ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Achille). Ajam. Allard. Alsace Amodru. Ancel(comte d'), prince d'Hénin. Seitz. Anthime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Authier. Aynard Edouard). nidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron Halgouet (lieutenant-colonel du). Hlaudri- Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). Babaud-Lacroze. Balandreau. Balitrand. Cachet. Cadenat. Caffarelli (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cère Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambrun (marquis de). Chanal. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament Clément) (Dordogne). Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coutant (Jules) Seine). Cruppi. La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Lozé. Dutreil. Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Nicolle. Noël. Noulens. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon. Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Fernand Brun. Ferrero. Ferrette. Flandin Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flourens. FontaiFlayelle. Fleury-Ravarin. nes (de). Forcioli. Forest. Fouché. Fouquet Camille). Fournier (François). Fruchier. Gabrielli. Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Go Reille Ragot. Raiberti. Rauline (Marcel). Rose. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roblin. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles Babaud-Lacroze. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges), Berry (Georges). Bersez. Berthet. Berthoulat (GeorVaillant. Vazeille. Videau. Vigne Octave) ges). Bertrand (Lucien (Drôme). Bertrand Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonte. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (de). Boutard. Bozonet. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Bussière. Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). CazeauxCazalet. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coutant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève (François). Dèche. Decker-David. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). hayes. Desjardins (Jules). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. DuclauxMonteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Des Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. La Batut (de). La Chambre. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coutant (Jules) (Seine). Deville Ga Dufour (Jac La Bourdonnaye (comte de). Lachaud. Lachièze. Lacombe Dejeante, Delory. Devèze. (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lamy. | briel). Doumergue (Gaston). Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Pasquier. Osmoy Nicolle. Noël. Noulens. Quesnel. Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Mar- Failliot. Féron. Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Faure (Firmin). Fernand-Brun. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. nes (de). Forcioli. Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier. Gabrielli. Gaffier. Gailhard - Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). (Vosges). Gérault - Richard. the-et-Moselle). Rudelle. Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Tiphaine. Trouillot Torchut. (Georges). Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. ThierryGérard (Edmond) Delanoue. Thomson. Gervaize (Meur- Tourgnol. Tournade. Ginoux-Defermon. Girod. Trouin. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guillain. Guilloteaux. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubert. Hu gon. Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs). Jean Morel (Loire). Jehanin, Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel. Vacherie. Vazeille. Videau. Vigouroux. Vıllault - Duchesnois. Villejean. Vion. Vival. Vogeli. ONT VOTE CONTRE : MM. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Aristide Bagnol. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Cadenat. Camuzet. Cardet. Carnaud. Caze- ques). Ferrero. Fournier (François). Grousset (Paschal). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abel-Bernard. Andrieu. Arbouin. Aubry. Bachimont. Beauquier. Berteaux. Bourely. Bourrat. Braud. Brisson (Henri) (Bouches-duRhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine) Buyat. Chambon. Chandioux. Chanoz. Chenavaz Clément (Martinique). Coulondre. Dasque. Debaune (Louis). Debussy. Defontaine. Defumade. Deloncle (Charles) (Seine. Derveloy. Desfarges (Antoine). Doumer Paul). Euzière. C'est par suite d'une erreur matérielle que M. Achille Fould a été porté comme ayant voté « contre » dans les deux scrutins de la 2e séance du 16 novembre sur l'amendement de M. Emile Favre au chapitre 14 du budget du commerce (Ecole d'horlogerie de Cluses) et sur l'amendement de M. Paul Constans (Allier) au chapitre 18 du même budget (Ecoles d'enseignement professionnel); en réalité, l'honorable membre, qui était en congé régulier, n'avait pris part à aucun de ces scrutins. Dans les scrutins de la 2e séance du 17 novembre: M. Magniaudé déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » la priorité de l'ordre du jour de MM. Ferrero et Allard; << contre la priorité de l'ordre du jour de MM. Zévaès et Colliard, et « pour » l'ordre du jour de MM. Grosdidier et Chaumet, et qu'en réalité, il « s'était abstenu » dans les premier et troisième scrutins et avait voté « pour » dans le deuxième. Dans le scrutin de la 2o séance du 17 novembre sur la priorité de l'ordre du jour de MM. Ferrero et Allard (Interpellation de MM. Ferrero et Allard): M. Paul Meunier déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote »>, et qu'en réalité il avait voté « contre ». CHAMBRE DES DÉPUTÉS 1re SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 1905 2. Suite de la 1re délibération sur : 1o la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2o la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3o la proposition de loi de MM. Forest et Lamy, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles : MM. Jean Cruppi, président de la commission de la réforme judiciaire; Chaigne, rapporteur de la commission de l'agriculture; de Castelnau, Chastenet, Cachet. - Déclaration de l'urgence. = Art. 1er MM. Chastenet, le rapporteur, Vassillière, directeur de l'agriculture, commissaire du Gouvernement; Charles Laurent, secrétaire général du ministère des finances, commissaire du Gouvernement; de Castelnau. Adoption du paragraphe 1er mo diflé. SOMMAIRE Amendement de M. Chastenet : MM. le rapporteur, Decker-David, président de la commission; le directeur de l'agriculture, commissaire du Gouvernement; Carnaud, Chastenet. Disjonction et renvoi à la commission de la marine. Adoption des paragraphes 2 et 3. Paragraphe 4: M. Cachet. Adoption. Adoption de l'ensemble de l'article 1er. = Art. 2 MM. de Castelnau, le rapporteur, Le Moigne, Salles, Chastenet, Lasies, Demande de renvoi à la commission : MM. Le Moigne, le président de la commission. Adoption. = Art. 3: M. le directeur de l'agriculture, commissaire du Gouvernement. Adoption de l'article modifié. Disposition additionnelle de M. Ballande: MM. Ballande, le rapporteur, le secrétaire général du ministère des finances, commissaire |