= 5.- Règlement de l'ordre du jour : MM. Georges Cochery, président de la commission du budget; Millerand, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales; Klotz, vice-président de la commission de l'agriculture; Ruau, ministre de l'agriculture; Jules Siegfried, Salis, le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Emile Morlot, Sembat, Louis Brindeau, Jean Bourrat. Annonce par M. le président du dépôt d'un grand nombre d'interpellations: MM. Rouanet, Gerville-Réache, le ministre des colonies, Gérault-Richard, Chastenet, Sembat, Clément, Lebrun, le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Paul Constans, Louis Martin, Ursleur, Guyot de Villeneuve, Adrien Veber, Berthet. 6.- Excuse. - 7.Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'amnistie. Discussion générale: M. Jean Cruppi, rapporteur. Art. 1er. Adoption du premier alinéa. = Paragraphe 1o. Amendement de M. Sembat et plusieurs de ses collègues : MM. Sembat, le garde des sceaux, ministre de la justice. Retrait. Adoption des paragraphes 1o et 2o.- Amendement de MM. de Pressensé, Jules-Louis Breton et Sembat. 1905.— DÉP., SESS. EXTR. ANNALES, T. UNIQUE (NOUV. SÉRIE, Annales, t. 77.) SOMMAIRE = Rejet, au scrutin. Disposition additionnelle de MM. Sembat, Jules-Louis Breton et de Pressensé. Rejet, au scrutin. ParagraAmendement de M. Colliard : phe 3. MM. Colliard, le garde des sceaux, le rapau scrutin. porteur. Rejet, Adoption des paragraphes 30 et 4o. = Disposition additionnelle de MM. Jules-Louis Breton, Paul Constans, Sembat et de Pressensé : MM. Jules-Louis Breton, le rapporteur, le président du conseil. - Demande de disjonction et de renvoi à la commission. Adoption, au scrutin. Disposition additionnelle de MM. Dejeante, Sembat, Veber et plusieurs de leurs collègues MM. Veber, le rapporteur, Rejet, au scrutin. Disposition additionnelle de MM. le marquis de Dion, Maurice-Binder et plusieurs de leurs collègues M. Maurice-Binder. Disjonction. Adoption de l'ensemble de l'article 1er. Article 2. Amende = 8. ment de MM. Louis Martin et Vaillant : MM. Louis Martin, le garde des sceaux, le rapporteur. Disjonction et renvoi à la commission. Observation: M. le comte de Lanjuinais. DisposiAdoption, au scrutin, de l'article. = tion additionnelle de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues MM. Paul Constans, le rapporteur. Disjonction et renvoi à la commission. = Adoption de l'article 3. Disposition additionnelle de MM. Aldy, Sarraut et Lafferre MM. Aldy, le garde des sceaux, Lafferre. Retrait. - Disposition additionnelle de MM. Sembat, Bepmale et plusieurs de leurs collègues MM. Sembat, le garde des sceaux, le rapporteur, le président du conseil. Rejet de la prise en considération, au scrutin. = Adoption de l'article 4. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. Projet de résolution de M. Aldy MM. le président du conseil, Aldy. Retrait. Proposition de loi de MM. Aldy, Sarraut et Lafferre. Déclaration de l'ur-! Règlement de l'ordre du jour. 9. Dépôt, par M. le ministre des affaires étrangères, d'un projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à la Haye le 21 décembre 1904 en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat. Dépôt, par M. le ministre des affaires étrangères, de deux projets de loi : Le 1er, portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandatsposte entre la France et l'Equateur; Le 2o, portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandatsposte entre la France et le Mexique. Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, de deux projets de loi : Le 1er, portant ratification du décret rendu le 4 octobre 1905 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1905, un crédit supplémentaire de 7,586 fr. 49. Le 2o, ayant pour objet de déclasser le chemin de fer d'intérêt général de la gare de Moulis (réseau du Médoc) à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque, 10. – Dépôt, par M. Raoul Péret, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au mi 1 PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER La séance est ouverte à deux heures. 1. OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, « Décrète : « Art. 1er. Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le 30 octobre 1905. « Art. 2. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. << Fait à Paris, le 20 octobre 1905. « ÉMILE LOUBET. «Par le Président de la République : «Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du ministère de l'intérieur, questions doivent être réglées par la Chambre au début de cette session; nous estimons qu'il vaut mieux les trancher d'abord avant de commencer la discussion du budget, afin que celle-ci ne soit pas interrompue. En conséquence, nous demandons à la Chambre de décider dès aujourd'hui qu'elle emploiera toutes ses séances de l'après-midi au vote du budget, à partir de la semaine prochaine. (Très bien! très bien!) M. Maurice-Binder. Excepté celles du vendredi ! M. le président de la commission du budget. Il faut en outre prévoir que, dans un délai assez rapproché, il sera nécessaire de lui consacrer des séances supplémentaires, car la Chambre doit avoir à cœur de voter en temps utile la dernière loi de finances de la législature et d'éviter les douzièmes provisoires. Si nous le voulons bien tous, nous les éviterons. (Applaudissements.) M. Julien Goujon. Nous reconnaîtrons ainsi que nous avons eu tort les années précédentes. (Bruil.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Millerand, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales j'ai l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien tenir l'engagement que, d'accord avec le Gouver dinaire, d'aborder dès la rentrée d'octobre la discussion des articles de la proposition de loi sur les retraites. (Très bien! très bien!) M. Georges Cochery, président de la commission du budget. Messieurs, la commission du budget est prête à aborder la dis-nement, elle a pris à la fin de la session orcussion du budget dès que vous le voudrez bien. Elle fait remarquer à la Chambre que le commencement de cette discussion ne peut, en aucun cas, être reculé plus loin que lundi prochain; au cours de cette semaine, chacun de nous pourra prendre connaissance du rapport général et des rapports qui viendront les premiers en discussion. La commission insiste donc vivement auprès de la Chambre pour que, à partir de lundi, toutes les séances régulières, les séances de l'après-midi, soient consacrées à la discussion du budget. M. Maurice-Binder. Sauf les séances du vendredi, réservées aux interpellations? M. Bénézech. Pourquoi encore retarder la discussion du budget et ne pas la com mencer demain? M. le président de la commission du budget. Parce qu'un certain nombre de De la résolution que vous prendrez, messieurs, dépend le sort de la réforme dans cette législature. Si vous adoptez la proposition, elle sera transmise au Sénat qui, contrairement à une erreur trop répandue, en demeurera définitivement saisi; un grand pas aura donc été fait vers la solution du problème, puisqu'un texte précis aura été élaboré, qui servira de base à l'entente entre les deux Chambres. Si au contraire cette Chambre arrivait au terme de son mandat sans qu'un texte eût été adopté, ces quatre années auraient été complètement perdues pour la réforme, et vos successeurs se trouveraient, au commencement de la législature nouvelle, exaċ tement dans la situation où vous étiez il y a quatre ans. Les retraites ouvrières, ai-je besoin de le rappeler, constituent l'un des articles, et non le moindre, du programme proposé par Waldeck-Rousseau à l'action du parti républicain. Les années qui se sont écoulées, les événements qui se sont produits depuis lors n'ont, à mon avis, rien fait perdre de son urgence ni de sa gravité à la question. Le parti républicain, fidèle à lui-même, fidèle à la politique qui a été tour à tour approuvée par le Parlement et par le pays, tiendra, j'en suis sûr, à honneur de se mettre en mesure de tenir des promesses si souvent renouvelées. Je ne doute pas qu'un vote unanime ne sanctionne le projet de résolution où la commission, au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler, s'est préoccupée en même temps de laisser au budget la place prépondérante qu'à cette époque de l'année sa discussion réclame et de donner à l'examen des propositions sur les retraites le temps indispensable pour que cette Chambre soit certaine d'aboutir. Voici le texte du projet de résolution : <<< La Chambre décide de consacrer, à partir du mardi 7 novembre, les trois séances du matin des mardi, mercredi et jeudi à la discussion des propositions de loi sur les retraites.» (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Klotz, au nom de la commission de l'agriculture. il ne restera que le lundi ou le vendredi | de consacrer ses séances, jusqu'au 7 no- M. le président. La parole est à M. Sieg- pour nous, au moins pour nos honorables M. Jules Siegfried. Messieurs, il est une autre question d'une importance capitale, c'est celle de la marine marchande. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Vous savez, en effet, que nos chantiers sont pions des retraites ouvrières et j'appuierai, Nous pourrons peut-être nous entendre, en culture et une matinée à la marine mar- M. le président. La parole est à M. Salis M. Klotz, vice-président de la commission de l'agriculture. Messieurs, si j'ai bien compris la pensée qui a inspiré le projet de résolution déposé par la commission d'assurance et de prévoyance sociales, il peut se résumer ainsi : La Chambre consacrera trois matinées consécutives par semaine au vote nécessaire des retraites ouvrières. Or je ferai remarquer à la Chambre que, depuis le début même de la législature, une matinée a toujours été réservée chaque se-jets de loi intéressant au plus haut degré les maine à la discussion des lois agricoles. Très bien! très bien! sur divers bancs.) finances de l'Etat. Indépendamment des projets de loi sur la marine marchande, dont je désire du reste la discussion la plus rapide et la solution la plus prompte, sur les retraites ouvrières, sur les produits agricoles, qui sont fixés d'une façon précise aux premiers jours de la semaine prochaine, il en est d'autres qui figuraient déjà à l'ordre du jour à la fin de session dernière et qui méritent d'attirer votre bienveillante attention, d'autant plus qu'ils font partie du budget et intéressent au plus haut degré l'harmonie de nos finances. (Très bien! très bien!) Il importe que la Chambre, à la fin même de la législature, puisse faire aboutir un certain nombre de ces lois qui lui sont soumises à l'état de rapport depuis longtemps. Bien volontiers j'accepte - et ces déclarations, je les formule au nom de la commission d'agriculture tout entière - j'ac-la cepte la proposition consistant à consacrer trois matinées consécutives par semaine à la discussion des retraites ouvrières, sous cette réserve que la Chambre accordera, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, une autre matinée à la discussion des lois intéressant l'agriculture. (Applaudissements sur divers bancs.) Je citerai notamment le projet relatif à la revision des licences des marchands en gros et la grave question du gaz de Paris; il faut qu'on en termine avec ces M. le président. La parole est à M. le diverses questions depuis longtemps prépa rées, mûries et qui doivent être résolues à date fixe et prochaine. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) ministre de l'agriculture. M. Ruau, ministre de l'agriculture. Je suis complètement d'accord avec l'honorable M. Klotz. Le mardi, le mercredi et le jeudi matin étant consacrés à la discussion de la loi sur les retraites ouvrières, Et c'est pourquoi, au nom de la commission du budget, et d'accord avec le Gouvernement, je demande à la Chambre Je demande instamment à la Chambre de fixer ainsi son ordre du jour: premièrement, inscription, en tête de l'ordre du jour de demain, du projet de loi relatif à la revision des tarifs de licence. La Chambre avait ajourné cette discussion à la rentrée d'octobre en raison de l'importance de la loi, qui dégrève huit ou dix mille petits néde plus sa sympathie et sa bonne volonté. gociants. Elle leur prouvera ainsi une fois (Très bien! très bien ! sur divers bancs.) M. Maurice Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, nous sommes au début d'une session qui, être féconde et l'intérêt de la démopour cratie exige qu'elle le soit doit procéder avec ordre et méthode. C'est pourquoi je me permets d'intervenir, au moment où la Chambre va fixer son ordre du jour. M. le président de la commission du budget a demandé, avec infiniment de raison, que le budget passe avant toute autre discussion. M. le président de la commission des retraites ouvrières a également formulé une proposition tendant à faire décider, dès aujourd'hui, que trois séances du matin au moins par semaine seront consacrées à l'étude de cette réforme. Le Gouvernement est tout à fait de cet avis. Mais il rappelle à la Chambre qu'au moment de sa séparation elle a laissé en suspens une question d'une certaine délicatesse, qui doit être résolue: c'est la question de l'amnistie. (Très bien! très bien !) Nous demandons donc à la Chambre de commencer par trancher la question de l'amnistie, d'aborder, aussitôt que l'état de la distribution des rapports le permettra, la discussion du budget, de poursuivre la discussion de la loi sur les retraites ouvrières dans les séances du matin, comme l'a demandé l'honorable M. Millerand. Il va de soi que, si urgentes que soient ces questions, elles ne peuvent faire éliminer de notre programme de discussions d'autres questions également pressantes, quoique dans un ordre de faits différent. Ce sont d'abord les projets intéressant l'agriculture. Le Gouvernement se rallie volontiers à l'idée qu'une matinée par semaine leur soit accordée. C'est ensuite la question de la marine marchande. M. Georges Berry. Et le gaz de Paris ? M. le président du conseil. Je tâche d'énumérer ces questions dans leur ordre d'importance générale. La question de la marine marchande né M. Gustave Rouanet. Très bien ! M. le président du conseil. Il reste à examiner ce que la Chambre voudra faire des très nombreuses interpellations dont elle est saisie. Il y en a bien une trentaine. M. le président. Ne pensez-vous pas, monsieur le président du conseil, que je doive d'abord donner à la Chambre connaissance de la liste des interpellations? M. le président du conseil. Comme il vous plaira, monsieur le président; je voulais simplement dire, d'un mot, qu'il me paraît tout à fait convenable, respectueux dans tous les cas du droit des minorités, qu'une séance par semaine au moins soit consacrée à la discussion des interpellations. (Très bien! très bien! à droite.) La Chambre dira dans quel ordre elle les veut prendre ; si même elle estime qu'avant d'aborder toute autre question il convient qu'une explication ait lieu sur la politique générale du cabinet, le Gouvernement est à ses ordres; il ne provoque, ni ne redoute un tel débat. (Très bien ! très bien !) Il était nécessaire que je fisse cette déclaration pour que chacun fût parfaitement éclairé sur l'attitude respective de la Chambre et du Gouvernement. D'une manière générale, nous nous rallions aux desiderata formulés par les différents orateurs. Votons d'abord le budget, votons en même temps les retraites ou vrières. Pendant ce temps, le Sénat pourra mener à bien la grande réforme dont il est saisi, la séparation des Eglises et de l'Etat. Disposons nos travaux de façon que les questions d'ordre secondaire puissent au moins une fois ou deux par semaine être examinées et résolues. Tel est le plan que vous propose le Gouvernement et auquel il sera heureux de donner sa collaboration. (Très bien! très bien!) M. le président. Nous pouvons statuer dès à présent sur les deux propositions qui n'ont rencontré aucune opposition, celle de M. le président de la commission du budget et celle de M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. le président du budget propose à la Chambre de décider qu'elle consacrera ses séances ordinaires de l'après-midi, à partir de lundi prochain, à la discussion du budget de 1906. M. Maurice-Binder. Excepté celles du vendredi. M. le président. C'est entendu. Je mets aux voix la proposition de M. le | instants et qui figurait en tête de l'ordre du président de la commission du budget. jour à la fin de la dernière session. Vien(La proposition, mise aux voix, est drait ensuite le projet de loi relatif au adoptée.) régime du gaz à Paris. M. Julien Goujon. Alors la question de principe des séances du mercredi est résolue? M. le président. Je mets aux voix ce projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) M. le président. La commission de l'agriculture demande qu'une séance du matin, par semaine, soit consacrée aux propositions de loi relatives à l'agriculture. Nous pourrons faire figurer ces propositions à l'ordre du jour au fur et à mesure que les rapporteurs spéciaux seront prêts à en demander l'inscription. M. Klotz, vice-président de la commission de l'agriculture. Je demande à la Chambre de décider dès aujourd'hui que, conformé inent à la proposition de M. le ministre de l'agriculture, à laquelle nous nous rallions volontiers, les séances du lundi matin soient consacrées aux propositions intéressant l'agriculture. (Très bien! très bien!) Au centre. Le vendredi! M. le président. La Chambre va statuer. Je la consulte sur la proposition tendant à affecter les séances du lundi matin à la discussion des lois relatives à l'agriculture. (Cette proposition est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Emile Morlot, rapporteur de la proposition de loi sur le régime du gaz à Paris. M. Emile Morlot. Je rappelle à la Chambre l'urgence que présente la solution de la question du régime du gaz à Paris. L'ordre du jour de la séance de demain mardi n'étant pas fixé, je demande que cette question y soit inscrite. M. Salis. Après le tarif des licences! Il n'y aura pas de discussion. M. Etienne, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement appuie énergiquement la demande de M. Morlot... M. le président du conseil. Mais il demande que la Chambre discute d'abord l'amnistie, puis la question du régime du gaz; car il est impossible de laisser en suspens une discussion déjà commencée. M. Lefas. Le gaz après la revision des licences! M. le président. On pourrait inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain, en premier lieu, l'amnistie... A gauche. Discutons-la tout de suite! M. le président. ...en second lieu le projet de loi sur les licences dont la discussion ne doit durer, je crois, que quelques Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour de la séance de demain est ainsi fixé. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je voudrais bien qu'on parlât un peu des interpellations. Si la Chambre prend, pour la discussion de tous ces projets, le temps qui lui reste jusqu'à lundi prochain, je me demande quand elle discutera les interpellations. Il est bien évident que la séance de vendredi ne suffira pas pour liquider le stock qui s'est amassé pendant les vacances. J'imagine, messieurs, que ceux d'entre vous qui ont déposé des demandes d'interpellation relatives aux menées antimilitaristes sont aussi pressés que nous-mêmes d'en voir aborder la discussion. Pour notre part, nous avons hâte de discuter l'interpellation que nous avons déposée sur l'attitude du Gouvernement dans la grève de Longwy et dans les autres conflits du travail. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président du conseil vient de dire, dans un langage très diplomatique, que nous avions laissé en suspens une question au moment de nous séparer, la question de l'amnistie. C'est très diplomatique, mais ce n'est pas tout à fait exact, monsieur le président du conseil : nous ne l'avons pas laissée en suspens, c'est vous qui avez retiré le projet. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Si maintenant il vous plaît de le reprendre, vous avez raison, mais puisqu'il n'a tenu qu'à vous qu'il fût discuté à la dernière séance, je dis qu'il ne tient qu'à vous qu'on aborde la discussion tout de suite. Je crois que, si l'on voulait voter aujourd'hui le projet relatif à l'amnistie, il serait la séance de demain et dans celle de venpossible d'aborder les interpellations dans |