Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... première Session du premier Parlement , et subséquemment amendes . OTTAWA : IMPRIMÉS PAR MACLEAN , ROGER ET CIE . , RUE WELLINGTON . RULES , ORDERS , AND FORMS OF PROCEEDING OF THE 1884 . . RÈGLES , ORDRES ET ...
... première Session du premier Parlement , et subséquemment amendes . OTTAWA : IMPRIMÉS PAR MACLEAN , ROGER ET CIE . , RUE WELLINGTON . RULES , ORDERS , AND FORMS OF PROCEEDING OF THE 1884 . . RÈGLES , ORDRES ET ...
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... première heure . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement ... première heure après 72 heures , p . m . ) Bills d'une nature privée . Affaires de routine . Third of Bills . 20. Orders ...
... première heure . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement ... première heure après 72 heures , p . m . ) Bills d'une nature privée . Affaires de routine . Third of Bills . 20. Orders ...
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... Première Membre , en conformité d'un ordre de la lecture Chambre , ou est apporté au Sénat , la ques- tion : " Que ce bill soit maintenant lu une première fois , " est décidée sans amende- ment ni discussion . des bills . 43. Chaque ...
... Première Membre , en conformité d'un ordre de la lecture Chambre , ou est apporté au Sénat , la ques- tion : " Que ce bill soit maintenant lu une première fois , " est décidée sans amende- ment ni discussion . des bills . 43. Chaque ...
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... première lecture , et de certifier sur l'endos qu'ils sont corrects ; et dans chaque phase subséquente de ces bills ... premières semaines de la session ; et aucun rapport de comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être ...
... première lecture , et de certifier sur l'endos qu'ils sont corrects ; et dans chaque phase subséquente de ces bills ... premières semaines de la session ; et aucun rapport de comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être ...
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... la pétition , et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de cet avis seront envoyés au Greffier de la Chambre par Toll Bridge . by the parties inserting such notice to BILLS PRIVÉS . 35.
... la pétition , et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de cet avis seront envoyés au Greffier de la Chambre par Toll Bridge . by the parties inserting such notice to BILLS PRIVÉS . 35.
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick