Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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... présent règlement , » il est évident que jusqu'en 1788 le gouvernement fran- çais n'avait point l'intention sérieuse d'attribuer au pavillon neutre le pouvoir de couvrir la marchandise ennemie . Ce n'est qu'à l'appari- tion de la ...
... présent règlement , » il est évident que jusqu'en 1788 le gouvernement fran- çais n'avait point l'intention sérieuse d'attribuer au pavillon neutre le pouvoir de couvrir la marchandise ennemie . Ce n'est qu'à l'appari- tion de la ...
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... présent les ordres du 7 janvier 1807 , et du 26 avril 1809 , qui sont les seuls actes de représailles aujourd'hui en vigueur . C'est là le vrai ultimatum de cette affaire . Un pas plus loin , et la modération deviendrait faiblesse . $ 6 ...
... présent les ordres du 7 janvier 1807 , et du 26 avril 1809 , qui sont les seuls actes de représailles aujourd'hui en vigueur . C'est là le vrai ultimatum de cette affaire . Un pas plus loin , et la modération deviendrait faiblesse . $ 6 ...
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... présent , et que ses habitants conserveraient leurs usages et leurs priviléges . Ce royaume ou cette vice - royauté pourrait se donner au roi d'Étrurie ou à tout autre infant de Castille . « 3 ° Quant à l'article concernant la ...
... présent , et que ses habitants conserveraient leurs usages et leurs priviléges . Ce royaume ou cette vice - royauté pourrait se donner au roi d'Étrurie ou à tout autre infant de Castille . « 3 ° Quant à l'article concernant la ...
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... présent la moindre difficulté . « L'on m'a chargé de demander les réponses les plus promptes , afin de prévenir les fatales conséquences que pourrait occasionner le moindre retard à se mettre d'accord . « L'on recommande aussi d'éviter ...
... présent la moindre difficulté . « L'on m'a chargé de demander les réponses les plus promptes , afin de prévenir les fatales conséquences que pourrait occasionner le moindre retard à se mettre d'accord . « L'on recommande aussi d'éviter ...
Page 143
... présent , que dans ma situation , je dois prendre part au malheur du Roi , son père , qui a demandé ma protection . Je la lui dois . Toute l'Europe a les yeux ouverts sur moi . Les circon- stances dans lesquelles , au milieu de ses ...
... présent , que dans ma situation , je dois prendre part au malheur du Roi , son père , qui a demandé ma protection . Je la lui dois . Toute l'Europe a les yeux ouverts sur moi . Les circon- stances dans lesquelles , au milieu de ses ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres