Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'ami- rauté qui , dans ce pays - ci , comme dans tous les autres , sont établis pour connaître de pareilles matières , et qui , dans tous les cas , jugent ...
... arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'ami- rauté qui , dans ce pays - ci , comme dans tous les autres , sont établis pour connaître de pareilles matières , et qui , dans tous les cas , jugent ...
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... arrivait que nous fussions engagés dans une guerre avec d'autres États , nous voulons que la com- munication et le commerce libre des sujets russes avec ces mêmes États ne soient point interrompus pour cela ; dans un tel cas , ils ...
... arrivait que nous fussions engagés dans une guerre avec d'autres États , nous voulons que la com- munication et le commerce libre des sujets russes avec ces mêmes États ne soient point interrompus pour cela ; dans un tel cas , ils ...
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... arrivait que les vaisseaux marchands de l'une des puissances se trouvassent dans un parage où les vais- seaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient avoir recours à leurs propres convois , alors ...
... arrivait que les vaisseaux marchands de l'une des puissances se trouvassent dans un parage où les vais- seaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés , et où ils ne pourraient avoir recours à leurs propres convois , alors ...
Page 377
... arrivait , malgré tous les soins les plus attentifs des deux puissances , et malgré l'observation de la neutralité la plus par- faite de leur part , que les vaisseaux marchands de S. M. le roi de Suède ou de Sa Majesté Impériale fussent ...
... arrivait , malgré tous les soins les plus attentifs des deux puissances , et malgré l'observation de la neutralité la plus par- faite de leur part , que les vaisseaux marchands de S. M. le roi de Suède ou de Sa Majesté Impériale fussent ...
Page 383
... arrivait , malgré tous les soins les plus attentifs des deux puissances , et malgré l'observation de la neutralité la plus par- faite de leur part , que les vaisseaux marchands de S. M. l'empe- reur de toutes les Russies , ou de S. M. ...
... arrivait , malgré tous les soins les plus attentifs des deux puissances , et malgré l'observation de la neutralité la plus par- faite de leur part , que les vaisseaux marchands de S. M. l'empe- reur de toutes les Russies , ou de S. M. ...
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