Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page 12
... convention que le gouvernement français fit signer le 18 sep- tembre 1779 avec le duc de Mecklenbourg - Schwerin , sanctionna encore une fois toute la sévérité des anciennes ordonnances , et , entre autres , déclara très - positivement ...
... convention que le gouvernement français fit signer le 18 sep- tembre 1779 avec le duc de Mecklenbourg - Schwerin , sanctionna encore une fois toute la sévérité des anciennes ordonnances , et , entre autres , déclara très - positivement ...
Page 13
... conventions particulières sur la navi- gation et le commerce , signées à la suite du principal et véritable traité d'Utrecht , se trouve nommé , est un traité fait entre la France et la Hollande , en 4739. Mais il faut voir à quel ...
... conventions particulières sur la navi- gation et le commerce , signées à la suite du principal et véritable traité d'Utrecht , se trouve nommé , est un traité fait entre la France et la Hollande , en 4739. Mais il faut voir à quel ...
Page 15
... règles arbitraires et tyranniques . >> ' Sur le Congrès de Saint - Pétersbourg et les conventions qui s'en- suivirent , voy . t . VI , p . 377 de cette Histoire des Traités . $ 3 . Depuis la guerre pour la succession d'Espagne - - 15.
... règles arbitraires et tyranniques . >> ' Sur le Congrès de Saint - Pétersbourg et les conventions qui s'en- suivirent , voy . t . VI , p . 377 de cette Histoire des Traités . $ 3 . Depuis la guerre pour la succession d'Espagne - - 15.
Page 44
... conventions citées par le Moniteur , auxquelles l'Angleterre n'a pas participé1 ; car , comme l'argument n'est dirigé que contre elle , elles ne font rien , abso- lument rien à la question . Reste donc à examiner les traités par ...
... conventions citées par le Moniteur , auxquelles l'Angleterre n'a pas participé1 ; car , comme l'argument n'est dirigé que contre elle , elles ne font rien , abso- lument rien à la question . Reste donc à examiner les traités par ...
Page 46
... convention de 1801 , la dernière sur cet objet , non - seulement entre l'Angleterre et la Russie , mais la dernière en général à laquelle l'Angleterre ait eu part , il est expressément stipulé que les marchandises ap- partenant à l ...
... convention de 1801 , la dernière sur cet objet , non - seulement entre l'Angleterre et la Russie , mais la dernière en général à laquelle l'Angleterre ait eu part , il est expressément stipulé que les marchandises ap- partenant à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres