Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... suivants , etc. Je crois en avoir dit assez pour faire juger si , à l'époque même de sa conclusion , le traité d'Utrecht a pu avoir la force d'une loi générale , ou consacrer des principes quelconques . L'assertion sèche et tran- chante ...
... suivants , etc. Je crois en avoir dit assez pour faire juger si , à l'époque même de sa conclusion , le traité d'Utrecht a pu avoir la force d'une loi générale , ou consacrer des principes quelconques . L'assertion sèche et tran- chante ...
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... suivants . 1o Le traité de 1734 entre l'Angleterre et la Russie ne fait aucune mention du droit de la puissance sup- posée neutre en temps de guerre maritime , de trans- porter les marchandises appartenantes aux ennemis de la puissance ...
... suivants . 1o Le traité de 1734 entre l'Angleterre et la Russie ne fait aucune mention du droit de la puissance sup- posée neutre en temps de guerre maritime , de trans- porter les marchandises appartenantes aux ennemis de la puissance ...
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... traités . Nous en tirons d'abord les principes suivants , sur lesquels on ne saurait trop appuyer , puisqu'ils sont Voy . à la fin de ce volume Notes et Documents . la base du droit maritime ; que c'est par leur ― - 94.
... traités . Nous en tirons d'abord les principes suivants , sur lesquels on ne saurait trop appuyer , puisqu'ils sont Voy . à la fin de ce volume Notes et Documents . la base du droit maritime ; que c'est par leur ― - 94.
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... suivants : « < 1 ° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer libre- ment de port en port , et sur les côtes des nations en guerre . « 2o Les effets appartenant aux sujets des nations en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres , à l ...
... suivants : « < 1 ° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer libre- ment de port en port , et sur les côtes des nations en guerre . « 2o Les effets appartenant aux sujets des nations en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres , à l ...
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... suivants y sont ajoutés : « 1 ° Tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la convention , que lorsque , après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il ...
... suivants y sont ajoutés : « 1 ° Tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la convention , que lorsque , après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres