Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... général , se fussent concertées sur les règles à suivre dans cette branche du Droit public , et qu'un code reconnu et sanctionné par toutes les parties intéressées , eût été le résultat de leurs travaux . Je ne puis pas m'étendre ici ...
... général , se fussent concertées sur les règles à suivre dans cette branche du Droit public , et qu'un code reconnu et sanctionné par toutes les parties intéressées , eût été le résultat de leurs travaux . Je ne puis pas m'étendre ici ...
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... général que leurs droits de guerre sont plus ou moins limités par ceux que les neutres leur opposent . Du moment qu'une des puissances belligérantes met sa volonté absolue à la place de cette règle fondamentale ; que , sans consulter ni ...
... général que leurs droits de guerre sont plus ou moins limités par ceux que les neutres leur opposent . Du moment qu'une des puissances belligérantes met sa volonté absolue à la place de cette règle fondamentale ; que , sans consulter ni ...
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... général . A l'époque où ils furent publiés , toutes les côtes de notre conti- nent étaient en état d'hostilité contre l'Angleterre ; la navigation neutre était nulle de fait en Europe , et le seul pays qui pût prétendre à quelques ...
... général . A l'époque où ils furent publiés , toutes les côtes de notre conti- nent étaient en état d'hostilité contre l'Angleterre ; la navigation neutre était nulle de fait en Europe , et le seul pays qui pût prétendre à quelques ...
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... général à laquelle l'Angleterre ait eu part , il est expressément stipulé que les marchandises ap- partenant à l'ennemi , quoique transportées dans les vaisseaux d'un neutre , sont sujettes à la confiscation . 2o Aucun traité n'a eu ...
... général à laquelle l'Angleterre ait eu part , il est expressément stipulé que les marchandises ap- partenant à l'ennemi , quoique transportées dans les vaisseaux d'un neutre , sont sujettes à la confiscation . 2o Aucun traité n'a eu ...
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... général qu'il prononça en 1806 sur toute communi- cation avec les Iles Britanniques . C'est cette mesure , jusque - là sans exemple , que les ministres d'Angleterre ont vue , lorsqu'ils parlent des actes d'injustice et de violence qui ...
... général qu'il prononça en 1806 sur toute communi- cation avec les Iles Britanniques . C'est cette mesure , jusque - là sans exemple , que les ministres d'Angleterre ont vue , lorsqu'ils parlent des actes d'injustice et de violence qui ...
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