Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... sujets à la visitation , eut à peu près le même sort . Elle avait été partiellement agitée entre la Hollande et la Suède en 1742 , et entre l'Angleterre et la Hollande en 1762 ; mais on l'avait passée sous silence dans le fameux acte de ...
... sujets à la visitation , eut à peu près le même sort . Elle avait été partiellement agitée entre la Hollande et la Suède en 1742 , et entre l'Angleterre et la Hollande en 1762 ; mais on l'avait passée sous silence dans le fameux acte de ...
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... sujets de la puissance ennemie , déclare de bonne prise chaque vaisseau qui aura contrevenu à cette loi , saisit , par- tout où son bras peut les atteindre , les marchandises du pays excommunié , quel qu'en soit le possesseur actuel ...
... sujets de la puissance ennemie , déclare de bonne prise chaque vaisseau qui aura contrevenu à cette loi , saisit , par- tout où son bras peut les atteindre , les marchandises du pays excommunié , quel qu'en soit le possesseur actuel ...
Page 45
... sujets à la confiscation , et ajoute que ni le vaisseau ' Le traité de 1786 ne fut au reste conclu que pour douze ans , et il est plus que probable que , même sans l'intervention de la guerre , il n'eût point été renouvelé . Ce traité ...
... sujets à la confiscation , et ajoute que ni le vaisseau ' Le traité de 1786 ne fut au reste conclu que pour douze ans , et il est plus que probable que , même sans l'intervention de la guerre , il n'eût point été renouvelé . Ce traité ...
Page 83
... sujets un commerce dont elle exclurait les neutres . » Je ne sais pas si cette opinion pourrait être établie en principe rigoureux ; mais , dans l'application , je préférerais sans hésiter la sévérité d'une règle pareille à la trop ...
... sujets un commerce dont elle exclurait les neutres . » Je ne sais pas si cette opinion pourrait être établie en principe rigoureux ; mais , dans l'application , je préférerais sans hésiter la sévérité d'une règle pareille à la trop ...
Page 88
... sujets , par un vrai acte de suicide politique , toute communication avec l'Angleterre . Non contents de ces mesures rigoureuses , après lesquelles on aurait cru au moins leurs comptes avec l'Angle- terre plus que soldés , ils ont ...
... sujets , par un vrai acte de suicide politique , toute communication avec l'Angleterre . Non contents de ces mesures rigoureuses , après lesquelles on aurait cru au moins leurs comptes avec l'Angle- terre plus que soldés , ils ont ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres