Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... débat ou amendement ; pourvu toujours que M. l'Orateur ou le Président pourra , quand il le jugera à propos , ordon- ner que les étrangers se retirent . Black Rod Order in the House . Speaker not to 7 . RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE . 7.
... débat ou amendement ; pourvu toujours que M. l'Orateur ou le Président pourra , quand il le jugera à propos , ordon- ner que les étrangers se retirent . Black Rod Order in the House . Speaker not to 7 . RÈGLEMENTS DE LA CHAMBRE . 7.
Page 61
... pourra présenter ni passer un mandés vote , une résolution , une adresse ou un bill par le ayant pour but d'affecter aucune partie du neur . revenu public ou de toute taxe ou impôt , à aucun objet qui n'aura pas été d'abord recommandé ...
... pourra présenter ni passer un mandés vote , une résolution , une adresse ou un bill par le ayant pour but d'affecter aucune partie du neur . revenu public ou de toute taxe ou impôt , à aucun objet qui n'aura pas été d'abord recommandé ...
Page 75
... pourra avoir en sa possession plus de deux ouvra- ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes devront remettre les livres ainsi empruntés lors- qu'elles en seront requises par le biblio- thécaire ...
... pourra avoir en sa possession plus de deux ouvra- ges à la fois , ou les garder pendant plus de trois semaines ; et ces personnes devront remettre les livres ainsi empruntés lors- qu'elles en seront requises par le biblio- thécaire ...
Page 225
... pourra , par mandat adressé à trois ou six personnes ( selon le cas ) ayant les qualifications voulues , représentant également les trois divisions du Canada , les ajouter au Sénat . 27. Dans le cas où le nombre des séna- Réduction ...
... pourra , par mandat adressé à trois ou six personnes ( selon le cas ) ayant les qualifications voulues , représentant également les trois divisions du Canada , les ajouter au Sénat . 27. Dans le cas où le nombre des séna- Réduction ...
Page 227
... pourra , de Orateur temps à autre , par instrument sous le grand du Sénat . sceau du Canada , nommer un sénateur comme Orateur du Sénat , et le révoquer et en nom mer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Ca- Quorum ...
... pourra , de Orateur temps à autre , par instrument sous le grand du Sénat . sceau du Canada , nommer un sénateur comme Orateur du Sénat , et le révoquer et en nom mer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Ca- Quorum ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick