Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... neutres dans les guerres maritimes , et des mesures successi- vement adoptées par le gouvernement français pour venger et protéger ces droits . L'auteur du rapport commence par mettre en fait « que les droits de la comte de l'empire ...
... neutres dans les guerres maritimes , et des mesures successi- vement adoptées par le gouvernement français pour venger et protéger ces droits . L'auteur du rapport commence par mettre en fait « que les droits de la comte de l'empire ...
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... neutres de certains ports à l'extrémité du continent , où de temps en temps ils pourraient introduire quelques ballots de marchandises anglaises ! Le gouvernement français doit s'imaginer qu'avec le désir ou le pouvoir de lui résister ...
... neutres de certains ports à l'extrémité du continent , où de temps en temps ils pourraient introduire quelques ballots de marchandises anglaises ! Le gouvernement français doit s'imaginer qu'avec le désir ou le pouvoir de lui résister ...
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... neutres dans les guerres maritimes . Par les traités antérieurs de 1655 et 1677 la France et l'Angleterre étaient déjà convenues à l'égard de ces articles des mêmes conces- sions réciproques qui se trouvent dans le traité d'Utrecht ; et ...
... neutres dans les guerres maritimes . Par les traités antérieurs de 1655 et 1677 la France et l'Angleterre étaient déjà convenues à l'égard de ces articles des mêmes conces- sions réciproques qui se trouvent dans le traité d'Utrecht ; et ...
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... neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) , de Charles IX ( 1569 ) , de Henri III ( 1584 ) , etc. , avaient toutes dé- claré sans aucune restriction , non - seulement ...
... neutres dans les guerres maritimes . Les ordonnances de Fran- çois Ier ( 1536 et 1543 ) , de Henri II ( 1554 ) , de Charles IX ( 1569 ) , de Henri III ( 1584 ) , etc. , avaient toutes dé- claré sans aucune restriction , non - seulement ...
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... neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par les traités d'Utrecht ...
... neutres ou alliés , » ajoutant toutefois « < que les navires seraient relâchés . » Si , comme on ne rougit pas de l'affirmer aujour- d'hui , les droits maritimes des neutres avaient été réglés solennellement par les traités d'Utrecht ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres