Périer de Larsan comte du. Pins marquis lité il avait voté « contre ».

M. Thierry-Cazes déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté contre», et qu'ensemble du projet de loi tendant à reviser le

3o paragraphe de l'article 1er du projet de loi semble du projet de loi tendant à reviser le

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 1905

1.

2.

3.

Procès-verbal : M. Bussière.

Excuses et demande de congé.

Dépôt et lecture, par M. Louis Martin, d'une proposition de loi tendant à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le cas où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions. Demande de déclaration de Turgence: M. Etienne, ministre de l'intérieur. Adoption. - Renvoi à la commission du suffrage universel.

4. Communication d'une demande d'interpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés. Jonction à la discussion du budget des beaux-arts.

5.

Discussion : 1° de l'interpellation de MM. Vaillant, Sembat, Jaurès, Rouanet et Meslier sur l'attitude du Gouvernement dans les conflits économiques, et spécialement dans les grèves de Longwy: 20 de l'interpellation de M. Lebrun sur l'attitude du Gouvernement dans les grèves de Longwy: MM. Edouard Vaillant, Lebrun, le ministre de la guerre. Sembat, le ministre de l'intérieur. - Ordre du jour motivé de M. Edouard Vaillant M. Laroche-Joubert. Demande de l'ordre du jour pur et simple: MM. le président du conseil, J. Thierry. Adoption, au scrutin.

-

6. Communication d'une demande d'interpellation de M. Jaurès sur la nomination ré

7.

8.

SOMMAIRE

cente de quelques représentants du pays à des
emplois publics: MM. le président du conseil,
Jaurès, Sembat. Fixation à la suite des inter-
pellations déjà inscrites à l'ordre du jour.

Communication d'une demande d'interpel-
lation de M. Lasies sur la façon dont le Gou-
vernement entend appliquer la loi de 1884 aux
agents, employés et commis des administra-
tions de l'Etat : MM. le président du conseil,
Lasies, Grosjean.

Règlement de l'ordre du jour : MM. Pugliesi-Conti, le président du conseil, Sembat, Gerville-Réache. Klotz, Gérault-Richard. le ministre des colonies.

9. Dépôt, par M. le ministre des affaires
étrangères, de deux projets de loi :

Le 1, portant approbation d'une conven-
tion de commerce signée à Saint-Pétersbourg
le 16/29 septembre 1905, entre la France et la
Russie:

Le 2 portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1905, de crédits supplémentaires à l'occasion de la création d'une légation à Christiania.

Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique.

Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition universelle et internationale de Liége en 1905.

Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi concernant les notaires.

10.

Dépôt, par M. Ridouard, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux victimes du cyclone du 16 juillet dernier dans l'arrondissement de Loudun (Vienne).

Dépôt, par M. Louis Lacombe, d'une proposition de loi tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways.

Dépôt, par M. Adrien Michel, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour venir en aide aux cultivateurs victimes des gelées précoces du mois d'octobre dernier, qui ont détruit les pommes de terre dans l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire).

Dépôt, par M. Massé, d'une proposition de loi tendant à la création, dans l'enseignement secondaire public, d'une section gratuite dite du lycée gratuit.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER

La séance est ouverte à deux heures.

1. PROCES-VERBAL

M. Bussière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier,

M. le président. La parole est à M. Bussière sur le procès-verbal.

M. Bussière. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur Furgence en faveur du projet dé

Grosdidier, Edouard Lockroy, Vogeli, Maurice Binder, Lozé et Maruéjouls s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

résolution de M. Gauthier de Clagny, relatif | blay, Anthime-Ménard, Guicysse, Cache t
à la revision des lois constitutionnelles. Bien
que je ne partage en aucune façon les idées
de M. Gauthier (de Clagny), j'ai inscrit dans
mon programme la revision des lois consti- |
tutionnelles. J'entends rester fidèle à mes
engagements et à mes idées; voilà pourquoi
je déclare avoir voté « pour ».

M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.

2. EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ

M. Gabriel Baron s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demando un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

3. DEPOT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. La parole est à M. Louis

M. le président. MM. Plichon, Louis Dar-Martin pour déposer une proposition de loi

en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence.

M. Louis Martin (Var). Je demande pardon à la Chambre de retarder de quelques minutes le moment où vont se dérouler devant elle des interpellations très intéressantes, mais la question que j'ai l'honneur de lui soumettre me paraît digne de toute sa sollicitude; je lui promets d'ailleurs d'être très bref.

J'aurais voulu, messieurs, attendre la discussion des lois électorales, car ma propo

sition touche à l'essence même de notre régime électoral, mais le vaste ordre du jour que vous avez établi lundi dernier, malgré le nombre considérable de questions qui y ont été comprises, ne fait pas la moindre part aux réformes électorales. J'espère que, dans ces conditions, vous ne m'en voudrez pas de retenir votre attention pour vous demander d'émettre un vote d'urgence en faveur d'une proposition qui se lie à notre système tout entier. Cette proposition tend à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le ressort où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Il est donc nécessaire que le délai créé par | à l'heure présente dans les termes mêmes la loi soit allongé. Sinon, l'électeur surpris, de l'article 12, serait invalidé pour une confondant la personnalité du candidat raison quelconque après avoir été élu. Si, avec celle du fonctionnaire, serait singuliè- en prévision de cette situation, la commisrement troublé dans son indépendance. sion du suffrage universel veut édicter des D'ailleurs, messieurs, cette prolongation dispositions transitoires, je n'y vois pas de délai, si avantageuse pour la sincérité des d'inconvénient, car il me semble qu'il seopérations électorales, ne saurait nuire rait extrêmement rigoureux de faire tomber à personne. Si, en effet, la candidature du ce candidat, en cas d'invalidation, sous le fonctionnaire s'affirme avec une force pro- coup du nouveau texte. pre, sans aucun lien avec les fonctions remplies, il y aura tout intérêt pour elle à co que cette force paraisse dégagée de toute apparence d'action officielle.

Il semble done qu'il n'y ait aucune objection. Il se pose toutefois, messieurs, une seconde question, qui a sa gravité.

Si les dispositions proposées sont adoptées par la Chambre, à quel moment devront-elles produire effet?

A première vue, la tentation serait grande de décider qu'elles entreront immédiatement en vigueur. Ne lésant aucun droit acquis, elles ne sauraient se heurter au principe de la non-rétroactivité des lois; tout au plus pourrait-on les accuser de froisser ce que les jurisconsultes appellent de simples expectatives.

Cette solution paraît pourtant rigoureuse M. de l'Estourbeillon. C'est de toute jus- fonctionnaires, usant du délai de l'article 42, si l'on considère qu'un certain nombre de

tice.

M. Borgnet. Ce qui se passe en ce moment est un scandale.

M. Louis Martin (Var). Voici l'exposé des motifs de ma proposition. Je vous demande la permission de le lire; il est très court. (Lisez! lisez !)

Messieurs, l'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 frappe d'inéligibilité relative un certain nombre de fonctionnaires. Ceux-ci ne peuvent, pendant l'exercice de leurs fonctions, et pendant les six mois qui suivent la cessation desdites fonctions, être élus par l'arrondissement ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort. En ce qui concerne les souspréfets, leur inéligibilité s'étend au dépar

tement entier.

Cette mesure a pour objet de sauvegarder la liberté du suffrage universel. En y regardant de près, ce délai, messieurs, parait bien court. Ce que veut la loi, c'est qu'il s'écoule entre la cessation des fonctions et l'acceptation de la candidature un temps suffisant pour que la personnalité du fonctionnaire et celle du candidat apparaissent aux yeux des électeurs et des fonctionnaires subalternes de la circonscription comme deux personnalités essentiellement différentes, n'empruntant aucune force l'une à l'autre.

Or nos périodes électorales commencent de très bonne heure. Nous sommes à six mois des prochaines élections, et, depuis un certain temps déjà, les journaux sont remplis de communications relatives à des candidatures acceptées ou refusées. Dans nombre de localités, des comités sont déjà formés ayant arrêté leur choix.

se sont déjà démis de leurs fonctions pour
courir les risques du scrutin. Le législateur
semblerait faire œuvre personnelle.

Les divers partis pourront s'expliquer
sur ces candidatures; la Chambre pro-
chaine se demandera, en cas de succès,
quels éléments sont entrés en ligne de
compte pour les faire triompher, mais la
Chambre actuelle risquerait d'être légiti-
mement critiquée si elle changeait brus-
quement une disposition légale à l'abri
de laquelle se sont créées des espérances
que l'on peut regretter, mais qu'il serait
excessif d'anéantir par une nouvelle dispo-
sition imprévue.

En conséquence, nous avons l'honneur de présenter à votre approbation la propo

sition de loi suivante :

«Article 1. - L'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 est modifié comme il suit :

« Ne peuvent être élus par l'arrondissement ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les deux ans qui suivent la cessation de leurs fonctions, etc. » (Le reste comme au texte.

M. Charles Benoist. Pendant toute une
législature.

M. Louis Martin Var). Si l'on veut.
(( Art. 2. La disposition contenue en
l'article 1er de la présente loi n'entrera en
vigueur qu'à partir du 1er juin 1906, »

Je n'ajouterai que très peu de mots pour
compléter ce que je viens de lire. Il y a, en
effet, une situation qu'il est nécessaire d'en-
visager et qui n'est pas prévue dans ma
proposition, celle du candidat ci-devant
fonctionnaire qui, ayant donné sa démission

On peut, d'ailleurs, prévoir deux hypothèses; le candidat donne sa démission ou dans le délai de l'article 12 actuel, ou ce délai une fois expiré. Dans le premier cas, mais dans le premier cas seulement, il bénéficiera de la législation actuelle, dont les effets seront prolongés pour lui. Dans le second cas, au contraire, il sera soumis à la législation nouvelle, dès qu'elle sera en application.

Mais il est nécessaire que la Chambre fasse un acte de vigueur. De tout temps le parti républicain s'est élevé contre les candidatures trop administratives. (Applaudissements sur divers bancs.) C'est l'intérêt et la dignité du Parlement qui le commandent: il faut rendre impossibles les candidatures qui ne tireraient pas toute leur force de l'adhésion libre des électeurs.

Je vous demande en conséquence, messieurs, de bien vouloir accepter ma proposition. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. M. Louis Martin demande le bénéfice de l'urgence pour sa proposi

M. Louis Martin (Var). Mais non.

M. le ministre. Je me permettrai de faire fonctionnaires, d'autres agents de l'Etat remarquer à notre collègue que d'autres pourraient être également compris dans le texte de sa proposition de loi. Ainsi, actuellement, un commandant de corps d'armée peut être candidat dès le lendemain du jour où il cesse ses fonctions.

M. de l'Estourbeillon. Ou un ancien ministre de la guerre.

M. le ministre. Cela est aussi regrettable que de voir un sous-préfet ou un préfet devenir candidat. (Très bien! très bien!)

Sans m'opposer au vote de l'urgence, je prie la Chambre de renvoyer la proposition de loi à la commission du suffrage universel, étant entendu que le Gouvernement lui fournira ses explications.

M. le président. M. Louis Martin n'a pas demandé la discussion immédiate.

|

M. Lasies. Avant peu vous serez traité de leurs syndicats. réactionnaire.

M. le président. M. Louis Martin demande l'urgence en faveur de sa proposition. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.)

M. le président. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.)

Il comprenait que sa domination, jusque-là sans frein, était menacée par la croissance de l'action syndicale et par l'activité du eitoyen Cavalazzi et des propagandistes syndicalistes et socialistes, qui avaient fait cesser toute division entre ouvriers de toute oriinterpellation soit jointe à la discussion du gine et produit leur union de plus en plus

intime dans un mème syndicat. Tous ces ouvriers, maintenant, n'avaient plus qu'une M. le président. Il n'y a pas d'opposi- pensée défendre contre le patronat les tion?...

anglais y ait fait aucun obstacle. Nous | grève qui nous font grand'peine, nous
étions dans un pays libre, politiquement
libre et qui, pour cela aussi, nous est tou-
jours cher.

M. Borgnet. Vous vous sériez, à Londres, bien gardés de chanter votre fameuse Inter

nationale!

voyons le signe certain d'une lutte sociale, d'acuité croissante, qui ira, grandissant jusqu'à la victoire, à l'émancipation ouvrière. Les grèves sont les mobilisations partielles qui, secondées par le socialisme, amèneront la mobilisation générale qui aboutira inéviM. Edouard Vaillant. Je demande que la tablement, par le soulèvement de toute la France devienne non moins libre politique-classe ouvrière. ment et que les citoyens qui y viennent, comme Cavalazzi, pour la défense ouvrière | et la propagande de leurs opinions, ne soient pas persécutés, chassés par un Gouvernement de réaction. (Exclamations à droite et au centre.)

J'appelle avec raison réactionnaire un gouvernement qui semble n'avoir plus d'autre politique que la persécution des syndicats. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. de l'Estourbeillon. Et les autres per

sécutions.

M. le marquis de Rosanbo. En disant que nous avons un Gouvernement de réaction, vous allez nous obliger à voter pour lui.

M. Edouard Vaillant. Je pourrais demander le retrait de l'arrêté d'expulsion pris contre le citoyen Cavalazzi; mais je sais très bien que ma demande n'aurait pas d'effet. Je me contente d'une protestation, et cette protestation socialiste je l'élève contre l'action du patronat et contre l'action complice des gouvernants, dans ces grèves de l'Est où on a pu voir, comme à Limoges et dans les autres grèves, l'union intime du patronat et du Gouvernement, ou plutôt le Gouvernement entièrement au service du patronat, envoyant ses troupes, sa police, ses juges, ses geòliers au secours du patronat et sévissant de tous ses efforts contre la classe ouvrière. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. Lasies. Vous allez être désagréable à M. Berteaux. (Bruit.)

M. le lieutenant-colonel Rousset. C'est consolant!

M. Edouard Vaillant. Il vient du développement économique lui-même, et par cè développement économique de la grande prodtiction capitaliste se forme ce grand. prolétariat qui, inaintenant, ne veut plus se contenter simplement de discuter les conditions au jour le jour de son salaire, mais veut, dans l'effort croissant de ses grèves, de son organisation et de son action, préparer et conquérir son émancipation. M. Jaurės. Très bien !

M. Edouard Vaillant. Si vous voulez concevoir ce qui s'est passé dans l'Est, il faut voir dans quelles conditions s'y trou vaient les prolétaires. Les ouvriers formulaient diverses réclamations dont les principales sont les suivantes.

M. Edouard Vaillant. Je ne cherche ni à vous consoler ni à vous attrister; je cherche seulement ce qui est et à déterminer les différences qui existent entre nous en ce qui concerne notre conception des événements et d'une situation de conflit qui se développera par la force même des choses. Alors qu'aussi bien pour le mineur que Ne voyons-nous pas, en effet, toutes les pour le métallurgiste on avait baissé le saforces capitalistes se concentrer et s'ac-laire à l'époque de la crise dernière, ils decroître d'une façon considérable? Et plus le mandaient, maintenant que la crise cède à développement démocratique d'un pays est une période nouvelle de production et de grand, plus est vif, fort et net le conflit bénéfice capitaliste plus grands, que le sacapitaliste et ouvrier dégagé des survi- laire fût remonté tout d'abord de la quanvances et des institutions du passé, qui le tité dont il avait été antérieurement dimimasquent parfois davantage dans une monué. Ils demandaient qu'on cessat de les narchie que dans une République. La classe tromper sur la quantité de minerai exouvrière et la classe capitaliste se trouvent traite, et que ce ininerai fût pesé par un face à face, surtout et sans intermédiaire agent payé par eux. Ils demandaient qu'on dans les pays de démocratie et de répu- payât leurs salaires tous les quinze jours blique, par conséquent sans que le conflit et non tous les mois et que ce salaire fût soit troublé par des questions annexes et payé en argent et non plus, comme cela secondaires qui existaient autrefois, telles se faisait trop souvent, au moyen des écoque les questions dynastiques. nomats et du logement forcé du patronat, en nature.

Mais c'est partout que par le développement de la production capitaliste la lutte de la classe ouvrière et de la classe capitaliste s'aggrave, s'exacerbe, devient plus étendue, plus ardente.

C'est ainsi que vous voyez, par exemple et ceci a lieu au fur et à mesure d'un développement économique plus considérable le capitalisme se concentrer, s'armer, se fortifier pour le inaintien de sa domination, former ses trusts, ses cartels, ses ligues de résistance. Nous en avons, par exemple, eu ces derniers temps le témoignage très net en Allemagne, où le développement industriel est si rapide, lors de ces lock-out du charbon et de l'électricité qui ont jeté dans le chômage forcé 200,000 ouvriers dans le bassin de la Ruhr et, dernièrement, 30,000 ou

M. Edouard Vaillant. Mes amis, qui sont inscrits sur cette interpellation, et qui ont des documents plus complets que ceux dont, comme je vous l'ai dit, je dispose en ce moment, exposeront les faits. Mais au sujet de ces faits, je dirai, comme de l'expulsion du citoyen Cavalazzi, que les sócia lites ont d'eux une conception essentielle-vriers à Berlin. ment différente de celle des partis de la bourgeoisie.

Tandis que vous prétexterez un trouble de l'ordre social actuel que vous voulez maintenir et que votre Gouvernement a charge de rétablir, les socialistes, d'accord pour la même cause avec les révoltés de la grève, n'y peuvent voir que les engagements premiers, les préliminaires du soulèvement général et de la révolution prolétaire.

Ces grèves en réalité sont avant tout le témoignage de l'acuité croissante de la lutte de la classe ouvrière contre la classe capitaliste, contre le patronat, contre le Gouvernement qui les soutient.

A travers ces souffrances ouvrières de la

Mais partout ce même développement économique, par un effet de conséquence, groupe les ouvriers de cette industrie partout croissante. Et avec le progrès syndical et socialiste la conscience ouvrière anime de plus en plus les rangs d'un prolétariat de plus en plus nombreux. Le prolétariat, heureusement, comprend, au fur et à mesure que s'éveille en lui cette conscience de classe, qu'il doit organiser ses forces et c'est de là que vient cet essor syndical que, dans ce moment et de tous ses efforts, le Gouvernement cherche à arrèter. Il n'y parviendra pas, car c'est un mouvement qu'on ne saurait entraver, parce qu'il n'est pas artificiel, parce qu'il est profond.

M. Jaurès. Très bien!

Ils demandaient avant tout et par-dessus tout, cause principale de la grève, la liberté syndicale. Et cette liberté syndicale, déniée par le patronat, menacée par les jaunes, ils ne l'avaient pas plus qu'ils n'avaient la liberté politique, car, dans cette région, l'on seulement le patronat est maître économiquement d'une façon absolue, mais il nest politiquement aussi, alors que les principaux patrons sont les maires des communes ou tiennent entre leurs mains les municipalités, où ainsi les ouvriers ne pouvaient trouver un appui, une défense, contre l'action, dirigée contre eux, du Gouvernement.

Je sais que l'on me répondra que si des troupes et de la police ont été envoyées, c'est pour rétablir l'ordre. Nous protestons contre cela et nous déclarons que les troupes, les gendarmes, la police, dès qu'ils apparaissent sur le champ de grève sont au service du patronat contre ouvriers et grévistes. Nous ne nous en étonnons pas en régime de domination capitaliste, mais nous protestons contre l'envoi de troupes, en attendant que nous l'empèchions, aux lieux de grève et contre toute intervention gouvernementale.

Ici, l'émotion des grévistes a été profonde. Je vous demande de vous représenter quel peut être l'état d'esprit d'un gréviste, d'un ouvrier qui est arrivé en pleine conscience de classe et qui se trouve plongé dans la misère et la dépendance des ouvriers de Longwy. Sans doute il peut par son habi