Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... règle- ment pour les prises de 1704 , publié dans cette même guerre que le traité d'Utrecht a suivi , fut absolument ... règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces lois , mais en conservant ...
... règle- ment pour les prises de 1704 , publié dans cette même guerre que le traité d'Utrecht a suivi , fut absolument ... règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces lois , mais en conservant ...
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... règle fondamentale ; que , sans consulter ni les traités , ni les intérêts par- ticuliers des neutres , ni ses propres rapports avec eux , elle défend indistinctement tout commerce et toute cor- respondance avec les possessions et les ...
... règle fondamentale ; que , sans consulter ni les traités , ni les intérêts par- ticuliers des neutres , ni ses propres rapports avec eux , elle défend indistinctement tout commerce et toute cor- respondance avec les possessions et les ...
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... loi commune des nations . >> Cet étalage d'érudition apocryphe pourrait encore dérouter quelques lecteurs , et ... réglé aussi les droits de la navigation neutre dans le cas d'une guerre maritime ; mais ces traités ne pouvaient lier que ...
... loi commune des nations . >> Cet étalage d'érudition apocryphe pourrait encore dérouter quelques lecteurs , et ... réglé aussi les droits de la navigation neutre dans le cas d'une guerre maritime ; mais ces traités ne pouvaient lier que ...
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... règle pour les droits respectifs de ces deux puissances dans les guerres maritimes , que les traités de 1661 et de 1665 ; traités peu favorables aux prétentions des neutres , dans lesquels le dénombre- ment des articles , considérés ...
... règle pour les droits respectifs de ces deux puissances dans les guerres maritimes , que les traités de 1661 et de 1665 ; traités peu favorables aux prétentions des neutres , dans lesquels le dénombre- ment des articles , considérés ...
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... en principe rigoureux ; mais , dans l'application , je préférerais sans hésiter la sévérité d'une règle pareille à la trop grande facilité pour les exceptions en sens contraire . On est accoutumé à regarder les ordres du Con- seil 83 -
... en principe rigoureux ; mais , dans l'application , je préférerais sans hésiter la sévérité d'une règle pareille à la trop grande facilité pour les exceptions en sens contraire . On est accoutumé à regarder les ordres du Con- seil 83 -
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres