Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... objet , on ait accordé la plus grande latitude aux droits de celle des deux qui serait neutre dans une guerre maritime de l'autre . La raison en est claire : le cas supposé était si peu probable , que tout ce que l'on se promettait mu ...
... objet , on ait accordé la plus grande latitude aux droits de celle des deux qui serait neutre dans une guerre maritime de l'autre . La raison en est claire : le cas supposé était si peu probable , que tout ce que l'on se promettait mu ...
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... objet avec tout autre État aux conditions qui lui paraissaient les plus praticables ou les plus utiles . Le traité de navigation et de commerce entre l'An- gleterre et l'Espagne , faisant suite au traité de paix et d'amitié qu'elles ...
... objet avec tout autre État aux conditions qui lui paraissaient les plus praticables ou les plus utiles . Le traité de navigation et de commerce entre l'An- gleterre et l'Espagne , faisant suite au traité de paix et d'amitié qu'elles ...
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... objet avant la Révolution , le Règlement concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre , du 26 juillet 1778 , n'a pas articulé le principe que le pavillon couvre la marchandise . Il est vrai qu'il n'a pas , non plus ...
... objet avant la Révolution , le Règlement concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre , du 26 juillet 1778 , n'a pas articulé le principe que le pavillon couvre la marchandise . Il est vrai qu'il n'a pas , non plus ...
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... une effronterie digne de l'aurore de ses beaux jours , elle a soutenu « < que le grand objet de ses ordonnances avait toujours été le principe de la liberté des mers ! » d'une faveur extraordinaire , de n'avoir retranché dans ce nouveau 11.
... une effronterie digne de l'aurore de ses beaux jours , elle a soutenu « < que le grand objet de ses ordonnances avait toujours été le principe de la liberté des mers ! » d'une faveur extraordinaire , de n'avoir retranché dans ce nouveau 11.
Page 15
... objet capital des discussions entre l'Angleterre et les États - Unis de l'Amérique , aucun traité ne l'a décidée jusqu'à ce jour . La question si des bâtiments neutres convoyés par un vaisseau de guerre étaient sujets à la visitation ...
... objet capital des discussions entre l'Angleterre et les États - Unis de l'Amérique , aucun traité ne l'a décidée jusqu'à ce jour . La question si des bâtiments neutres convoyés par un vaisseau de guerre étaient sujets à la visitation ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres