dogne). Claudinon. Coache. Constant (Emile) (Gironde). Coutant (Paul) (Marne).

Darblay. Debussy. Dèche. Delarbre. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Devèze. Dion (marquis de). Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dudouyt. Durand.

Emile Chauvin. Engerand (Fernand).

Favre (Emile). Ferrette. Fiquet. Fruchier. Gaffier. Galot (Jules). Gautier (Léon) (Vosges). Gellé. Ginoux-Defermon. Girod. Gourd. Grosjean. Grousset (Paschal). Guillain. Guingand. Guyot de Villeneuve.

Hémon. Hugues (François) (Aisne).
Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labussière. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. La Rochethulon (comte de). Lassalle. Lefas. Le Moigne. Levraud. Limon.

Louis-Dreyfus. Mando. Marot (Félix). Massé. Maurice Binder. Maurice Spronck. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (marquis de). Normand. Ory.

Osmoy (comte d').

Pajot. Passy (Louis). Pastre. Paulmier Pelletan (Camille). Périer (Germain). Pichat. Pierre Poisson. Prache. Proust.

Dans le scrutin de la 2e séance du 7 novembre sur la première partie du projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer:

M. Fitte déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ».

M. Simonet, porté comme ayant voté dans les divers scrutins de la 2o séance du 7 novembre, déclare que, n'ayant pu assister à la séance, il n'a pris part à aucun de ces scrutins.

M. Begey, porté dans les scrutins de la 2e séance du mardi 7 novembre comme ayant voté « pour » la priorité en faveur de la résolution de M. Puech, « contre » la première partie du projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer et comme « n'ayant pas pris part au vote » sur l'ensemble de ce projet de

Dans le scrutin de la 1re séance du 9 novembre sur le contre-projet de MM. Congy et Ernest Roche:

M. Louis Martin (Var) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Cachet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il (( s'était abstenu ».

M. de Mahy, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin de la 2e séance du vendredi 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ».

Dans le scrutin de la 3e séance du 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues :

M. Bourrat déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il (( s'était abstenu ».

M. le comte de Caraman fait la même déclaration.

M. Eugène Schneider (Saône-et-Loire), porté comme ayant voté « contre »,'déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, s'il avait été présent, il se serait «< abstenu ».

M. le marquis de Laurens-Castelet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté

pour» l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues, et qu'en réalité il « s'était abstenu ».

1 re

=

3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz. Adoption de l'article 3. Art. 4.-Amendement de M. Congy: MM. Congy, Emile Morlot, rapporteur. Adoption. Adoption de l'article 4 modifié. Adoption de l'article 5 modifié et de l'article 6. Art. 7: MM. Congy, le rapporteur, le ministre de l'intérieur, Veber. Adoption. Disposition additionnelle de M. Congy: MM. Congy, le rapporteur, Bagnol, Jules Auffray. Adoption. - Adoption de l'ensemble de l'article 7. =

=

Adoption

=

=

SOMMAIRE

de l'article 8. Disposition additionnelle de M. Congy: MM. Congy, le rapporteur. Rejet. Art. 8 bis proposé par M. Congy: M. Congy. Retrait. Art. 9: MM. Congy, le rapporteur. Adoption. 4. Adoption des articles 10 à 14 Disposition additionnelle de M. Congy : MM. Congy, le rapporteur, Bruman, directeur de l'administration départementale et communale, commissaire du Gouvernement; Bagnol, Vaillant. Rejet. Adoption des articles 15 à 21. = Art. 22. Amendement de M. Congy: MM. Congy, le rapporteur, le président. Retrait. Adoption de l'article. Adoption de l'article 23, = Art. 23 bis proposé par M. Congy: MM. Congy, le rapporteur, le commissaire du Gouvernement, Jules Auffray, Chastenet, le ministre de l'intérieur. Adoption de l'article modifié (devenu | 5.

=

=

1re délibération sur: 1o la proposition de loi adoptée par le Sénat; 2o la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3° la proposition de loi de MM. Forest et Lamy, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles. : Discussion générale: MM. Chastenet, Chaigne, rapporteur; Jules Auffray, Decker-David, président de la commission de l'agriculture; le ministre de l'agriculture, Lasies. Clôture de la discussion générale. Décision de la Chambre de passer à la discussion des articles.

M. Georges Gérald, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la

3 séance de vendredi dernier.

M. le président. La parole est à M. Coache sur le procès-verbal.

M. Coache. Dans le scrutin de la 3o séance du 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de nos collègues, j'ai été porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote. Je tiens à déclarer que j'ai, en réalité, voté « pour » l'ordre du jour de confiance au Gouvernement.

Du reste, je figure, dans le compte rendu in extenso de la séance, parmi mes amis de l'union républicaine, MM. Paul Bignon, Jules Legrand, Bouctot, Rouland, Rose, etc., au

1905.-DÉP., SESS. EXTR. ANNALES, T. UNIQUE (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 77.)

émettre.

M. le président. Il n'y a pas d'autre ob- la suite de la discussion du projet de loi, servation sur le procès-verbal ?...

« Art. 4. Le conseil d'administration est composé de douze membres nommés, moitié par le préfet, moitié par le conseil municipal. Cette assemblée ne pourra choisir plus de trois membres du conseil d'administration dans son sein; sous réserve de cette exception, la qualité d'administrateur de la régie sera incompatible avec tout autre mandat électif et avec toute fonction salariée sur les budgets de la ville de Paris, du département de la Seine ou des établissements qui en dépendent.

«Le conseil d'administration est nommé pour quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres peuvent être successivement maintenus en fonction. Les administrateurs nommés en remplace

ment d'un membre en cours de mandat achèvent simplement le mandat de leur prédécesseur. A l'expiration de la première période de deux ans, le sort désignera les membres de chaque catégorie de la série sortante.

« Les administrateurs peuvent être révoqués par arrêté motivé du préfet et après

avis du conseil municipal.

La parole est à M. Congy sur le dernier paragraphe.

M. Albert Congy. Messieurs, d'après l'article 3, la ville de Paris bénéficie et demeure responsable de la gestion; nous voulons bien accepter cette responsabilité de la gestion, mais à condition que les élus de la ville puissent donner un avis conforme aux délibérations du conseil d'administration de la régie. En conséquence, je demande à M. le ministre de l'intérieur et à M. le rapporteur de la commission de vouloir bien accepter pour le dernier paragraphe

de l'article 4 cette rédaction: « Les administrateurs peuvent être révoqués par arrêté motivé du préfet, et après avis conforme du conseil municipal ».

M. Emile Morlot, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Emile Morlot, rapporteur. Nous sommes persuadés que cette disposition recevra fort peu d'applications; d'autre part, nous sommes convaincus qu'on suivra toujours l'avis du conseil municipal dans les questions de cette nature. Nous ne voyons donc aucun inconvénient à ce que le mot « conforme » soit ajouté à notre texte.

M. le président. La conjonction « et » serait en même temps supprimée et le texte définitif du paragraphe serait le suivant : «Les administrateurs peuvent être révoqués par arrêté motivé du préfet, après avis conforme du conseil municipal ».

Je mets aux voix l'article 1 ainsi modifié. (L'article 1, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 5. d'administration nomme son bureau, composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

((

«H règle l'ordre de ses réunions et il peut être convoqué extraordinairement, en cas d'urgence, par son président ou, à défaut de celui-ci, par le vice-président ou par le

préfet.

«Tout membre du conseil d'administration qui, sans motifs reconnus légitimes par le conseil, a manqué à trois convocaété admis à fournir des explications, déclaré tions successives, peut être, après avoir démissionnaire par le préfet, après avis du conseil municipal.

« La rémunération des membres du con

seil d'administration, ainsi que le traitement du directeur, est réglée par une délibération du conseil municipal prise dans la forme ordinaire. Toutefois, les conseillers

municipaux de Paris qui pourront être appelés à faire partie du conseil d'administration ne recevront à ce titre aucune allocation ni indemnité, sous quelque forme ou quelque dénomination que ce soit. >>

M. Albert Congy. L'observation que je faisais tout à l'heure s'applique à l'article 5. Je demande au Gouvernement et à la commission d'accepter l'addition du mot «< con

« règle enfin, avec l'approbation du préfet, l'organisation des cadres, ainsi que les traitements, salaires et indemnités du personnel permanent, y compris ceux des

chefs de service et du trésorier. »> La parole est à M. Congy.

M. Albert Congy. Lors de la discussion générale, j'ai présenté une observation sur le paragraphe 3 de l'article 7 ainsi coneu : « Le conseil d'administration règle par ses délibérations...

«3o Les marchés de gré à gré ou par adjudication dont l'objet est supérieur à 10,000 fr. et quelle qu'en soit l'importance. »

J'ai fait observer à la Chambre que, dans la législation actuelle, aucune commune ne 10,000 fr. sans l'approbation du préfet. pouvait passer un marché supérieur à

Dans le cas qui nous occupe, le conse d'administration de la régie pourra passer tous les marchés, quelle qu'en soit l'importance, sans aucune autorisation préa lable: c'est ainsi qu'il pourra pourvoir à l'achat des charbons pour une somme qui, annuellement, n'est pas inférieure à 23 ou 25 millions; il pourra engager les fi

(Assentiment.)

M. le président. Le paragraphe 3 se terminerait ainsi : « ...après avis conforme du conseil municipal. >>

Je mets aux voix l'article 5 ainsi modifié. (L'article 5, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art 6. Les délibérations sont valables lorsque six membres tions sont valables lorsque six membres sont présents.

«Si le conseil ne se réunit pas en nombre suffisant, il est convoqué de nouveau pour une date ultérieure. La convocation indique l'objet de la réunion.

est valable, quel que soit le nombre des «La délibération qui intervient ensuite

membres présents. Toutefois, si moins de six membres assistent à la séance, la délibération n'est exécutoire, mème dans les cas prévus à l'article suivant, qu'en vertu de l'approbation du préfet. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 7. Le conseil d'administration règle par ses délibérations: 1o Le mode de placement du fonds de réserve et de tous deniers disponibles;

« 2o Les travaux dont le devis ne dépasse pas 20,000 fr. ;

« 3o Les marchés de gré à gré ou par adjudication dont l'objet est supérieur à 10,000 fr. et qu'elle qu'en soit l'importance;

indéterminée, sans que le conseil des élus de la ville puisse donner son avis.

Je demande que, pour les marchés d'une certaine importance, le conseil municipal soit convoqué et délibère en comité secret, car il n'est pas utile de faire connaître puseil à l'égard des propositions faites par le bliquement les décisions prises par le conconseil de régie. Mais il importe que le élus de la ville de Paris puissent donner leur avis sur les marchés passés dans de 1 semblables conditions.

Je prie, avant de soumettre mon amendement au vote de la Chambre, la commission et le Gouvernement de nous faire connaitre leur avis sur cette importante question.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je tiens à faire connaître le motif qui a inspiré à la commission la disposition que critique M. Congy.

On nous a souvent reproché les entraves que la rigidité des règles administratives apporterait au fonctionnement de la régie. On nous a répété à satiété que, toutes les fois que la régie aurait un marché à passer elle devrait recourir à toutes sortes d'autorisations entrainant des lenteurs sans nombre et ne permettant pas de garder le secret soulvent si nécessaire aux opérations commerciales.

Touchés par ces observations qui nous paraissaient justes, s'appliquant à une exploitation industrielle, nous nous sommes efforcés de donner au conseil d'administration de la régie les mèmes facilités que pourrait avoir le conseil d'administration d'une société privée. Nous avons voulu qu'il

puisse se mouvoir dans les limites indiquées par la loi, avec une entière liberté, aussi promptement que possible, et avec toute la discrétion désirable.

Nous l'avons donc autorisé à passer des marchés de gré à gré sans avoir à en référer à aucune autorité supérieure, de façon qu'il puisse prendre des décisions immédiates. Nous entendions ainsi donner satisfaction à des critiques qui nous paraissaient fondées. Aujourd'hui, encore une fois, on retourne cette concession contre nous, et on en tire argument pour de nouvelles critiques.

M. Albert Congy. Parfaitement, c'est un député de province; et la majorité de la Chambre a décidé, malgré mon énergique opposition, que la ville de Paris serait privée d'une ressource de 1,200,000 fr.

M. le préfet de la Seine signale la répercussion désastreuse de certaines lois sur les finances municipales; il indique notamment que le projet relatif à la régie du gaz sera une nouvelle cause de déficit. Je tiens à appuyer mon affirmation de ses propres déclarations.

« Contre toute attente, la question de l'exploitation future du gaz est encore en suspens devant le Parlement, et il est à craindre que l'époque tardive de l'année où elle pourra être résolue ne force la ville à adopter pour 1906 un régime transitoire qui ne saurait lui assurer les avantages d'une solution définitive.

Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il convient de donner au conseil d'administration toute faculté pour agir promptement quand il s'agira de marchés. Il serait puéril d'espérer la même rapidité et le même secret si l'on devait réunir le conseil municipal. Que serait ce secret qui devrait être gardé par quatre-vingts conseillers sans compter les fonctionnaires, les huissiers et toutes les personnes qui assistent aux séances du conseil municipal, même réuni en comité? Ce serait, au bout d'un quart d'heure, « La question de l'électricité a donné lieu le secret de Polichinelle. Aussi, dans l'in- à des études approfondies, à des travaux satérêt du bon fonctionnement de la régie et vants; nul doute qu'il n'en résulte dans l'ade sa souplesse, il faut maintenir la dispo- venir une organisation satisfaisant à la fois sition que nous avons proposée. les intérêts des consommateurs par un abaisM. Adrien Veber. M. Congy le sait très sement de tarifs et ceux de la ville par une bien.

augmentation de bénéfices. Mais pour 1906 il ne nous est pas permis de compter de ce chef sur un accroissement de ressources...

M. le président. La parole est à M. Congy. M. Albert Congy. M. Veber me dit que je connais bien le motif pour lequel M. le « D'autre part, les litiges soulevés au sujet rapporteur désire maintenir la disposition de l'application de certains droits, de certains en discussion; c'est possible, mais cette dis- règlements de l'octroi, litiges sur lesquels position intéresse vivement les finances j'avais appelé votre attention, se sont termunicipales, et je me demande comment les minés, vous ne l'ignorez pas, par des solupartisans des libertés communales peuvent tions en grande partie défavorables aux inabandonner à six fonctionnaires les desti-térêts de la Ville, créant dès maintenant dans nées financières de la ville de Paris. Des le rendement des taxes une moins-value immarchés de charbons de l'importance de portante par rapport aux évaluations budceux qui devraient être passés pour assurer gétaires. la fabrication du gaz dans Paris, dont les prix peuvent varier de 50 centimes à 1 fr. par tonne, sont susceptibles de produire dans les finances de la ville des déficits qui ne sont pas à négliger.

Il me semble que la ville de Paris, responsable des recettes et des dépenses de sa régie, a quelque droit de donner son avis. Elle a d'autant plus ce droit que, si je m'en refère à son mémoire sur le projet de budget de 1906, M. le préfet de la Seine ne laisse pas ignorer qu'à partir de l'année prochaine il va se produire, du fait du changement du régime du gaz, un déficit de 5,800,000 fr., qu'il propose de combler par des taxes sur les loyers.

Nos collègues députés de province se préoccupent, en effet, fort peu des finances de Paris; déjà, dans plusieurs lois récentes, nous avons vu combien les intérêts de la capitale étaient sacrifiés. M. le préfet de la Seine constate, pour cette année, un déficit de 500,000 fr. résultant de Tapplication de la loi sur le monopole des pompes funèbres, un second déficit de 1,200,000 fr. produit par le vote d'un amen

« Enfin, tout récemment, un amendement introduit, malgré nos efforts, dans une loi spéciale, a soustrait, comme vous le savez, les raisins de table à l'application des droits d'octroi, qui perdront de ce chef, dès l'année 1905, une somme de plus d'un million.

«< Ainsi s'est trouvée entravée l'exécution du plan financier que je vous avais soumis, et cela au moment où disparaissait la ressource exceptionnelle qui nous avait permis de traverser des années difficiles, je veux dire l'augmentation des redevances de la compagnie parisienne du gaz, due à l'accroissement de la consommation sous l'influence de l'abaissement du prix de vente. Ressource bien exceptionnelle, en effet, puisque la somme remboursée aux consommateurs de gaz était prélevée sur le produit de l'emprunt, alors que les bénéfices supplémentaires provenant de l'augmentation de consommation venaient grossir les ressources ordinaires du budget. Opération, ajouterai-je, qui serait critiquable s'il n'avait été décidé que le service de cet emprunt pèserait uniquement sur les consommateurs futurs, sans jamais grever les contribuables. C'est grâce à cette

1904 se sont soldés en équilibre, que le budget de 1905 a pu être établi sans ressources nouvelles. Je crois avoir assez de fois appelé votre attention sur ce point pour que vous ne soyez pas surpris de l'impossibilité où je me suis trouvé, aujourd'hui que cette recette disparaît, de vous présenter le projet de budget de 1906, sans y prévoir la création de recettes à déterminer.

« Voici plusieurs années que je vous signale l'insuffisance des recettes nouvelles comprises aux dépenses normales et per

manentes...

<«< Dissimulée depuis 1903 par la plusvalue exceptionnelle des recettes du gaz, elle n'a pas cessé en réalité d'exister. Maintenant qu'il n'est plus possible de compter, pour obtenir l'équilibre, sur une solution de fortune, ainsi qu'on a justement appelé la combinaison que je rappelais tout à l'heure, vous comprendrez, j'en suis convaincu, la nécessité de pourvoir par des mesures normales aux besoins des services municipaux. »

Et le préfet de la Seine propose, pour suppléer aux bénéfices de l'exploitation du gaz, d'élever la taxe sur les loyers commerciaux et industriels et sur les loyers d'habitation de 0.50 p. 100 à 1.30 p. 100; celui qui a un loyer de 2,000 fr., au lieu de payer une taxe de 11 fr., devra en payer une de 23 fr. qui serait appliquée aux députés aussi bien qu'aux autres contribuables de

la ville de Paris.

M. le rapporteur. J'espère que cet argument ad hominem ne les convaincra pas. M. Henry Bagnol. Vous pouvez en être certain.

M. Albert Congy. M. le préfet dit

encore:

« Les redevances diverses de la compagnie du gaz, prévues au budget primitif pour 20,300,000 fr., et au budget supplémentaire pour 1,200,000 fr., soit en tout pour 21,500,000 francs, se sont élevées à 22,800,000 fr., dépassant ainsi de 1,300,000 fr. les évaluations, de 1,700,000 fr. le produit de l'exercice 1903 et de 5,800,000 fr. le chiffre de 17 millions que le projet de loi relatif à la régie du gaz fixait comme minimum de bénéfices pour la ville de Paris.

«Il est donc exact de soutenir que c'est grâce à cette ressource exceptionnelle que le budget de 1904, comme celui de 1903, a pu se solder en équilibre et que, cette plus-value devant disparaître en 1906, il est indispensable de la remplacer par une ressource nouvelle et équivalente. »

Et plus loin, il ajoute : « Le fléchissement s'est accentué sous l'influence des arrêts du conseil d'Etat auxquels j'ai fait allusion et il ne peut que se précipiter pendant la saison actuelle, qui va supporter en totalité la perte provenant du dégrèvement des raisins frais. Lors de l'arrêté mensuel d'août, la moins-value était de 1,352,000 fr. par rapport