question n'étant pas à l'ordre du jour, les orateurs et les auteurs d'amendements n'étaient pas prévenus, et qu'il serait dès lors insolite d'ouvrir immédiatement cette discussion.

A l'extrême gauche. Discutons tout de suite.

M. Bénézech. Parfaitement! Nous avons perdu assez de temps pendant les vacances, M. le président. On propose de recommencer au cours de cette séance la discus| sion du projet de loi sur l'amnistie. Je mets aux voix cette proposition. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. Louis Brindeau. Je demande la pa

Cependant, si le Gouvernement et la Chambre sont d'accord (Oui! oui! sur divers bancs à droite), et s'il n'y a pas d'opposition de la part des orateurs inscrits ni des auteurs des neuf amendements, nous pouvons discuter immédiatement le projet | role. d'amnistie.

Le Gouvernement propose-t-il de mettre dès aujourd'hui ce projet en discussion?

M. le président du conseil. Le Gouvernement est aux ordres de la Chambre. (Très

bien ! très bien!)

Il n'hésiterait pas à se rallier au système qui était indiqué tout à l'heure et qui consiste à tenir dans quelques minutes une nouvelle séance, étant donné qu'on ne peut discuter en ce moment aucune question, puisqu'il n'y a pas d'ordre du jour fixé, si le scrupule qu'a fait naître l'observation de M. le président de la Chambre, à savoir que les auteurs d'amendements au projet d'amnistie pouvaient n'avoir pas été prévenus que ce débat serait engagé aujourd'hui même, ne l'empêchait de donner son adhésion complète à cette proposition. Sous cette réserve, le Gouvernement est aux ordres de la Chambre.

6 août. Interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur la réintégration du général Peigné dans les cadres actifs de l'armée;

9 août. Interpellation de M. Georges Grosjean sur les démarches de certains fonctionnaires de l'administration préfectorale pour imposer la délation aux instituteurs;

11 août. Interpellation de M. Messimy sur l'organisation défectueuse du service d'ordre lors d'une récente exécution capitale à

J'espère que nous rencontrerons en ce sens l'appui de M. le président de la comVoix nombreuses. Discutons tout de mission du budget, qui avait bien voulu suite!

promettre, avant les vacances, que le projet M. Marcel Sembat. Réglementairement, de loi sur la marine marchande serait mis une pareille question ne pouvait pas se sou- à l'ordre du jour au moment de la rentrée. lever, et, s'il en est besoin, j'appellerai sur│(Très bien! très bien! au centre et à droite.) ce point le témoignage autorisé de notre collègue M. Charles Benoist. Il me semble, en effet, que le projet ayant été retiré, les amendements tombent également avec lui. Nous pouvons aborder la discussion de l'amnistie dès aujourd'hui; elle ne soulèvera pas de bien longs débats.

M. le président. Je n'ai pas à faire d'opposition à la proposition qui est formulée, mais je tiens à faire remarquer que c'est créer un précédent dangereux qui, dans d'autres circonstances, pourrait porter atteinte au droit des orateurs.

M. le président du conseil. Je voudrais qu'il me fût permis de répondre un mot à l'observation de M. Sembat. Le projet d'amnistie n'a jamais été retiré; la Chambre en est demeurée saisie...

M. Charles Benoist. Le ministre de la guerre a retiré sa signature.

M. le président du conseil. La Chambre est demeurée saisie d'un projet déposé régulièrement et revêtu des signatures des ministres responsables et à aucun moment ce projet n'est devenu caduc.

La vérité est que le Gouvernement, usant d'un droit qu'il tient de la Constitution, a mis fin à la session de la Chambre avant que la discussion du projet fût terminée, mais ce projet subsiste et la Chambre peut le discuter quand il lui plaira. (Très bien! très bien !)

M. Jean Bourrat. On n'a pas encore parlé des diverses interpellations qui ont été déposées pendant les vacances. Je demande à la Chambre de vouloir bien fixer l'ordre du jour de ces interpellations.

M. le président. Je vais, en effet, donner connaissance à la Chambre des diverses demandes d'interpellations qui sont parvenues à la présidence depuis la clôture de la session ordinaire de 1905:

26 juillet. Interpellation de M. Paul Meunier sur l'organisation du théâtre populaire et le fonctionnement des théâtres nationaux;

27 juillet. Interpellation de M. GervilleRéache sur les scandales publics et privés | de l'administration de la Guadeloupe;

29 juillet. Interpellation de MM. Vaillant, Sembat, Jaurès, Rouanet et Meslier sur l'attitude du Gouvernement dans les conflits économiques,et spécialement dans les grèves de Longwy;

30 juillet. Interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement;

août. Interpellation de M. Lebrun sur l'attitude du Gouvernement dans les grèves de Longwy;

5 août. Interpellation de M. Rouanet sur les mesures que le ministre de la justice a prises pour réprimer les manœuvres déloyales qui ont ruiné le marché du sucre français au profit du marché extérieur;

12 août. Interpellation de M. Chastenet sur la crise vinicole et sur les remèdes à y apporter, ainsi que sur les insinuations calomnieuses recueillies au Journal officiel ; 29 août. Interpellation de M. Adrien Véber sur la question des maitres répétiteurs des lycées et collèges ;

30 août. Interpellation de M. le lieutenantcolonel Rousset sur les moyens que le Gouvernement compte prendre pour forcer à l'obéissance certains fonctionnaires de l'or

dre administratif et abolir le système des délégués;

5 septembre. Interpellation de M. de Pins relative à l'emploi par les préfets des délégués dans les communes ;

10 septembre. Interpellation de M. Berthet concernant l'escompte de valeurs commerciales fait par une compagnie de chemins de fer;

15 septembre. Interpellation de M. Maurice-Binder sur les projets du Gouvernement relatifs au lotissement des terrains des fortifications;

16 septembre. Interpellation de M. Bourrat sur l'escompte fait par la compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un effet de commerce d'un million ne portant qu'une seule signature;

18 septembre. Interpellation de M. Paul Constans sur les scandales de Saint-Pierre et Miquelon;

29 septembre. Interpellation de M. Georges Grosjean sur l'incessante propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail;

29 septembre, Interpellation de M. Vaillant sur les abus et l'arbitraire de l'ingérence gouvernementale et préfectorale dans l'administration de la bourse du travail de Paris;

4 octobre. Interpellation de M. JulesLouis Breton sur les arrêtés portant interdiction de tirer sur les routes et chemins publics;

5 octobre. Interpellation de M. Xavier Reille sur le fonctionnement du service des téléphones et sur les désagréments qu'en éprouve le public;

8 octobre. Interpellation de M. PugliesiConti sur les mesures que compte prendre le ministre de la guerre en sa qualité de chef de l'armée contre les auteurs des appels à la désertion et au crime adressés aux conscrits de la Seine;

10 octobre. Interpellation de M. de SaintPol sur les excitations inquiétantes adressées aux jeunes soldats et les conviant à

24 octobre. Interpellation de M. Clément sur le massacre de deux cents travailleurs français originaires de la Martinique, à bord du transatlantique Versailles, en rade de Colon, par les polices de Panama et du canal;

28 octobre. Interpellation de M. Marcel Régnier sur les agissements intolérables et impunis de certains magistrats et sur les motifs qui ont dicté certaines nominations récentes;

29 octobre. Interpellation de M. Albert de Benoist sur les motifs qui ont porté M. le ministre de la guerre à mettre pendant quinze jours environ soixante soldats de la garnison de Montmédy à la disposition du maire et des comités électoraux de cette ville, et à concéder à la ville une portion du domaine national militaire sans y avoir été autorisé par une loi ;

30 octobre. Interpellation de M. FernandBrun sur les abus commis par l'administration des travaux publics de l'Indo-Chine et sur les retards systématiques apportés par la juridiction administrative de cette colonie à la solution des litiges dont elle est saisie.

J'ai enfin reçu une nouvelle demande d'interpellation de M. Isoard sur un fait de violation du secret de correspondance privée dont M. Droz, préfet des Basses-Alpes, s'est rendu coupable à son encontre et à l'encontre de M. Louis Arnaud, conseiller général de Forcalquier.

En ce qui concerne les interpellations concernant la politique étrangère, leurs au

teurs et le Gouvernement sont d'accord pour en fixer la discussion au moment de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères.

L'ensemble de ces interpellations sera donc rattaché à la discussion du budget.

La Chambre avait commencé la discussion d'une interpellation déposée par M. Rouanet et plusieurs de ses collègues, relative aux fonctionnaires du département des colonies, ainsi que d'autres interpellations qui s'y rattachent.

Je donne la parole à M. Rouanet.

M. Gustave Rouanet. Quand la Chambre s'est séparée, tout le monde avait reconnu l'urgence qu'il y avait d'instituer à cette tribune un débat sur les pratiques coloniales en vigueur dans nos possessions. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Le défaut de temps seul a fait ajourner à aujourd'hui cette discussion déjà urgente à ce moment. Je crois que, dans ces conditions, je n'ai pas besoin d'insister auprès de mes collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent, pour les convaincre de la nécessité qu'il y a de fixer le débat commencé devant la Chambre à vendredi. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Depuis, en effet, des incidents nouveaux sont venus apporter à la conscience française de douloureux témoignages après lesquels il importe que la

aussi grave. (Très bien ! très bien !)

Je demande donc, d'accord avec M. le ministre des colonies, la fixation à vendredi de la discussion des diverses interpellations relatives aux pratiques coloniales.

M. Le Hérissé. Je suis d'accord avec M. Rouanet pour demander la fixation à vendredi de cette discussion.

M. Gerville-Réache. Je viens prier la Chambre de vouloir bien inscrire l'interpellation que j'ai eu l'honneur d'adresser au Gouvernement immédiatement à la suite de l'interpellation de M. Rouanet; car mon interpellation n'est en somme qu'un paragraphe de celle de M. Rouanet.

J'indique à la Chambre que les scandales publics et privés qui ont pour théâtre la Guadeloupe ont eu des conséquences extrèmement graves. Ils ont entraîné des échauffourées, où il y a eu des blessés et des morts. Je lui demande de considérer que la situation reste toujours aussi grave, que les mêmes dangers existent encore, et je la supplie de ne pas retarder plus longtemps les débats de cette interpellation.

Il y a vingt-cinq ans que j'ai l'honneur d'appartenir à cette Assemblée; jamais je n'ai déposé une demande d'interpellation. Il faut donc que je considère ces faits comme étant d'une gravité exceptionnelle, pour recourir à cette procédure.

J'espère que la Chambre comprendra par cela seul la gravité des faits que je dois porter à sa connaissance, et qu'elle ne voudra pas prendre la responsabilité de retarder mon interpellation, dont la discussion s'impose dans le délai le plus court. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Gérault-Richard. Je demande la pa

role.

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. Clémentel, ministre des colonies. Le Gouvernement tient, autant que M. Rouanet, à voir discuter aussitôt que possible l'interpellation sur la politique coloniale, qui d'ailleurs a commencé avant notre séparation. Mais il fait observer que déjà deux interpellations dont l'une, je crois, de M. Ursleur, ont été jointes à celle de M. Rouanet. I demande que celle de M. GervilleRéache y soit également jointe ainsi que celle de M. Paul Constans sur Saint-Pierre et Miquelon.

Dans ces conditions, nous pourrions discuter cette interpellation vendredi.

n'est pas tout à fait pour les mêmes rai

sons.

M. Gerville-Réache voit dans l'interpellation qu'il a déposée l'occasion d'assouvir ses rancunes électorales. (Exclamations sur divers bancs.) J'y vois, moi, l'occasion d'appeler votre attention sur une situation extrêmement critique non pas au point de vue électoral qui ne saurait vous intéresser car il concerne exclusivement M. Gerville-Réache et moi mais au point de vue économique, car il sévit à la Guadeloupe une crise économique dont M. Gerville-Réache semble ne prendre aucun souci, mais que tous ceux qui portent intérêt à notre colonie doivent envisager avec un certain effroi.

L'effondrement des cours du sucre nous prépare une campagne effroyable. Ce qui nous menace à la Guadeloupe, ce ne sont pas seulement les scandales électoraux, c'est, j'ose le dire, la famine, si la métropole ne vient pas à notre secours.

Voilà pourquoi je serais heureux que le terrain fùt déblayé des querelles de parti et de personnes, afin que vous puissiez vous rendre à l'appel des amis véritables de la Guadeloupe en venant à son secours. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Gerville-Réache.

M. Gerville-Réache. Messieurs, je ne remonte pas à la tribune pour dire quoique ce soit sur le fond de l'interpellation ni pour répondre au précédent orateur; j'attendrai avec patience le moment de développer les faits nombreux que j'ai dans mon dossier; je veux seulement demander une modification à la proposition que vous a faite M. le ministre des colonies.

M. le ministre vous a demandé de joindre mon interpellation à celle de M. Rouanet. Il n'y a pas de jonction possible entre ces deux interpellations. Il ne faut pas mêler des faits dissemblables; les uns sont des crimes de droit commun, les autres des crimes politiques. Je demande que mon interpellation vienne séparément, mais immédiatement après celle de M. Rouanet, et qu'elle constitue une interpellation absolument distincte.

M. le président. En demandant que votre interpellation vienne après l'interpellation de M. Rouanet, vous voulez dire, bien entendu, après celles de M. Le Hérissé, de M. Ursleur, de M. Ballande et de M. Paul

M. Fabien-Cesbron. Il y en a pour six mois!

M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, après ces cinq interpellations qui sont jointes, viendrait l'interpellation distincte dont vient de parler M. Gerville

La parole est à M. Chastenet.

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production compte dans la fortune nationale se sont vivement émues de l'interprétation qui a été donnée de lois récentes. M. Lasies. Très bien! très bien !

M. Guillaume Chastenet. Elles se sont également émues de certain projet de traité de commerce et aussi de certaines insinuations qu'on ne se serait pas attendu à trouver au Journal officiel. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

C'est pourquoi nous avons déposé une demande d'interpellation. Les représentants de nos régions viticoles auront, je crois, quelques explications intéressantes à fournir à la Chambre, qui aboutiront sans doute à quelques résolutions pratiques.

J'ai donc l'honneur de prier la Chambre de fixer mon interpellation après celles de M. Rouanet et de M. Gerville-Réache.

M. Lasies. Vous ne verrez pas la fin de celle de M. Rouanet!

M. le président. La parole est à M. Sembat.

M. Marcel Sembat. Je voudrais rappeler à la Chambre qu'il est assez d'usage, après les vacances, de donner un tour de faveur aux interpellations qui visent l'attitude et les actes du Gouvernement au cours des mois qui viennent de s'écouler. Or, vous voyez, messieurs, comment se dispose notre ordre du jour; je fais appel à vos souvenirs et vous verrez toute l'élégance, je ne dirai pas de la combinaison, mais de la proposition qu'on vous soumet.

Nous allons commencer par discuter l'amnistie; nous passerons ensuite au gaz; puis viennent la Toussaint et le jour des morts et vendredi nous abordons les interpellations coloniales. Vous rappelez-vous l'interpellation de Marseille? On rit.)

Voix diverses. Elle n'est pas finie! M. Marcel Sembat. Ne la reprenons pas ! (Nouveaux rires.)

Ce qu'il y a de terrible dans ces interpellations, c'est qu'elles durent si longtemps qu'au bout de quelques séances ceux qui ont parlé pendant les premières éprouvent le besoin impérieux de reprendre la parole pour répondre aux orateurs qui leur ont succédé. Nous allons en avoir ainsi pour jusqu'au mois de janvier, et le droit d'interpellation auquel M. le président du conseil rendait tout à l'heure un si sincère hommage se trouve par le fait même complètement paralysé. Mon ami Rouanet me faisait tout à l'heure une proposition très aimable; il me disait : « Ton interpellation pourrait très bien venir par exemple le jour des morts!» (Rires.) Je serais disposé à lui céder le jour des morts, s'il y a séance ce jour-là, mais je crains que la Chambre ne veuille siéger ni le jour de la Toussaint ni le lendemain, et c'est pourquoi je juge prudent de prendre mes précautions.

Je demande ferme à la Chambre de vouloir bien, comme c'est la coutume et la tradition parlementaire, réserver la première séance régulière d'interpellations, qui est celle de vendredi, aux interpellations visant la conduite et les actes du Gouverne

ment pendant les vacances. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Je demande qu'on mette au premier plan l'interpellation sur l'attitude du Gouvernement pendant les grèves. Les auteurs d'autres interpellations, mon ami M. Vaillant, notamment, m'ont chargé de demander ensuite l'inscription des interpellations relatives à l'attitude du Gouvernement en face des bourses du travail.

Voilà les deux interpellations dont nous demandons l'inscription en tête de l'ordre du jour.

Si, ensuite, on veut demander l'inscription de l'interpellation dont je m'étonne de ne pas entendre parler, l'interpellation sur le péril antipatriotique, l'interpellation sur les menées antimilitaristes (Rires à l'extrême gauche); si les patriotes vigilants veulent se réveiller et demander sa fixation à vendredi

prochain, nous voterons leur proposition avec enthousiasme. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

J'ajoute que je demande le renvoi des interpellations coloniales, dont je suis loin de méconnaître l'intérêt, au moment de la discussion du budget des colonies, comme on a renvoyé celles qui portent sur les affaires étrangères au moment de la discussion du budget des affaires étrangères. (Très bien ! très bien!)

que j'ai eu l'honneur de déposer. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Rouanet.

M. Gustave Rouanet. Messieurs, en maintenant le rang qu'avait mon interpellation

sur les affaires coloniales à la fin de la session, je n'ai nullement voulu ajourner la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement.

M. le président du conseil avait déclaré qu'il était à la disposition de la Chambre pour la discussion immédiate de ces interpellations. Je croyais qu'elles pourraient venir avant vendredi. C'est simplement pour maintenir mon rang que j'avais demandé à la Chambre de vouloir bien retenir cette date.

Mais je crois que la motion de M. Sembat est de nature à rallier à la fois l'opinion du Gouvernement et celle de mes coïnterpellateurs. Pour moi, qui vois plus d'un avantage à la proposition de mon ami Sembat, je m'y rallie et je me joins à lui pour vous demander de renvoyer à la discussion du budget sur les colonies la discussion de ces interpellations. (Très bien ! très bien !)

M. le président. M. le ministre des colonies et les interpellateurs sont d'accord pour joindre la discussion de ces interpellations à la discussion du budget des co

ment.

M. Clément. Messieurs, notre collègue M. Sembat vient de vous demander de renvoyer à plus tard toutes les interpellations ayant trait aux affaires coloniales. Je vous prie de vouloir bien accorder un tour de faveur à celle que j'ai eu l'honneur d'adresser à M. le ministre des affaires étrangères. Bien que le fait précis contre lequel j'ai à m'élever se soit produit hors de France, il n'en est pas moins très grave: il s'agit moins d'une question coloniale il s'agit moins d'une question coloniale que d'une question de dignité nationale.

Cent cinquante à deux cents travailleurs français, originaires de la Martinique, ont, en effet, été massacrés à bord d'un navire français, à l'ombre du pavillon français, et cela avec la complicité du représentant de la France, le vice-consul de France à Colon, par des forces de police étrangère.

Par suite de la crise économique qui sévit actuellement dans nos colonies des Antilles et le chômage qui en résulte, un courant d'émigration vers Panama s'est établi. Nos travailleurs, ne trouvant pas à occuper leurs bras, vont chercher leur pain dans les travaux nécessités par le percement de l'isthme de Panama. Or, à l'heure actuelle, ces travailleurs français se trouvent abandonnés, sans protection et sans défense; ils sont l'objet des traitements les plus atroces et de l'exploitation la plus odieuse.

J'espère qu'il me suffira d'énoncer ces faits à la Chambre pour qu'elle comprenne l'urgence de mon intervention et fixe à très bref délai la discussion de l'interpellation

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

M. Clément. Mon interpellation ne rentre pas dans la discussion des interpellations sur les colonies; elle relève des affaires étrangères.

M. le président. C'est entendu.
La parole est à M. Lebrun.

M. Lebrun. Je rappelle d'un mot à la Chambre que j'ai déposé, moi aussi, en qualité de représentant de l'arrondissement où ont eu lieu pendant les vacances dernières les grèves de Longwy, une demande d'interpellation sur ces mèmes événements. Je me joins done à mon collègue M. Sembat pour demander que notre commune interpellation garde son tour de priorité et que la discussion en soit fixée à vendredi prochain. (Très bien! très bien !}

M. le président. L'interpellation de MM. Vaillant, Sembat et plusieurs de leurs collègues, et celle de M. Lebrun, qui sont toutes

les deux relatives à l'attitude du Gouvernement dans les grèves de Longwy et dans les conflits économiques, seraient mises à l'ordre du jour de vendredi. Est-ce l'avis du Gouvernement?

M. le président du conseil. Il me semble qu'il y a d'autres interpellations que celles-là, visant l'attitude du Gouvernement pendant les vacances?

M. le président. Sur ces deux-là, en tout cas, il y a accord.

M. le président du conseil. Parfaitement!

M. le président. Elles seront mises en

tète de l'ordre du jour de vendredi. (Assentiment.)

M. Sembat a visé un certain nombre d'autres interpellations relatives aux bourses du travail, déposées également par MM. Vaillant, Sembat et plusieurs de leurs collègues.

M. Marcel Sembat. Nous en demandons l'inscription en tête de l'ordre du jour.

M. le président. Le Gouvernement est-il d'avis de les inscrire à la suite de l'ordre du jour?

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

M. Paul Constans (Allier). Il est bien entendu également que mon interpellation sur les îles Saint-Pierre et Miquelon viendra en même temps que la discussion du budget des colonies?

M. le président. Parfaitement.
La parole est à M, Louis Martin.

M. Louis Martin (Var). Messieurs, j'avais déposé, au cours de la session dernière, une demande d'interpellation sur le recru

taires.

Ceci dit, je m'en rapporte à la Chambre. M. Marcel Sembat. Je crois qu'il y a intérêt à faire la distinction entre les interpel

lations parce que le danger de la fusion, qui paraît très pratique comme méthode de travail, c'est de favoriser des ordres du jour qui ne signifient pas grand'chose.

M. Julien Goujon. Vous vous êtes servi pendant six ans de ce système!

M. Marcel Sembat. J'estime qu'il est infiniment préférable de maintenir la distinction entre des interpellations portant les unes sur l'attitude du Gouvernement dans les grèves, les autres sur les mesures prises à l'égard des bourses du travail. Je crois, du reste, que ces diverses interpellations ne s'adressent pas aux mêmes ministres. Par conséquent il y a intérêt à les discuter à part.

M. le président. Monsieur le président du conseil, vous ne faites pas d'objection à ce que chacune de ces interpellations fasse l'objet d'une discussion distincte?

et sur les réformes judiciaires; mais, désirant respecter le droit des autres interpellations et ménager les instants de la Chambre, je proposeraisi M. le garde des si M. le garde des sceaux n'y voit pas d'inconvénient que mon interpellation soit inscrite en tête de la discussion du budget de la justice, (Très bien! très bien!)

M. Chaumié, garde des sceaux, ministre de la justice. J'y consens volontiers.

M. le président. L'interpellateur et M. le ministre de la justice sont d'accord pour que l'interpellation dont il s'agit vienne en tête de la discussion du budget du ministère de la justice.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
La parole est à M. Ursleur.

M. Ursleur. Il n'a pas encore été statué jusqu'ici sur la demande d'interpellation déposée par notre honorable collègue M. Clément. Si cependant une interpellation présente un caractère d'urgence et se recommande à l'attention toute particulière de la Chambre, c'est assurément celle-là !

la Chambre.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la motion de M. Sembat?...

Ces interpellations viendront à la suite, Peut-être la Chambre pourrait-elle fixer vendredi prochain l'ordre dans lequel viendront les autres interpellations?

M. Paul Constans (Allier). Je demande la parole.

gauche.) J'estime avec M. Sembat que cette interpellation est de celles qui intéressent la politique suivie par le Gouvernement pendant les vacances parlementaires et qu'elle doit être discutée une des premières, aussitôt après les débats relatifs aux grèves de Longwy et aux bourses du travail. Je demande par suite que la discussion soit fixée au second vendredi du mois de novembre. J'espère que le Gouvernement ne l'heure M. le président du conseil, il entend s'y refusera pas, si, comme l'a dit tout à respecter le droit d'interpellation et répondre à toutes les questions qui lui seront

faites.

demande que son interpellation vienne M. le président. M. Guyot de Villeneuve

l'ordre du jour, au plus tôt, par conséquent après celles qui sont déjà inscrites à

le vendredi 10 novembre.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

M. Adrien Veber. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Veber. M. Adrien Veber. J'ai déposé une demande d'interpellation à M. le ministre de l'instruction publique sur la question des maîtres-répétiteurs.

Vous vous souvenez, messieurs, que l'an dernier, lors de la discussion du budget, il avait été entendu par la Chambre tout entière que ce débat viendrait avant la discussion du budget. Si j'ai transformé ma question en interpellation, c'est parce que, contrairement aux assurances données par M. le ministre de l'instruction publique au cours de la discussion du budget, il n'a fait dans son budget aucune proposition favora

ble à l'amélioration du sort des maîtres

répétiteurs; leur assimilation aux professeurs de collège a complètement disparu.

du consul de France à Panama et en pré

sence du maire de Colon et du gouverneur de la province. (Mouvements divers.) De pareils faits sont intolérables, et je supplie la Chambre - car il y a là une question de - de se prononcer, sans dignité nationale

ment du budget, on me dira encore que je n'ai pas le droit de proposer des crédits nou

veaux.

Je suis donc forcé de demander à la Chambre de vouloir bien fixer pour mon

lation. (Applaudissements.)

M. Clément. Je demande à la Chambre

également.

M. le président. M. Clément et M. Ursleur demandent que l'interpellation dont il s'agit vienne vendredi, après les deux qui doivent être discutées ce jour-là.

cussion du budget.

Je demande en conséquence que mon interpellation vienne aussitôt après celles déjà fixées, à moins que la discussion du budget ne commence auparavant. Dans ce dernier cas je demanderais que mon interpellation fût inscrite en tête de la discussion du budget.

Il en est ainsi ordonné.

de Villeneuve.

M. Guyot de Villeneuve. Messieurs, j'ai déposé une interpellation sur la réintégration dans les cadres de l'armée active du