droits de leurs peuples, une indignation qui réveilla les idées d'où l'on avait vu dériver, vingt ans auparavant, le grand principe de la neutralité armée.

Dès la fin de 1799, la Cour de Danemark avait eu quelques démêlés avec l'Angleterre, à l'occasion de la saisie d'un convoi danois dont l'escorte n'avait pas voulu permettre la visite insultante d'une escadre anglaise. L'empereur Paul Ier sentit qu'il était temps de s'opposer aux empiétements, sans cesse croissants, de l'Angleterre; et depuis longtemps lassé de la politique arrogante de cette puissance, il posa les principes d'une nouvelle neutralité armée, appela les royaumes du Nord à leur défense, et se décida à mettre, au mois de novembre 1800, l'embargo sur tous les bâtiments anglais qui se trouvaient dans les ports de la Russie. La Suède, le Danemark et la Prusse adoptèrent ces principes; et ils furent insérés dans un traité entre la Russie et la Suède, conclu à SaintPétersbourg le 16 décembre 1800; traité auquel accédèrent le Danemark et la Prusse, par des traités séparés, du 16 et du 18 du même mois.

Les principes contenus dans ces traités (n° 31, 32, 33), sont textuellement les mêmes que ceux de la neutralité armée de 1780: les deux suivants y sont ajoutés :

« 1° Tout bâtiment naviguant vers un port bloqué, ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la convention, que lorsque, après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâcherait d'y pénétrer, en employant la force ou la ruse.

« 2° La déclaration de l'officier commandant le vaisseau qui accompagnera un convoi de bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite. >>

Ces deux principes ne sont qu'une déduction de ceux qui étaient déjà adoptés par toutes les nations; et ces traités n'étaient donc autre chose qu'une nouvelle proclamation des maximes constantes du droit maritime; mais l'Angleterre était devenue trop puissante pour laisser consolider ainsi les droits des neutres. Elle traita cette convention des puissances du Nord pour le maintien de leur neutralité, d'entreprise hostile, et les vieux principes qu'elles rappelaient, de système nouveau. Une flotte anglaise parut dans la Baltique, défit les Danois, menaça Copenhague d'un bombardement, et la Cour de Danemark conclut, avec l'amiral anglais', un armistice qui la détachait de la quadruple alliance. En même temps Paul Ier cessa de vivre. Son successeur, encore mal affermi sur le trône, pris en quelque sorte au dépourvu par la menace d'une attaque de la flotte anglaise, et craignant de commencer son règne au milieu des embarras de la guerre, entra en négociation; et le résultat des circonstances malheureuses où il se trouvait placé, fut le traité signé entre la Russie et l'Angleterre le 17 juin 1801 (no 34). Ce traité conserve, à la vérité, les principes de la neutralité armée sur la libre navigation des neutres d'un port à l'autre des nations en guerre, sur les marchandises de contrebande, et sur le blocus; mais il abandonne l'important principe de la garantie des marchandises par le pavillon, et permet aux vaisseaux de guerre des puissances belligérantes de visiter les navires marchands, même lorsqu'ils sont convoyés. Ainsi la puissance qui avait réclamé le plus hautement les droits sacrés des neutres, non-seulement abandonna leur défense, mais sanctionna dans ce traité une clause funeste et contraire au droit public établi par tous les traités antérieurs conclus par les nations de l'Europe. Bientôt après, la paix maritime fut rétablie par le

traité d'Amiens. Il n'est point question, dans ce traité, du droit des neutres, et il laissait ainsi ce point en suspens; mais on peut dire, cependant, qu'à cette époque le droit public de l'Europe sur la navigation des mers était encore intact; du moins l'Angleterre, malgré tous ses efforts, n'avait pu faire insérer des stipulations qui y fussent contraires, que dans un seul traité, traité qui ne regardait que la Russie, et qui ne pouvait changer en rien les droits des autres nations.

S 4.

Droit public de l'Europe, relativement à la neutralité maritime, depuis le renouvellement de la guerre en 1803.

La guerre maritime s'étant rallumée en 1803, l'Angleterre, qui craignait de réunir de nouveau contre elle les puissances du Nord, parut vouloir du moins respecter son traité avec la Russie; elle permit même aux neutres de commercer directement et indirectement avec les colonies françaises. Mais en 1805, la face des choses changea sur le continent, et aussitôt on vit reparaître les prétentions despotiques du système maritime de l'Angleterre.

Le 27 juin 1805, un acte du Parlement établit, dans les îles anglaises d'Amérique, des ports auxquels on donna le nom de ports francs. Ces ports furent destinés à servir d'entrepôt pour le commerce des colonies; et il est dit dans cet acte, qu'ils serviraient même aux sujets de la Grande-Bretagne pour y importer les produits des îles françaises (no 35). Les ordres du Conseil, du 3 août suivant (n° 36), prescrivirent aux neutres de faire le commerce des colonies françaises exclusivement par le medium de ces ports francs. Au moyen de cette disposition arbitraire, le

commerce neutre se trouva assujetti au régime des douanes et aux règlements de l'Amirauté anglaise. Les États-Unis réclamèrent vivement contre ces mesures1; mais leurs réclamations n'eurent aucun succès; et au mois de mai 1806, une Note de M. Fox au ministre d'Amérique, à Londres, mit enfin au jour toute l'extension que l'Angleterre voulait donner à sa tyrannie maritime. Cette Note (no 38) annonce aux États-Unis qu'un blocus fictif, établi par un simple ordre du Conseil, depuis l'embouchure de l'Elbe jusqu'à Brest, interdit aux neutres l'entrée de tous les ports et de toutes les rades compris entre ces deux points. L'Angleterre avait donc résolu le problème qu'elle cherchait depuis longtemps à résoudre, celui de s'affranchir de toutes les obligations que lui imposaient les traités, et particulièrement de celles qui étaient contenues dans son traité avec la Russie. Et certes, le droit qu'elle s'arrogeait est tel, que, s'il était reconnu, l'Angleterre pourrait aussi bien déclarer en état de blocus toutes les côtes et toutes les mers; et dès lors il serait inutile de discuter aucun des droits des neutres. Si ce prétendu droit avait existé avant cette guerre, jamais les nations ne se seraient donné la peine de conclure un seul traité; et les Anglais n'auraient pas eu le moindre intérêt à s'arroger le droit de défendre aux neutres le transport des munitions navales et de leur interdire le commerce des colonies. Il leur aurait suffi de déclarer toutes les possessions de leurs ennemis en état de blocus. Si l'Angleterre ne l'a point fait, c'est qu'elle n'osait encore annoncer une pareille prétention; et il a fallu qu'elle se crût bien assurée de sa supériorité

' Voy. le message du président du Congrès, du 17 janvier 1806 (n° 37).

navale, pour avouer toute l'étendue de son système maritime!

Cette violation de tous les principes, cet oubli absolu du Droit des gens, forcèrent la France à user de représailles. Elle attendit six mois pour laisser le temps aux représentations des neutres de produire l'effet qu'ils devaient en attendre; mais l'Angleterre persistant dans son système de blocus fictif, et en étendant de plus en plus l'application, le décret connu sous le nom de décret de Berlin, parut le 21 novembre 1806 (n° 39). Par ce décret, l'Empereur, ne faisant que diriger contre l'Angleterre les principes qu'elle proclamait, déclara les Iles Britanniques en état de blocus; toutefois, respectant les droits des neutres, qu'eux-mêmes paraissaient abandonner, et les respectant jusque dans les mesures de légitime défense auxquelles il était forcé de recourir, l'Empereur fit déclarer aux Américains, par le ministre de la marine, que ce décret ne serait point exécuté en pleine mer: sage modification qui bornait son action au territoire et aux ports de la France, et le rendait, par conséquent, une simple mesure municipale, contre laquelle les nations neutres n'avaient aucun droit de réclamer.

tre,

Peu de temps après (le 7 janvier 1807), un ordre du Conseil d'Angleterre (no 40) « défendit à tout navire neutre de faire le commerce d'un port à un ausi ces ports appartenaient ou étaient dans la possession de la France ou de ses alliés, ou s'ils étaient assez soumis à son influence, pour n'avoir aucun commerce avec l'Angleterre. » Et par un second ordre du 11 novembre 1807 (n° 41), le gouvernement anglais déclara en état de blocus tous les ports dépendant de la France et de ses alliés, ceux de tous les pays en guerre avec l'Angleterre, ceux des