Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... appartenant à l'ennemi ou placé sous le pouvoir de ses armes , et un autre port de la même description . » Par conséquent tout le commerce direct qui se faisait entre les pays neutres et les pays soumis à la France , y compris les ...
... appartenant à l'ennemi ou placé sous le pouvoir de ses armes , et un autre port de la même description . » Par conséquent tout le commerce direct qui se faisait entre les pays neutres et les pays soumis à la France , y compris les ...
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... appartenant aux sujets des nations en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande . « < 3o On ne regardera comme marchandises de con- trebande que celles qui sont désignées comme telles ...
... appartenant aux sujets des nations en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande . « < 3o On ne regardera comme marchandises de con- trebande que celles qui sont désignées comme telles ...
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... appartenant à ses ennemis les exceptions qui furent mises à ce blocus général , permettent bien aux neutres d'entrer dans les ports qui ne sont pas effectivement anglais , mais à la charge de mouiller en Angleterre , d'y prendre des ...
... appartenant à ses ennemis les exceptions qui furent mises à ce blocus général , permettent bien aux neutres d'entrer dans les ports qui ne sont pas effectivement anglais , mais à la charge de mouiller en Angleterre , d'y prendre des ...
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... appartenant à une nation neutre . Le même décret met les îles britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre ; et il y est dit qu'il sera en vigueur jusqu'au moment où l'Angle- terre reviendra à des principes conformes au Droit ...
... appartenant à une nation neutre . Le même décret met les îles britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre ; et il y est dit qu'il sera en vigueur jusqu'au moment où l'Angle- terre reviendra à des principes conformes au Droit ...
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... - teindre , lesdites rentes s'éteindront aussi en faveur du trésor d'Espagne . « Art . 7. S. M. l'Empereur cède à S. M. Joseph Bonaparte , les biens allodiaux appartenant au roi ΧΙ 13 Charles , abandonnés par celui - ci à S. M. - 193.
... - teindre , lesdites rentes s'éteindront aussi en faveur du trésor d'Espagne . « Art . 7. S. M. l'Empereur cède à S. M. Joseph Bonaparte , les biens allodiaux appartenant au roi ΧΙ 13 Charles , abandonnés par celui - ci à S. M. - 193.
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