Chambre est Journaux autorisé à s'abonner aux journaux publiés et publica . tions ... Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , doivent être suivies ...
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Canada. Parliament. House of Commons. seils exécutifs respectifs de ces provinces , ou avec la coopération de conseils ... parlement du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ) , être révoqués ou modifiés par les législatures ...
Canada. Parliament. House of Commons. seils exécutifs respectifs de ces provinces , ou avec la coopération de conseils ... parlement du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande ) , être révoqués ou modifiés par les législatures ...
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Canada. Parliament. House of Commons. Frais de percep- tion , etc Intérêt des dettes ... parlement y pourvoie autrement . 104. L'intérêt annuel des dettes publi ... Royaume - Uni de la Grande- . neur- Bretagne Bretagne et d'Irlande ; cette ...
Canada. Parliament. House of Commons. Frais de percep- tion , etc Intérêt des dettes ... parlement y pourvoie autrement . 104. L'intérêt annuel des dettes publi ... Royaume - Uni de la Grande- . neur- Bretagne Bretagne et d'Irlande ; cette ...
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Canada. Parliament. House of Commons. Parlement . du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande et par les membres de cette Chambre . · l'acte du 2. L'acte du Parlement du Canada passé Ratifica- dans la trente et unième année du ...
Canada. Parliament. House of Commons. Parlement . du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande et par les membres de cette Chambre . · l'acte du 2. L'acte du Parlement du Canada passé Ratifica- dans la trente et unième année du ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick