M. Colliard. Je demande à la Chambre la permission de lui exposer la portée de notre ordre du jour.

D'abord, nous y affirmons que nous sommes partisans résolus des droits des syndicats et que si l'exercice des lois syndicales doit être modifié, le Parlement est seul désigné pour ce faire. La Chambre a décidé de mettre à son ordre du jour la discussion du rapport de M. Barthou.

Lorsque viendra ce débat, la question du droit syndical sera définitivement vidée et nous fixerons les limites de ce droit.

M. Alexandre Zévaès. Ce droit, nous voulons l'affirmer aujourd'hui.

M. Colliard. Oui, nous voulons l'affirmer dès aujourd'hui et nous estimons que le Gouvernement n'a pas le pouvoir de le modifier à lui seul.

En ce qui concerne l'arbitrage je rappelle à M. le président du conseil qu'une loi a été votée, en effet, en 1892; il sait comme moi que cette loi d'arbitrage ne pouvait avoir et n'a eu, en fait, aucune efficacité.

Personne ici n'a le droit d'empêcher de se produire les mouvements de grève. Pour mon compte, je sais par expérience ce que comportent les grèves.

Je suis de ceux qui sont partisans de l'arbitrage pour vider précisément les différends entrent patrons et ouvriers.

Le gouvernement de M. Waldeck-Rousseau je me permettrai de le rappeler à M. le président du conseil avait déposé un projet de loi d'arbitrage qui, s'il ne pouvait pas empêcher toujours les grèves, pouvait tout au moins les organiser, les régulariser et leur faire produire de meilleurs résultats. Nous demandons, dans notre ordre du jour, que le Gouvernement, au lieu de répondre avec la façon brutale de M. le président du conseil, s'engage, pour solutionner ces conflits si douloureux pour le commerce, l'industrie et pour le monde du travail, à soutenir, quand il viendra en discussion, le projet déposé par M. Millerand sous le gouvernement de M. Waldeck-Rousseau, et rapporté par la commission du travail. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président du conseil. Le Gouvernement prie la Chambre de repousser la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Zévaès, Colliard et leurs collègues.

Il croit avoir répondu par avance au sentiment qui s'est manifesté par l'organe de plusieurs orateurs sur la nécessité, de fixer à l'ordre du jour le plus prochain la loi dont l'honorable M. Barthou est rapporteur. Le Gouvernement n'y fera pas d'opposition.

M. Gustave Rouanet. Alors il ne fallait pas devancer cette discussion en amenant, par vos provocations, le maintien à l'ordre du jour de l'interpellation.

Nous avions retiré notre interpellation et c'est sur le défi (Bruit au centre) de M. le président du conseil, sur ses affirmations qui préjugeaient la question de droit et de fond, que nous avons été obligés de la reprendre.

M. le président du conseil. Je ne peux, | a suffi à un des hommes dont les idées sont par mon silence, laisser se créer ici une légende sur un fait qui s'est passé il y a seulement quelques heures.

L'honorable M. Rouanet vient de dire que c'est pour répondre à mes provocations... M. Gustave Rouanet. Oui!

M. le président du conseil. Je vous ai écouté sans vous interrompre; permettezmoi de parler à mon tour, ou bien faitesvous tout de suite proclamer dictateur. (On rit.)

M. Marcel Sembat. Périssent les principes! avez-vous dit.

M. le président du conseil. J'ai dit, je répète et je répéterai jusqu'à mon dernier souffle: Que la France soit grande, indépendante et libre! C'est là le principe qui do

mine.

Il n'est pas exact que le débat se soit engagé dans les conditions que M. Rouanet indique. La vérité est qu'un député -je ne suis assurément pas responsable, messieurs, des propos qui peuvent s'échapper, sous forme d'interruption, de la bouche d'un membre quelconque de la Chambre un député ayant dit à l'interpellateur qui renonçait à la parole: « Vous n'auriez pas eu cinquante voix », de ces banes (l'extrême gauche) s'est élevée cette assertion : « Oui! le pays verra que nous ne somunes que cinquante pour défendre les droits du peuple. »

J'aurais manqué à mon devoir si j'avais laissé une semblable déclaration sans réplique. J'ai protesté; j'ai affirmé qu'il y a ici, non pas cinquante députés, mais l'ensemble du parti républicain...

A droite. Toute la Chambre !

M. le président du conseil. ...pour défendre les droits du peuple. (Applaudissements à gauche.) C'est à la suite de cette observation que l'interpellation s'est engagée. Je ne sais si M. Rouanet le déplore; pour ma part, je m'en félicite, car si j'ai heurté son sentiment personnel et celui de quelques-uns de ses amis les plus proches... M. Jaurès, ironiquement. Cinquante!

M. le président du conseil. Je ne compte pas, monsieur Jaurès, vous le savez bien. Je ne me préoccupe pas de savoir comment se groupent les voix ; je me préoc- | cupe de faire mon devoir de Français et de républicain. (Applaudissements à gauche.) M. Francis de Pressensé. Nous aussi ! M. le président du conseil. Ce n'a pas été pour moi, messieurs, une médiocre satisfaction que de voir se transformer en une réalité que vous avez tous pu saisir la vérité que j'énonçais à la tribune quand je disais que vous, monsieur Jaurès, si vous aviez la responsabilité du pouvoir, vous ne tiendriez pas un autre langage.

M. Jaurès. Eh bien ! donnez-le moi! clamations et rires au centre et à droite.) M. le lieutenant-colonel Rousset. Essayez de le prendre!

des plus profondément démocratiques et des plus hardies, M. Pelletan, qui est, par l'ensemble de ses doctrines générales, plus près peut-être des idées de M. Jaurès que des miennes, qu'il a suffi à cet homme de passer au pouvoir et de sentir toute la lourdeur de la responsabilité qui pèse sur ceux qui, à un degré quelconque, ont à assurer la défense de la patrie, pour que son langage ne différât pas de celui que le président du conseil a tenu à la tribune. (Vifs applaudissements.)

M. le président. Je mets aux voix la priorité en faveur de l'ordre du jour de MM. Zévaès, Bouhey-Allex, Colliard et plusieurs de leurs collègues.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dufour, Allard, Vaillant, Sembat, Cornet, Bénézech, Cadenat, Rayınond Leygue, Dejeante, Steeg, Constans, Bouveri, Mas Delory, Breton, Augé, Fournier, Normand, Devèze, Colliard, Bouley-Allex, etc.

La priorité n'est plus contestée pour l'ordre du jour de MM. Grosdidier et Chaumet, dont je rappelle les termes :

«La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. >>

M. Marcel Sembat. Je veux simplement faire remarquer à la Chambre qu'en votant la confiance au Gouvernement, elle contresigne la doctrine fondamentale apportée ici par M. le président du conseil Périssent : les principes... (Vives interruptions à gauche et au centre. Très bien! très bien! à l'extrême gauche.

M. Charles Dumont. Je demande la parole.

M. Marcel Sembat. Si la Chambre n'est pas de cet avis, il faut qu'elle le dise. Mais tout à l'heure, M. le président du conseil a affirmé avec beaucoup de raison que, lorsqu'on votait un ordre du jour de confiance, on approuvait les déclarations du Gouvernement.

M. le président du conseil. Je n'ai point prononcé la phrase que m'attribue M. Sembat. J'ai dit exactement : « Périssent toutes les considérations que vous invoquez, si Ex-hautes qu'elles soient, mais que la France demeure indépendante et libre ! » (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.; Je l'ai dit, je le répète, je m'en honore, et je donne à mes paroles cette signification que ce qui domine et ce qui doit dominer toutes nos discordes, toutes nos rivalités, toutes nos batailles...

M. le président du conseil. Demandez-le au suffrage universel, notre maître à tous.

Mais il a été donné à la Chambre, et demain le pays entier le saura, de constater qu'il

M. Meslier. Nous verrons ce que feront les radicaux.

M. le président du conseil. ... c'est l'affirmation de l'indépendance de la patrie, sans laquelle il n'y aurait ni parti radical, ni parti modéré, ni parti royaliste, mais rien qu'une tourbe asservie.

M. Maurice Viollette. Il n'y a pas besoin d'ordre du jour pour cela.

M. le président du conseil. Personne en France, personne dans cette enceinte ne peut s'élever contre cette affirmation qui est l'expression de ma pensée : « Que la France demeure indépendante et libre! » S'il en est qui protestent, je les plains. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Grosdidier.

M. Grosdidier. Mes chers collègues, c'est précisément à cause des déclarations si précises et si nettes de M. le président du conseil que j'ai déposé mon ordre du jour; comme député de la frontière, je prétends que le souci de la défense nationale doit primer tous les autres. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Charles Dumont.

M. Charles Dumont. Je ne voterai pas sur des incidents de séance; je voterai sur la question posée. La question posée est celleci: M. le ministre de la marine a-t-il le droit, lorsqu'il croit la défense nationale compromise par la grève, d'empêcher les ouvriers de quitter l'arsenal et, s'il ne peut les retenir dans les ateliers, de les remplacer?

Je dis que ce droit pour le ministre de la marine d'assurer d'une façon permanente les travaux de préparation de la défense nationale, ne touche pas au fond de la question du droit de grève qui sera examinée par la Chambre lorsque le rapport de M. Barthou viendra en discussion. (Très bien! très bien!)

En soutenant notre thèse nous sommes persuadés que nous agissons pour le bien des ouvriers des arsenaux.

Si une autre doctrine pouvait prévaloir, la nation n'aurait plus d'intérêt majeur à

avoir des arsenaux d'Etat et toutes les commandes pourraient aller à l'industrie privée. L'ordre du jour Guieysse et Massé exprimait très bien notre pensée.

M. le président. La parole est à M. FabienCesbron pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il demande la dé. claration d'urgence.

M. Fabien-Cesbron. Au nom de MM. Ferdinand Bougère, de Grandmaison et au mien, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi en faveur de laquelle je demande la déclaration d'urgence.

Messieurs, la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre a pour but de faire cesser une criante injustice, un véritable abus légal, suivant l'expression d'un journal judiciaire, la Gazette du Palais, auquel vous nous permettrez d'emprunter notre exposé des motifs. (Numéro du 12 novembre 1905.)

Règle générale car il serait, ici, fastidieux d'entrer dans les détails et distinctions tous les jugements portant condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs mobilières, etc., ou allouant des dommages-intérêts, sont soumis, de par la loi de frimaire an VII, à des droits proportionnels. Et ces droits sont perçus, que le jugement soit frappé d'appel ou non, c'est-à-dire qu'il soit ou non définitif, dans le sens grammatical du inot, qu'il y ait ou non chose définitivement jugée!

Laissez-moi, messieurs, vous citer un exemple que j'emprunte à notre feuilleton des pétitions du vendredi 30 juin 1905 (Journal officiel du 17 novembre 1905, page 3320, 3 colonne).

« M. Levraud, rapporteur.

« Pétition n° 2356 (déposée par M. Beauquier, député du Doubs). — M. Emile Maison, homme de lettres à Paris, demande la restitution d'une somme de 150 fr. 75 qu'il a versée pour l'enregistrement d'un jugement lui allouant une indemnité, en raison d'un accident dont il a été victime, jugement infirmé par la cour d'appel.

((

Motifs de la commission. M. Emile Maison expose que, voyageant sur la route de Dieppe à Longueville, il fut renversé par une voiture voiture automobile appartenant à M. Fisson, sujet belge, gravement contusionné, et le chauffeur disparut à toute vitesse.

<«< Par suite d'une avarie de machine, il fut rejoint par la gendarmerie et procès-verbal fut dressé.

«Traduit devant le tribunal correctionnel de Dieppe, M. Fisson fut condamné à 4,000 francs de dommages et intérêts. Sur l'appel de M. Fisson, soutenu par l'Automobile-Club de France, l'affaire revint devant la cour de Rouen qui infirma le premier jugement et condamna l'écrasé aux frais.

<< Mais dans l'intervalle des deux jugements, l'administration de l'enregistrement s'était empressée de réclamer à M. Maison la somme de 150 fr. 75 pour une indemnité qu'il n'a pas touchée.

« Sur la réclamation de M. Maison à cette administration, il lui fut répondu qu'il était impossible de lui restituer la somme ré

clamée.

Et cette perception est définitive, mème « Finalement, la victime de l'accident, qui s'il y a, en appel, réformation partielle ou est dans une situation des plus modestes totale. Car, suivant une jurisprudence éta- et estropiée du bras gauche, a été condamblie et contre laquelle il serait puéril d'es-née aux frais du procès et a payé indûment sayer de réagir, ces jugements tombent sous le coup de l'article 60 de cette loi de frimaire an VII, aux termes duquel <<< tout droit d'enregistrement perçu régulièrement ne pourra être restitué, quels que soient les événements ultérieurs... »

M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour de MM. Grosdidier et Chaumet. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Albert Congy, Gauthier (de Clagny), Jules Auffray, Henry Ferrette, La Chambre, Prache, Paul Beauregard, de Fontaines, Paulmier, Rudelle, Gourd, Tailliandier, de Caraman, de Chambrun, Georges Grosjean, Henry Cochin, de Ludre, Dudouyt.

100,000 fr. de dommages-intérêts. Il est contraint de payer les droits proportionnels. Et ces droits, il ne peut pas les récupérer au cas où, sur appel de l'adversaire, il perd finalement son procès. La perception a été régulière. Peu importe que la cause de cette perception soit mise à néant par l'infirmation du jugement. Evénement ultérieur !

De telle sorte qu'au malheureux plaideur, qui n'a plus aucun droit, il reste seulement, comme fiche de consolation, la quittance des drois d'enregistrement qu'il a dù payer.

à l'enregistrement 150 fr. 75 pour une indemité qui ne lui a pas été accordée!

« Il y a là une injustice vraiment criante, sur laquelle nous appelons toute la bienveillante attention de M. le ministre des finances, afin que la somme de 150 fr. 75, qui est importante pour M. Maison, lui soit restituée.

«La 18 commission propose le renvoi avec avis très favorable, à M. le ministre des finances. (Renvoi au ministre des fi

nances.) »

Il est inutile de rien ajouter. L'article 69, § 2, de la loi du 22 frimaire an VII, énumère les actes qui sont sujets à une perception proportionnelle de 50 centimes par 100 francs.

Le n° 9 de ce deuxième paragraphe a trait aux droits à percevoir sur les jugements. Nous avons l'honneur de vous proposer d'y introduire la modification suivante : « Article unique. Le n° 9, paragraphe 2

de l'article 69 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) est complété ainsi qu'il suit :

«< En cas d'annulation ou de réforme des jugements susvisés, les droits d'enregistre ment perçus seront restitués sur la simple production d'un certificat émanant du greffier de la juridiction réformatrice. »>

M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la législation fiscale. (Assentiment.)

8. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, 1re séance publique:

fre délibération sur: 1° la proposition de loi adoptée par le Sénat; 2o la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3o la proposition de loi de MM. Forest et Lamy, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet

1898 sur les warrants agricoles;

Suite de la 1re délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine;

1re délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 20 la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales.

La commission de l'agriculture, d'accord avec la commission des sociétés d'assurances, demande l'inscription à la suite de l'ordre du jour du lundi matin, de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

Il n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.

A deux heures, 2o séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906:

Suite du commerce et de l'industrie; Ecole centrale des arts et manufactures; Travaux publics, et discussion: 1° de l'interpellation de M. Archdeacon sur la composition du comité consultatif des chemins de fer; 2o de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a cru devoir homologuer à la date du 24 août 1905 des augmentations des tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer; 3° de l'interpellation de M. Plichon sur l'état d'avancement des projets de grands travaux publics;

Chemins de fer de l'Etat;

Conventions, et discussion : 1o de l'inter

Augė (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard .

Babaud-Lacroze. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Baron

| compte de valeurs commerciales fait par une compagnie de chemins de fer; 20 de l'interpellation de M. Bourrat sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un effet de commerce de 1 mil- (Gabriel) (Bouches-du-Rhône. Barrois. Barlion ne portant qu'une seule signature; Intérieur;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement; Cultes;

Agriculture.

Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé.

9. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Georges Berry, Paul Beauregard et Georges Berger une proposition de loi relative aux pensions militaires.

a

Beau

thou. Bartissol. Basly. Baudet Charles Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) Eure-et-Loir, Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). regard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre. Begey. Beharelle. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre. Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand Lucien) (Drôme. Bertrand (Paul) (Marne. Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul. Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bon nevay. Bonte. Bonvalot. Bony - Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent. Bouhey-Allex. Bourély. Boury (de). Boutard. Bouveri. Bozonet. Braud. Breton JulesLouis). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Cadenat. Caffarelli (comte. Caillaux. Camuzet. Capéran. Caraman comte

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y renvoyée à la commission du budget. (Assen- dej. Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot Franpas d'opposition,

timent.)

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'), prince d'llénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Arinez. Arnal. Astima (colonel). Auber.

çois). Carpot. Castellane (comte Boni de`. Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). CazeauxCazalet. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drome). Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Cibiel. Clament Claudinon. Clément

(Clément) (Dordogne). (Martinique). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine. Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin, Colliard. Compayré (Emile). Congy. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte. Corrard des Essarts. Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Coutant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon, David (Fernand) (Haute-Savoie). David Henri (Loir-et-Cher). Debève (François). Dèche. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis - Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine. Deshayes. Desjardins (Jules). Devêze. DeDevins. ville (Gabriel). Dion (marquis de Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. DuDufour douyt. (Jacques). Dujardin-BeauDulau (Constant).

metz.

Dumont Charles'. Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel,

Eliez-Evrard. Elva (comte d). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. Euzière.

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Favre (Emile). FernandBrun. Féron. Ferrero. Ferrette Ferrier. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne)

Fontaines (de. Forcioli. Forest. Fouché.
Fouquet (Camille).
Fournier (François). Fru-
chier.

Gabrielli. Gaffier. Gailhard - Bancel (de).
Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston).
Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier
Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine).
Gentil. Gérald (Georges).
Gayraud. Gellé.
Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond)
Vosges). Gérault-Richard. Gervais (Seine).
Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defer-
mon. Girod. Godet (Frédéric). Gonidec de
Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Jo-
seph de). Goujon (Julien). Gourd. Gouzy.
Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean.
Groussau. Grousset (Paschal). Guichenné.
Guieysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand.
Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lassalle. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Leffet. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix comte de). Levraud. Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Maure. Maurice Binder.

Le

Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Merlou. Meslier. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) Pas-de-Calais). Motte. Mougeot. Moustier marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Noël. Normand. Noulens.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).

Pastre. Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Péret.
Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Per-
roche. Peureux. Pichat. Pichery. Piger.
Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier.
Poullan.
Pomereu (comte de).
Pourteyron.
Prache. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de).
Proust. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade.
Quesnel.

Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Régnier. Reille Reille (baron Amédée). baron Xavier). Renault-Morlière. Réveillaud Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Ernest) Seine). Roche (Jules) (Ardèche). 1905.-DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 77.)

Ballu. Rohan (duc de. Roscoat vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (HautRhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Selle (Nord). Sembat. Sibille. Siegfried. Simonet. Sireyjol. Steeg. Suchetet.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. Thierry - Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vion. Vival. Vogeli. Walter. Zévaès.

Babaud-Lacroze. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord) Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul). (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonte. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourély. Boury (de). Boutard. Bozonet. Braud. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Caffarelli (comte).

Caillaux. Capé

ran. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). CazeauxCazalet. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chapuis. CharCharles Bos. les Benoist (Seine). Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant

Chaumet.

Cornudet (vi

Coutant (Paul)

493

247

Pour l'adoption.. Contre...

46

447

Roger

(Emile) (Gironde). Corderoy. comte). Corrard des Essarts. (Marne). Couyba. Cruppi.

La Chambre des députés n'a pas adopté.