Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... Majesté ne pourront être confisqués , non plus que le reste de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous usages et ...
... Majesté ne pourront être confisqués , non plus que le reste de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous usages et ...
Page 50
... Majesté de renfer- mer l'exercice des droits de la guerre dans ses limites ordinaires , etc. , etc. » A ces mots le Moniteur s'é- crie : « A quel propos s'agit - il ici de l'exercice des droits de la guerre renfermé dans ses limites ...
... Majesté de renfer- mer l'exercice des droits de la guerre dans ses limites ordinaires , etc. , etc. » A ces mots le Moniteur s'é- crie : « A quel propos s'agit - il ici de l'exercice des droits de la guerre renfermé dans ses limites ...
Page 58
... Majesté a cherché , par un usage restreint et modéré des droits de représailles auxquels les décrets de la France la forçaient d'avoir recours , à réconcilier les États neutres avec ces me- sures , que la conduite de l'ennemi avait ...
... Majesté a cherché , par un usage restreint et modéré des droits de représailles auxquels les décrets de la France la forçaient d'avoir recours , à réconcilier les États neutres avec ces me- sures , que la conduite de l'ennemi avait ...
Page 60
... Majesté Britannique , par pitié pour l'Europe , voulut bien limiter les restrictions que ses arrêts du Conseil imposaient au commerce neutre . Tous les mots de ce paragraphe excitent l'indignation . » ( Note 3. ) — Ce qui doit bien ...
... Majesté Britannique , par pitié pour l'Europe , voulut bien limiter les restrictions que ses arrêts du Conseil imposaient au commerce neutre . Tous les mots de ce paragraphe excitent l'indignation . » ( Note 3. ) — Ce qui doit bien ...
Page 134
... Majesté Impériale . Le duc de San Carlos , grand maître de la maison du Roi , le duc de l'Infantado , ami de Sa Majesté , et le chanoine Escoiquiz , qui avait été son précepteur , dé- cidèrent facilement le roi Ferdinand à se porter jus ...
... Majesté Impériale . Le duc de San Carlos , grand maître de la maison du Roi , le duc de l'Infantado , ami de Sa Majesté , et le chanoine Escoiquiz , qui avait été son précepteur , dé- cidèrent facilement le roi Ferdinand à se porter jus ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres