Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie0, 11. köide |
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... en tout ce à quoi il n'aura pas été dérogé par le présent règlement, » il est
évident que jusqu'en 1788 le gouvernement français n'avait point l'intention
sérieuse d'attribuer au pavillon neutre le pouvoir de couvrir la marchandise
ennemie.
... en tout ce à quoi il n'aura pas été dérogé par le présent règlement, » il est
évident que jusqu'en 1788 le gouvernement français n'avait point l'intention
sérieuse d'attribuer au pavillon neutre le pouvoir de couvrir la marchandise
ennemie.
Page 77
Le gouvernement anglais s'est avancé aussi loin que possible, il a accordé tout
ce que l'on peut raisonnablement prétendre, en déclarant qu'aussitôt que les
décrets de Berlin et de Milan seront abolis, il révoquera et révoque dès à présent
...
Le gouvernement anglais s'est avancé aussi loin que possible, il a accordé tout
ce que l'on peut raisonnablement prétendre, en déclarant qu'aussitôt que les
décrets de Berlin et de Milan seront abolis, il révoquera et révoque dès à présent
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Page 138
règlements. qui le régissent à présent, et que ses habitants conserveraient leurs
usages et leurs priviléges. Ce royaume ou cette vice-royauté pourrait se donner
au roi d'Étrurie ou à tout autre infant de Castille. « 3°Quantàl'article concernant ...
règlements. qui le régissent à présent, et que ses habitants conserveraient leurs
usages et leurs priviléges. Ce royaume ou cette vice-royauté pourrait se donner
au roi d'Étrurie ou à tout autre infant de Castille. « 3°Quantàl'article concernant ...
Page 139
Quant au titre d'empereur que doit prendre le Roi, notre maître, cet article n'a
offert ni n'offre à présent la moindre difficulté. « L'on m'a chargé de demander les
réponses les plus promptes, afin de prévenir les fatales conséquences que ...
Quant au titre d'empereur que doit prendre le Roi, notre maître, cet article n'a
offert ni n'offre à présent la moindre difficulté. « L'on m'a chargé de demander les
réponses les plus promptes, afin de prévenir les fatales conséquences que ...
Page 143
l'idée que l'on m'a donnée de votre droiture et de votre instruction, je désirais
causer avec vous sur les affaires de votre Prince : et bien plus à présent, que
dans ma situation, je dois prendre part au malheur du Roi, son père, qui a
demandé ...
l'idée que l'on m'a donnée de votre droiture et de votre instruction, je désirais
causer avec vous sur les affaires de votre Prince : et bien plus à présent, que
dans ma situation, je dois prendre part au malheur du Roi, son père, qui a
demandé ...
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