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pays de l'Europe dont le pavillon anglais était exclu, quoique ces pays ne fussent point en guerre avec la Grande-Bretagne, et enfin tous les ports des colonies appartenant à ses ennemis les exceptions qui furent mises à ce blocus général, permettent bien aux neutres d'entrer dans les ports qui ne sont pas effectivement anglais, mais à la charge de mouiller en Angleterre, d'y prendre des licences et d'y acquitter certains droits, rendant ainsi tributaires de l'Angleterre toutes les nations qui ne prenaient pas les armes contre elle!

Les bâtiments neutres qui seraient trouvés munis de certificats d'origine délivrés par des agents de la France, sont en même temps déclarés de bonne prise; et un autre ordre du même jour (no 42) déclare également de bonne prise tout bâtiment qui aurait appartenu à un ennemi de l'Angleterre, « nonobstant toute vente qui aurait pu en être faite à des neutres. >>

De même que l'acte par lequel le gouvernement britannique avait établi un blocus fictif des côtes de Brest à l'embouchure de l'Elbe avait appelé le décret de Berlin; de même ces nouvelles dispositions de l'Angleterre exigèrent que la France y opposât de nouvelles mesures. Dès que l'Empereur en fut instruit, il déclara, le 17 décembre 1807, par un décret rendu à Milan (n° 43), que « tout bâtiment, de quelque nation qu'il fût, qui aurait souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se serait soumis à un voyage en Angleterre, ou aurait payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, était de fait dénationalisé. » Le principe sur lequel est fondée cette mesure est évident. Tout comme une nation ne peut laisser violer son territoire pour exercer des actes d'hostilité contre vous sans se déclarer votre enne

mie, ainsi une nation ne peut laisser violer son pavillon pour l'avantage de votre ennemi, sans se dénationaliser, c'est-à-dire, sans perdre la protection à laquelle ce pavillon avait droit comme appartenant à une nation neutre.

Le même décret met les îles britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre; et il y est dit qu'il sera en vigueur jusqu'au moment où l'Angleterre reviendra à des principes conformes au Droit des gens.

Depuis cette époque, l'Angleterre n'a apporté aucune modification à ses ordres du Conseil. Nous ne nous étendrons pas sur sa conduite envers les Américains, sur l'abus continuel qu'elle a fait de ses forces; personne n'ignore qu'elle en est arrivée à méconnaître tous les droits des neutres. L'Europe sait les tristes résultats de ce système, auquel la France a été obligée d'opposer les décrets de Berlin et de Milan; mais elle n'a cessé de le répéter que l'Angleterre révoque ses ordres du Conseil; qu'elle ne regarde plus les mers, qui sont le bien de toutes les nations, comme son propre domaine; qu'elle reconnaisse le Droit maritime fondé sur les usages et les traités de l'Europe entière, et la France arrêtera ses mesures de représailles. Le Droit maritime n'est point une chose douteuse et hypothétique; les nations du Continent le redemandent tel qu'il était avant la guerre de 1756, tel qu'il était avant et après la guerre d'Amérique. Il est suffisamment exposé dans les pages qui précèdent: nous allons les résumer, et nous en tirerons les conclusions suivantes, qui ne sauraient être contestées.

1° Avant la guerre de 1756, tous les gouvernements s'accordaient sur les droits de la navigation neutre, quant à la franchise du pavillon, au caractère des ob

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jets de contrebande, aux principes du droit de blocus, et à la liberté de naviguer sur les côtes et aux ports ennemis; ces droits sont consacrés par des clauses formelles dans les traités conclus avant cette époque entre toutes les puissances.

2o L'Angleterre elle-même a reconnu et consacré ces droits dans une suite de traités conclus avec les principales puissances de l'Europe.

3o Dans le cours de la guerre de sept ans, l'Angleterre jugea à propos d'ajouter à la liste des articles de contrebande les munitions navales, et de mettre des entraves au commerce des neutres avec les colonies ennemies.

4° L'Angleterre abandonna, à la paix, ses prétentions; mais elle les reproduisit dans la guerre de l'Amérique, et la résistance de l'Europe à cette innovation produisit la neutralité armée de 1780.

5o La guerre étant terminée, l'Angleterre reconnut de nouveau les principes du Droit maritime; cependant elle les viola tous dès que les hostilités recommencèrent; et les puissances du Nord reformèrent, pour la défendre, la neutralité armée de 1800. Malgré la malheureuse issue de cette quadruple alliance, le traité conclu à cette époque entre l'Angleterre et la Russie conserva encore aux neutres une partie de leurs droits, en consacrant le principe de la liberté de leur navigation aux côtes et ports des États belligérants, en restreignant la contrebande aux armes et munitions de guerre, et en fixant le caractère du blocus.

6o L'Angleterre, voulant s'affranchir de ces liens qui défendaient encore les droits des neutres, eut recours, en 1806, à sa nouvelle doctrine sur le blocus.

7° Forcée de s'opposer à une innovation aussi funeste, la France publia, par représailles, le décret de

Berlin, et opposa ensuite le décret de Milan aux nouveaux ordres du Conseil britannique, qui obligeaient les bâtiments neutres à venir en Angleterre y acquitter un tribut.

8° Enfin les décrets de Berlin et de Milan n'ayant été pris que par représailles des mesures attentatoires au Droit des gens adoptées par l'Angleterre, ils ne peuvent être révoqués que lorsqu'elle sera revenue aux véritables principes du Droit maritime qu'elle outrage si violemment depuis le commencement de la guerre actuelle. L'Angleterre oserait-elle prétendre au privilége singulier de réclamer sur terre le Droit public qu'elle a détruit sur les mers?

A l'époque où paraissaient les trois Mémoires que l'on vient de lire, le système continental était sapé dans sa base, et la lutte européenne allait changer de théâtre. Ici donc se termine l'étude des questions maritimes. On a vu comment les systèmes de la France et de la Grande-Bretagne naquirent forcément et en concurrence; comment ils se provoquèrent mutuellement, se fondèrent sur des nécessités semblables, et se soutinrent par des efforts parallèles; mais, et cette remarque n'a pas échappé à la sagacité de nos lecteurs, les efforts de l'Angleterre avaient pour eux les faveurs d'un rayonnement facile; par la destruction ou l'asservissement de toutes les marines de l'Europe, l'Amirauté de Londres était devenue comme présente à tous les points des mers; de plus, tandis que, au sein même de la nation anglaise, le patriotisme pouvait soutenir les projets du gouvernement, et que l'intérêt individuel pouvait s'unir presque généralement aux mouvements du patriotisme, il était encore possible et facile aux Anglais de faire accéder à leur plan le plus grand

nombre des peuples européens; ceux-ci trouvaient presque tous un avantage direct à commercer avec l'Angleterre qui, soit en achetant leurs produits, soit en se chargeant seulement de les transporter ailleurs et de les vendre, était en état de les satisfaire au moins jusqu'à un certain point.

Au contraire, par le système de Napoléon, toute l'Europe était en souffrance'; c'était pour toutes les nations du Continent un système d'austérité et de privations; en sorte que pour l'établir généralement et avec permanence, il aurait fallu imprimer à toute l'Europe l'esprit modeste du christianisme, en même temps que le patriotisme ardent des Romains. Un tel effort dans sa généralité était impossible; la France uniquement ou du moins quelques Français, devaient en recueillir immédiatement les fruits; comment espérer qu'en faveur d'une seule nation du Continent, toutes les autres nations mettraient leur honneur et leur force à faire abnégation de leurs plus légitimes intérêts? Napoléon seul était capable de se faire à un tel point illusion.

'Un mot de Louis-NAPOLÉON BONAPARTE, père du Président actuel de la République francaise, et qui occupait alors le trône de Hollande, caractérise assez bien la situation. « L'on concevra aisément, dit-il en s'exprimant à la troisième personne, l'horreur que le Roi conçut pour la violente mesure du blocus, qui ruinait le pays en général et les particuliers, qui l'empêchait de faire aucun bien et rendait sa position si pénible; cependant on lui en voulait de tous les côtés, et quand il était mis par là à la torture, pour ainsi dire, on soupçonnait même ses intentions.

<< Le Roi s'entretenait un jour à Amsterdam avec le ministre de Russie, prince Serge DOLGOROUKI, militaire distingué, dévoué à son pays et à son maître, sur la résistance inconcevable de la Hollande au manque de tout commerce.... Nous vivons d'espérance et au jour le jour, comme le ciel le permet. L'ambassadeur, qui apparemment voulait découvrir s'il y avait quelques adoucissements secrets dans les mesures du blocus, répondit en riant: Ah! sire, il est avec le ciel des accommodements. Oui, monsieur, lui répliqua le Roi, mais il n'en est point avec l'enfer ; puis il changea de discours. >>