Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... navires neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par les traités d ...
... navires neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par les traités d ...
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... navires à eux appar- tenants , soient libres et rendent toutes leurs charges libres , bien qu'il y eût de la marchandise appar- tenante à l'ennemi . » En 1716 , trois ans après le traité d'Utrecht ! les villes hanséatiques récla- mèrent ...
... navires à eux appar- tenants , soient libres et rendent toutes leurs charges libres , bien qu'il y eût de la marchandise appar- tenante à l'ennemi . » En 1716 , trois ans après le traité d'Utrecht ! les villes hanséatiques récla- mèrent ...
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... navires hollandais qui se rendaient à Rochefort , dont le port n'était nulle- ment bloqué , que la cour de l'Amirauté osa poser en principe que les ports de France étaient , par leur posi- tion , tenus naturellement en état de blocus ...
... navires hollandais qui se rendaient à Rochefort , dont le port n'était nulle- ment bloqué , que la cour de l'Amirauté osa poser en principe que les ports de France étaient , par leur posi- tion , tenus naturellement en état de blocus ...
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... navires marchands , même lorsqu'ils sont convoyés . Ainsi la puissance qui avait réclamé le plus hautement les droits sacrés des neutres , non - seulement abandonna leur défense , mais sanctionna dans ce traité une clause funeste et ...
... navires marchands , même lorsqu'ils sont convoyés . Ainsi la puissance qui avait réclamé le plus hautement les droits sacrés des neutres , non - seulement abandonna leur défense , mais sanctionna dans ce traité une clause funeste et ...
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... navires , soit fran- çais , soit espagnols , à creuser à cet effet la darse inté- rieure dudit port , et à faire les autres travaux qui seraient nécessaires pour cet objet . « Art . 15. Les deux parties contractantes stipule- ront entre ...
... navires , soit fran- çais , soit espagnols , à creuser à cet effet la darse inté- rieure dudit port , et à faire les autres travaux qui seraient nécessaires pour cet objet . « Art . 15. Les deux parties contractantes stipule- ront entre ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres