Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... liberté de s'arranger sur cet objet avec tout autre État aux conditions qui lui paraissaient les plus praticables ou les plus utiles . Le traité de navigation et de commerce entre l'An- gleterre et l'Espagne , faisant suite au traité de ...
... liberté de s'arranger sur cet objet avec tout autre État aux conditions qui lui paraissaient les plus praticables ou les plus utiles . Le traité de navigation et de commerce entre l'An- gleterre et l'Espagne , faisant suite au traité de ...
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... liberté des neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) , de Charles IX ( 1569 ) , de Henri III ( 1584 ) , etc. , avaient toutes dé- claré sans aucune restriction , non ...
... liberté des neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) , de Charles IX ( 1569 ) , de Henri III ( 1584 ) , etc. , avaient toutes dé- claré sans aucune restriction , non ...
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... effronterie digne de l'aurore de ses beaux jours , elle a soutenu « < que le grand objet de ses ordonnances avait toujours été le principe de la liberté des mers ! » d'une faveur extraordinaire , de n'avoir retranché dans ce nouveau 11.
... effronterie digne de l'aurore de ses beaux jours , elle a soutenu « < que le grand objet de ses ordonnances avait toujours été le principe de la liberté des mers ! » d'une faveur extraordinaire , de n'avoir retranché dans ce nouveau 11.
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... - tion , tout acte public , toute confédération juste ou in- juste , tendant à favoriser la navigation et le commerce des neutres aux dépens d'un rival redoutable . Jusqu'au cri banal de liberté des mers , quoique toujours dé- 16 -
... - tion , tout acte public , toute confédération juste ou in- juste , tendant à favoriser la navigation et le commerce des neutres aux dépens d'un rival redoutable . Jusqu'au cri banal de liberté des mers , quoique toujours dé- 16 -
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... liberté des mers , quoique toujours dé- placé ou perfide , parce qu'il confond , soit par igno- rance , soit par mauvaise foi , des objets totalement distincts , lui aurait été pardonné comme ruse de guerre . Mais lorsque , sous ...
... liberté des mers , quoique toujours dé- placé ou perfide , parce qu'il confond , soit par igno- rance , soit par mauvaise foi , des objets totalement distincts , lui aurait été pardonné comme ruse de guerre . Mais lorsque , sous ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres