Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
... séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
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... avaient signé à Utrecht , ne fut que la confirmation d'un traité de 1667 , que l'on inséra textuellement dans celui de 1713. Dans ce traité , assez favorable d'ailleurs à la partie éventuellement neutre , le principe que le pavillon ...
... avaient signé à Utrecht , ne fut que la confirmation d'un traité de 1667 , que l'on inséra textuellement dans celui de 1713. Dans ce traité , assez favorable d'ailleurs à la partie éventuellement neutre , le principe que le pavillon ...
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... avaient eu part aux négociations d'Utrecht , ou qui furent comprises dans les différents traités , telles que le Portugal , la Prusse , la Suède , la Savoie , la Toscane , Gènes , Venise , etc. , pas un mot ne fut dit pour fixer leurs ...
... avaient eu part aux négociations d'Utrecht , ou qui furent comprises dans les différents traités , telles que le Portugal , la Prusse , la Suède , la Savoie , la Toscane , Gènes , Venise , etc. , pas un mot ne fut dit pour fixer leurs ...
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... avaient été réglés solennellement par les traités d'Utrecht , il serait inconcevable que la législation maritime de la France ne se fût ressentie de ce grand événement , ni à l'é- poque où il doit avoir eu lieu , ni même trente ans ...
... avaient été réglés solennellement par les traités d'Utrecht , il serait inconcevable que la législation maritime de la France ne se fût ressentie de ce grand événement , ni à l'é- poque où il doit avoir eu lieu , ni même trente ans ...
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... avaient rien de commun avec les traités , que la législation allait son train d'un côté , et le Droit des gens de l'autre , je vais citer un cas mémorable , qui ne laissera plus de doute à cet égard . Les villes hanséatiques ( Lubeck ...
... avaient rien de commun avec les traités , que la législation allait son train d'un côté , et le Droit des gens de l'autre , je vais citer un cas mémorable , qui ne laissera plus de doute à cet égard . Les villes hanséatiques ( Lubeck ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres