Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... ennemis de la puissance belligérante , et de plus que , par marchandises de contrebande con- fiscables dans toute espèce de vaisseau , on n'entendra que les objets directement applicables à la guerre . Ces deux articles , déterminés de ...
... ennemis de la puissance belligérante , et de plus que , par marchandises de contrebande con- fiscables dans toute espèce de vaisseau , on n'entendra que les objets directement applicables à la guerre . Ces deux articles , déterminés de ...
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... ennemis sur des navires neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par ...
... ennemis sur des navires neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par ...
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... ennemis de Sa Majesté ne pourront être confisqués , non plus que le reste de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous ...
... ennemis de Sa Majesté ne pourront être confisqués , non plus que le reste de leur cargaison , mais seulement lesdites marchandises appartenantes aux ennemis , de même que celles de contrebande ; Sa Majesté dérogeant à cet égard à tous ...
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... ennemi mortel , la seule arme dont on ne se soit jamais servi , était l'appel à des con- ventions positives . De n'avoir pas voulu se relâcher ... ennemis contre les effets de sa supériorité maritime , elle devait de son propre chef , ou 18.
... ennemi mortel , la seule arme dont on ne se soit jamais servi , était l'appel à des con- ventions positives . De n'avoir pas voulu se relâcher ... ennemis contre les effets de sa supériorité maritime , elle devait de son propre chef , ou 18.
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... ennemis , se contenta de régler ce commerce par les restrictions les moins onéreuses pour les neutres . L'ordre du Con- seil du 24 juin 1803 enjoignit aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs « de ne saisir aucun ...
... ennemis , se contenta de régler ce commerce par les restrictions les moins onéreuses pour les neutres . L'ordre du Con- seil du 24 juin 1803 enjoignit aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs « de ne saisir aucun ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres