Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... respectivement aux élections des membres envoyés à la Chambre des Communes par ces diverses provinces . Mais jusqu'à ce que le parlement du Ca- nada en ordonne autrement , à chaque élection d'un membre de la Chambre des Communes pour le ...
... respectivement aux élections des membres envoyés à la Chambre des Communes par ces diverses provinces . Mais jusqu'à ce que le parlement du Ca- nada en ordonne autrement , à chaque élection d'un membre de la Chambre des Communes pour le ...
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... respectivement , conférés au lieutenant - gouverneur d'Onta- rio et de Québec respectivement , et pour- ront être par lai exercés , de l'avis , ou de l'avis et du consentement , ou avec la co- opération des conseils exécutifs respectifs ...
... respectivement , conférés au lieutenant - gouverneur d'Onta- rio et de Québec respectivement , et pour- ront être par lai exercés , de l'avis , ou de l'avis et du consentement , ou avec la co- opération des conseils exécutifs respectifs ...
Page 244
... respectivement , devront être con- voquées dans le cours des six mois qui suivront l'union . 82. Le lieutenant - gouverneur d'Ontario et de Québec devra de temps à autre , au blées lé- nom de la Reine , par instrument sous le gislatives ...
... respectivement , devront être con- voquées dans le cours des six mois qui suivront l'union . 82. Le lieutenant - gouverneur d'Ontario et de Québec devra de temps à autre , au blées lé- nom de la Reine , par instrument sous le gislatives ...
Page 265
... respectivement , et assumés par le Canada , seront faits , jusqu'à ce que le parlement du Canada l'ordonne autrement , en la forme et manière que le Gouverneur - Général en conseil pourra prescrire de temps à autre tures ca- 121. Tous ...
... respectivement , et assumés par le Canada , seront faits , jusqu'à ce que le parlement du Canada l'ordonne autrement , en la forme et manière que le Gouverneur - Général en conseil pourra prescrire de temps à autre tures ca- 121. Tous ...
Page 273
... respectivement avant leur union comme province du Canada . " tation des 137. Les mots " et de là jusqu'à la fin Interpré- de la prochaine session de la législature , ' actes tem- ou autres mots de la même teneur , em- poraires . ployés ...
... respectivement avant leur union comme province du Canada . " tation des 137. Les mots " et de là jusqu'à la fin Interpré- de la prochaine session de la législature , ' actes tem- ou autres mots de la même teneur , em- poraires . ployés ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick