Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... sorte que la robe de l'ennemi ne confisque point celle de l'ami ; et que les navires à eux appar- tenants , soient libres et rendent toutes leurs charges libres , bien qu'il y eût de la marchandise appar- tenante à l'ennemi . » En 1716 ...
... sorte que la robe de l'ennemi ne confisque point celle de l'ami ; et que les navires à eux appar- tenants , soient libres et rendent toutes leurs charges libres , bien qu'il y eût de la marchandise appar- tenante à l'ennemi . » En 1716 ...
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... sorte d'armes et de munitions de guerre . » Le même article défend d'introduire des munitions de bouche dans une place assiégée , ce qui borne le droit de blocus au cas où un port se trouve réellement investi et attaqué par terre et par ...
... sorte d'armes et de munitions de guerre . » Le même article défend d'introduire des munitions de bouche dans une place assiégée , ce qui borne le droit de blocus au cas où un port se trouve réellement investi et attaqué par terre et par ...
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... sorte que la po- sition des neutres se trouvait encore aggravée . Ils étaient non - seulement obligés de se soumettre à des lois qui pesaient sur leur commerce , et qui émanaient d'une puissance étrangère , mais encore à des lois dont ...
... sorte que la po- sition des neutres se trouvait encore aggravée . Ils étaient non - seulement obligés de se soumettre à des lois qui pesaient sur leur commerce , et qui émanaient d'une puissance étrangère , mais encore à des lois dont ...
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... sorte , un caractère officiel , que se montre pour la première fois à découvert la doctrine de l'An- gleterre , relativement à la domination qu'elle prétend exercer sur la navigation des neutres . On y voit clai- rement que jusqu'à l ...
... sorte , un caractère officiel , que se montre pour la première fois à découvert la doctrine de l'An- gleterre , relativement à la domination qu'elle prétend exercer sur la navigation des neutres . On y voit clai- rement que jusqu'à l ...
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... sorte au dépourvu par la menace d'une attaque de la flotte anglaise , et craignant de commencer son règne au milieu des embarras de la guerre , entra en négociation ; et le résultat des circon- stances malheureuses où il se trouvait ...
... sorte au dépourvu par la menace d'une attaque de la flotte anglaise , et craignant de commencer son règne au milieu des embarras de la guerre , entra en négociation ; et le résultat des circon- stances malheureuses où il se trouvait ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres