Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , pro- tecteur de la confédération du Rhin , M. le général de division Duroc , grand maréchal du palais ; et S. M. le roi des Espagnes et des Indes , S. A. S. M. Manuel Godoy , prince de la ...
... S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , pro- tecteur de la confédération du Rhin , M. le général de division Duroc , grand maréchal du palais ; et S. M. le roi des Espagnes et des Indes , S. A. S. M. Manuel Godoy , prince de la ...
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... S. M. l'empereur Napoléon , tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes , comme le seul qui , au point où en sont arrivées les choses , peut rétablir l'ordre ; entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ...
... S. M. l'empereur Napoléon , tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes , comme le seul qui , au point où en sont arrivées les choses , peut rétablir l'ordre ; entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ...
Page 183
... S. M. l'empereur Napoléon fera tel arran- gement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne pour le payement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédents ; mais S. M. le roi Charles IV n'entend avoir ...
... S. M. l'empereur Napoléon fera tel arran- gement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne pour le payement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédents ; mais S. M. le roi Charles IV n'entend avoir ...
Page 184
... S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protec- teur de la confédération du Rhin , et S. A. R. le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir : S. M. l'empereur des ...
... S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protec- teur de la confédération du Rhin , et S. A. R. le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir : S. M. l'empereur des ...
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... empire . « Art . 3. S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , cède et donne par les présentes , en toute propriété , à S. A. R. le prince des Asturies et à ses descendants les palais , parcs , fermes de Navarre , et les bois qui en ...
... empire . « Art . 3. S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , cède et donne par les présentes , en toute propriété , à S. A. R. le prince des Asturies et à ses descendants les palais , parcs , fermes de Navarre , et les bois qui en ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres