Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... seront de bonne prise , » dit l'article 7 de ce règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces lois , mais en conservant soigneusement tout le reste , l'ar- ticle 5 de ce règlement déclare ...
... seront de bonne prise , » dit l'article 7 de ce règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces lois , mais en conservant soigneusement tout le reste , l'ar- ticle 5 de ce règlement déclare ...
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... seront révoqués sans restriction par un acte au- thentique et promulgué comme tel , les ordres du Conseil du 7 janvier 1807 et du 26 avril 1809 seront et sont déclarés d'avance , et sans qu'il y ait mème besoin d'un nouvel avertissement ...
... seront révoqués sans restriction par un acte au- thentique et promulgué comme tel , les ordres du Conseil du 7 janvier 1807 et du 26 avril 1809 seront et sont déclarés d'avance , et sans qu'il y ait mème besoin d'un nouvel avertissement ...
Page 45
... seront réputés contrebande de guerre , et , comme tels , sujets à la confiscation , et ajoute que ni le vaisseau ' Le traité de 1786 ne fut au reste conclu que pour douze ans , et il est plus que probable que , même sans l'intervention ...
... seront réputés contrebande de guerre , et , comme tels , sujets à la confiscation , et ajoute que ni le vaisseau ' Le traité de 1786 ne fut au reste conclu que pour douze ans , et il est plus que probable que , même sans l'intervention ...
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... , et moyennant laquelle des marchandises d'origine anglaise , ou supposées telles , doivent être considérées comme propriété ennemie , lors même qu'elles appartiendraient à un ami . ront pas cours aux postes , et seront saisis . 55 -
... , et moyennant laquelle des marchandises d'origine anglaise , ou supposées telles , doivent être considérées comme propriété ennemie , lors même qu'elles appartiendraient à un ami . ront pas cours aux postes , et seront saisis . 55 -
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... seront saisis . » Serait - il possible de transformer en règlement de police inté- rieure une mesure scandaleusement tyrannique , qui frappait des personnes et des endroits sur lesquels le gouvernement français n'avait pas la plus ...
... seront saisis . » Serait - il possible de transformer en règlement de police inté- rieure une mesure scandaleusement tyrannique , qui frappait des personnes et des endroits sur lesquels le gouvernement français n'avait pas la plus ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres