Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... de traités séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
... de traités séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
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... navigation et le commerce , l'un fait entre la France et l'Angleterre , l'autre entre l'Angle- terre et l'Espagne , le troisième entre la France et la Hollande . Dans le traité entre la France et l'Angleterre , il est stipulé que , dans ...
... navigation et le commerce , l'un fait entre la France et l'Angleterre , l'autre entre l'Angle- terre et l'Espagne , le troisième entre la France et la Hollande . Dans le traité entre la France et l'Angleterre , il est stipulé que , dans ...
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... navigation neutre , consignées dans un traité entre la France et l'Angleterre , ne liaient aucune des deux par- ties contractantes dans leurs rapports avec d'autres puissances ; il n'en résultait aucun principe univer- sel ; chaque ...
... navigation neutre , consignées dans un traité entre la France et l'Angleterre , ne liaient aucune des deux par- ties contractantes dans leurs rapports avec d'autres puissances ; il n'en résultait aucun principe univer- sel ; chaque ...
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... navigation des bâtiments neutres en temps de guerre , du 26 juillet 1778 , n'a pas articulé le principe que le pavillon couvre la marchandise . Il est vrai qu'il n'a pas , non plus , à l'exemple des lois précédentes , annoncé le ...
... navigation des bâtiments neutres en temps de guerre , du 26 juillet 1778 , n'a pas articulé le principe que le pavillon couvre la marchandise . Il est vrai qu'il n'a pas , non plus , à l'exemple des lois précédentes , annoncé le ...
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... navigation s'est étendue ; que de nouveaux rapports ont été créés , non - seulement entre les pays voisins , mais entre les points du globe les plus éloignés l'un de l'autre ; que la guerre maritime considérée comme guerre commer- ciale ...
... navigation s'est étendue ; que de nouveaux rapports ont été créés , non - seulement entre les pays voisins , mais entre les points du globe les plus éloignés l'un de l'autre ; que la guerre maritime considérée comme guerre commer- ciale ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres