Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... de traités séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
... de traités séparés , conclus entre les différentes puis- sances qui avaient pris part à la guerre de la succes- sion d'Espagne . Parmi ces traités , il s'en trouve trois concernant la navigation et le commerce , l'un fait entre 6 -
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... trouve cependant point énoncé ; circonstance essen- tielle , qui prouve d'abord combien çes traités séparés étaient peu connexes l'un avec l'autre , et ensuite , combien on était loin de considérer le principe de la li- berté des ...
... trouve cependant point énoncé ; circonstance essen- tielle , qui prouve d'abord combien çes traités séparés étaient peu connexes l'un avec l'autre , et ensuite , combien on était loin de considérer le principe de la li- berté des ...
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... trouve sur les vaisseaux neutres des effets appartenants à l'ennemi , les vaisseaux et la charge seront de bonne prise , » dit l'article 7 de ce règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces ...
... trouve sur les vaisseaux neutres des effets appartenants à l'ennemi , les vaisseaux et la charge seront de bonne prise , » dit l'article 7 de ce règlement . Celui de 1744 modifia , il est vrai , une des clauses les plus dures de ces ...
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... trouve si com- plétement démentie par une quantité de documents que tout le monde peut consulter , que ceux même qui ont le mieux suivi la marche et l'esprit des pu- blications officielles du gouvernement français , doivent avoir été ...
... trouve si com- plétement démentie par une quantité de documents que tout le monde peut consulter , que ceux même qui ont le mieux suivi la marche et l'esprit des pu- blications officielles du gouvernement français , doivent avoir été ...
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... trouve nommé , est un traité fait entre la France et la Hollande , en 4739. Mais il faut voir à quel propos et dans quel sens . C'est parce que « le traité de commerce conclu à Utrecht , etc. pour vingt- cinq années étant expiré le 11 d ...
... trouve nommé , est un traité fait entre la France et la Hollande , en 4739. Mais il faut voir à quel propos et dans quel sens . C'est parce que « le traité de commerce conclu à Utrecht , etc. pour vingt- cinq années étant expiré le 11 d ...
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acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres