Lannes de Montebello. Largentaye

Laroche-Joubert. La Rochethulon Larquier. Lasies. Lassalle. LauLaurens-Castelet (marquis de'. Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul), Lebrun. Lefèvre. Leffet. Legrand (Arthur). Le Hérisse. Lemire. Lepez. Le Moigne. Lepelletier Edmond. Lerolle. Leroy (Modeste (Eure. Lesage. Lespinay (marquis de. Le Troadec. Le

exprimé le regret qu'on ait laissé les ou-
vriers croire à la possibilité d'obtenir des re-
traites de l'Etat sans qu'ils eussent aucune
contribution à verser et sans qu'ils eussent
aucun effort personnel à faire. J'ai regretté
aussi non seulement qu'on le leur ait laissé
croire, mais qu'on le leur ait promis.

|

En définitive, une caisse d'Etat unique ou presque unique comporte une double obligation: obligation d'épargner, obligation de confier cette épargne à une caisse déterminée, à la caisse d'Etat, qui existe légalément. Nous supprimons cette dernière obligation pour ne laisser subsister que la preJ'estime en effet que cet espoir qui leur amière, en décidant que les cotisations seront été donné ou plutôt cette promesse qui versées non plus dans une caisse d'Etat, leur a été faite est une des grandes causes mais dans des caisses régionales autonomes de l'hostilité qu'on rencontre contre le dont les intéressés garderont l'adminisprincipe de Tobligation dans les milieux tration. Ces caisses recevront les fonds, non ouvriers. Car il ne faut pas nous le dis- pas pour les absorber dans des dépenses simuler, dans ces milieux on est très hos- faites au loin, mais pour en faire une applitile à l'obligation; nous en avons pour cation locale. Grâce à ces caisses, les fonds preuve les réponses faites dans Ten- reviendront aux intéressés sous la forme quète de 1901. Les ouvriers sont opposés d'améliorations faites chez eux, sous leurs à l'obligation parce qu'ils considèrent la yeux; ils en bénéficieront, que ces amélioretraite comme un droit ; et il sera peut-être rations soient effectuées directement par bien difficile de changer cette mentalité des les caisses de retraite elles-mêmes sous ouvriers. Si difficile que ce soit, c'est cepen- forme d'institutions d'hygiène, de sanatodant vers ce but que nous devons tendre; riums, d'habitations ouvrières, etc., ou il est nécessaire que nous réussissions si qu'elles soient effectuées par les départenous ne voulons pas que la loi, quellements ou les communes auxquels auront été qu'elle soit, se heurte à une hostilité qui, fatalement, la conduirait à un complet échec.

Or, le contre-projet que j'ai l'honneur de présenter à la Chambre donne le moyen, sinon de supprimer entièrement cette hostilité, tout au moins de l'atténuer dans une très large mesure. En effet, l'obligation sera beaucoup moins pénible, beaucoup moins dure, elle aura un caractère moins fiscal, et par conséquent, moins odieux, avec des caisses régionales et professionnelles qu'avee une caisse d'Etat unique ou presque unique.

consentis des prèts.

Ainsi serait retiré à l'obligation ce caractère odieux et vexatoire qu'elle a forcément lorsqu'elle apparaît comme un impôt, et, en même temps, on éviterait le danger considérable de l'accumulation dans les caisses de l'Etat de centaines de millions qui seront prélevés annuellement sur les salaires et drainés dans les provinces à leur grand détriment.

C'est là, messieurs, le résultat qui a été obtenu en Allemagne par l'organisation des caisses régionales, résultat qu'exposait,

plorable lorsqu'elle prenait la forme d'un
impôt prélevé sur la population laborieuse
et affecté à une caisse d'Etat qui ne tenait
aucun compte des liens que les individus
pouvaient avoir entre eux. C'était l'obliga-
tion de l'assurance individuelle, qui revêt,
en effet, la forme d'une contrainte qui ré-
pugne aux esprits libéraux.

tion, il les atténuera du moins considérablement. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre.)

dans le discours auquel je faisais allusion | vriers. Cette obligation était, en effet, dé- | l'application d'une loi instituant l'obligajeudi dernier, M. Fuster. Permettez-moi de placer encore sous vos yeux quelques lignes de ce discours qui me paraissent particulièrement intéressantes. Vous verrez combien l'organisation des assurances, qui avait rencontré en Allemagne de très graves objections car il ne faut pas croire que ce soit du premier coup que ces idées y aient été acceptées vous verrez, dis-je, combien cette organisation a fait d'adhérents et comment l'opinion est devenue absolument favorable à l'assurance ouvrière.

« L'opération d'assurance elle-même disparaît presque du souvenir et des préoccupations, et les effets directs qu'elle produit comme automatiquement finissent par être, sinon méconnus, du moins considérés comme moins intéressants que les effets indirects, les expériences sociales. Les progrès de la prévention des accidents, des maladies et des invalidités chroniques, l'amélioration de l'hygiène publique et, en général, des conditions de la vie en commun, grâce aux capitaux accumulés par les caisses, la collaboration de plus en plus active, non seulement des médecins, mais encore des autorités locales, des patrons et surtout des ouvriers, tout cela qui était un peu l'imprévu, beaucoup l'incertain, peut-être le dangereux, en tout cas l'accessoire apparait aujourd'hui, à qui observe la transformation sociale si rapide de l'Allemagne contemporaine, comme les effets de l'assurance ouvrière les plus importants pour l'avenir de la nation.

«La vie de tout ce peuple, sa vie quotidienne en est imprégnée. Il se produit depuis que le législateur a mis cet instrument entre les mains des hommes de bonne volonté comme une brassée de toute la matière sociale. De même que les sous, versés semaine après semaine, par les futurs invalides, rentrent dans le torrent circulatoire et leur retournent sous forme d'améliorations de l'habitat, du régime sanitaire, etc..., avant de leur apparaître sous forme de rentes, de même l'attribution de responsabilités nouvelles aux organes de la direction gouvernementale ou municipale et la participation des intéressés eux-mêmes au fonctionnement, toujours plus complexe, de cet instrument de réformes sociales transforment la notion de la vie sociale, du progrès et de la révolution et modifient, on peut l'affirmer, la mentalité politique des diverses classes de la société. »

Il semble que nous puissions déjà entrevoir pour nous un avenir analogue.

Permettez-moi encore | une citation. Ce sont quelques lignes écrites par un publiciste très distingué, M. Dedé, qui s'est fait une spécialité des questions de mutualité, lignes qu'il a bien voulu consacrer au contre-projet que j'ai l'honneur de déposer à la Chambre :

«M. de Gailhard-Bancel, dit-il, a voulu satisfaire les justes répugnances de beaucoup de ses amis contre le principe de l'obligation des prélèvements patronaux et on

་་

Mais, dans la proposition qui nous occupe, il n'en est plus de même. Tout se passe dans cet organisme entre gens du même métier. La profession dans une région devient une société, un petit Etat, un corps social, organisé, vivant, assurant des services. Dès lors, n'est-il pas nécessaire que les membres de ce corps social l'alimentent par leur activité propre et lui donnent les moyens de procurer les avantages qu'ils en attendent? Nous avons, nous aussi, combattu l'obligation individualisée et étatique, mais nous adopterions volontiers une obligation ayant pour résultat l'organisation du travail en France. »>

En vous proposant l'établissement des retraites par les caisses régionales et professionnelles, c'est un commencement d'organisation régionale et professionnelle que je vous soumets. Je vous demande de faire un pas dans cette veie où mon collègue et ami M. Benoist me disait que nous ne rencontrerions qu'un désert et où j'espère que nous rencontrerons quelques réalités.

M. Charles Benoist. Je demande la parole.

J'ai fini d'exposer les principes et les idées directrices de mon contre-projet, en même temps que les avantages qui peuvent en résulter. Il ne me reste plus qu'à en faire connaître à la Chambre le fonctionnement et la mise en train.

Les régions ont été déterminées, les professions ont été constituées. Comment sera-t-il procédé à la création des caisses régionales et professionnelles? Quelles seront leurs attributions, la composition et les pouvoirs de leurs conseils? Comment les caisses régionales appliqueront-elles les principes que j'ai développés devant la Chambre? Comment dresseront-elles leurs statuts? En un mot, comment fonctionneront-elles?

J'aurais pu, messieurs, simplifier considérablement mon projet, auquel on a reproché, avec quelque raison, j'en conviens, d'ètre massif, touffu, trop compliqué.

M. Charles Benoist. Pour ce que vous voulez, ou il l'est trop ou il ne l'est pas

assez.

M. de Gailhard-Bancel. La juste mesure est si difficile à trouver, mon cher collègus, que je voudrais bien que vous me l'indiquiez. J'espère que vous ne tarderez à la

découvrir.

M. Charles Benoist. J'essayerai.

M. de Gailhard-Bancel. Grâce à votre M. de Gailhard-Bancel. Nous ne trouve- collaboration, peut-être atteindrons-nous rons peut-être pas toutes celles que nous cette juste mesure. La perfection n'est pas souhaiterions rencontrer, mais un certain de ce monde, et pourvu que nous en appronombre, cependant, qui permettront, je l'es-chions dans la mesure de nos moyens, nous père, de mettre facilement en application les dispositions du contre-projet que j'ai T'honneur de présenter.

Je pourrais d'ailleurs vous donner comme indication d'opinions les nombreuses réponses que j'ai reçues des syndicats, ou des sociologues, à qui j'ai communiqué mon projet. Je me contenterai de vous apporter la délibération qui émane de l'union des syndicats agricoles du Sud-Est et que son président, M. Duport, m'a envoyée ces jours derniers. Cette société ne se préoccupe pas des détails de mon projet, mais elle apporte à l'idée de l'organisation professionnelle l'appui de son adhésion:

« Considérant qu'une loi en vue de l'orga-
nisation des retraites ouvrières est actuelle-
ment soumise aux délibérations du Parle-
ment,

« Considérant que l'organisation profes-
sionnelle est de nature à faciliter
ment le développement de ce mouvement,
notamment dans les milieux agricoles,

devons nous déclarer satisfaits. Si, grâce à vous, monsieur Benoist, nous nous en approchons davantage, j'en serai très he

reux.

J'avais un moyen d'éviter le reproche de complication que l'on a fait à mon contre-projet et aussi celui que m'adresse M. Charles Benoist : c'était de ne rien préciser en ce qui concerne l'organisation, et de m'en remettre à un règlement d'administration publique.

M. Charles Benoist. Précisément.

M. de Gailhard-Bancel. Il y avait des précédents. Ainsi, dans le projet de loi, qui nous a été distribué en 1900 et qui organisait des retraites avec des caisses régionales, figurait un article 19 portant que «la circonscription de ces caisses, la composition, les attributions et la dissolution de leurs conseils de surveillance et de leurs comités digrande-recteurs, la préparation et l'approbation de leurs budgets et de leurs comptes, la nomination de leur personnel administratif, la surveillance et le contrôle de leurs opérations, la désignation de l'emploi de leurs fonds et, d'une manière générale, toutes les règles relatives à leur fonctionnement et à leur gestion sont déterminées par un règlement d'administration publique rendu sur le rapport du ministre du commerce. »

« Emet le vœu que le Parlement tienne compte, dans la loi, des mutualités approuvées existantes ou à créer, et que l'organisation projetée s'appuie sur la profession. » Je crois pouvoir dire, en terminant cette partie de ma discussion, que, si mon contre-projet ne doit pas écarter du premier coup les dangers qui peuvent résulter de

Je n'aurais eu qu'à m'approprier cet arti