le texte de la loi, et que ces mots précisent bien sur ce point le sens de la loi de 1884. « Désormais, la fécondité des associations professionnelles n'a plus de limites légales. Le Gouvernement et les Chambres ne se sont pas laissé effrayer par le péril hypothétique d'une fédération antisociale de tous les travailleurs. » • leur première loi, à eux aussi, organismes | toujours aux bourses du travail; mais elle vivants, c'est la conservation de leur exis- n'en est pas le caractère principal. Déjà, tence? Non; ils doivent naturellement de- quand le conseil municipal de Paris a créé mander aux soldats, aux jeunes citoyens la bourse du travail, il a déclaré nettement qu'on va leur arracher, de penser, en entrant et j'appelle particulièrement sur ce point dans l'armée, qu'ils appartiennent à la classe l'attention de la Chambre — que la bourse ouvrière... du travail avait avant tout pour but, pour M. le lieutenant-colonel Rousset. Pas objet, pour caractère principal de fournir tous! aux ouvriers un milieu d'organisation, un lieu où ils pourraient se réunir et s'organiser librement. M. Edouard Vaillant. ...que leur premier devoir est de ne pas tourner leurs armes contre leurs frères, contre la classe ouvrière, et que tirer sur les membres de la classe ouvrière, sur les grévistes, c'est commettre un assassinat. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Ces affirmations faites et elles étaient nécessaires, puisque la question antimilitariste a été jointe à ce débat — j'entre dans la discussion mème de mon interpellation relative à la bourse du travail. Je ne parlerai que de la bourse du travail de Paris, ce qui s'y rapporte ayant un caractère à la fois plus général et plus précis. J'ai d'ailleurs mieux suivi les événements qui s'y sont déroulés; au surplus ce qui peut se dire de la bourse du travail de Paris peut se dire de toutes celles dont la réaction gouvernementale a mis, depuis quelque temps, l'existence en danger. Je veux montrer contre le Gouvernement et pour les socialistes que l'action du Gouvernement à l'égard de la bourse du travail n'est qu'un cas particulier de la guerre actuelle contre les syndicats. Le Gouvernement a pensé pouvoir se servir des avantages que les ouvriers pourraient croire tenir d'une occupation de la bourse du travail comme d'un moyen de contrainte pour s'assujettir les syndicats ouvriers. C'est une illusion qu'il conviert de lui ôter. Les ouvriers ne sacrifieront jamais leur indépendance, et ils préféreraient renoncer aux bourses municipales du travail et aux avantages qu'ils peuvent momentanément en retirer plutôt que de s'assujettir au Gouvernement et à la classe dominante. (Ap-| plaudissements à l'extrême gauche.) M. Maurice-Binder. Pour les ouvriers sérieux, mais non pour les fomentateurs de grèves et de révolutions. M. Edouard Vaillant. C'est ce milieu, ce lieu d'organisation qu'on appelle bourse du travail, et, tout en acceptant ce nom impropre, il convient de comprendre que la vraie bourse du travail, c'est l'organisation ouvrière et non le lieu municipal où elle réside. J'ajoute que, depuis, cette désignation impropre employée dans un sens double de <«< bourse du travail » a permis aux ennemis de l'organisation ouvrière une équivoque dont usent le Gouvernement et son préfet réactionnaire. Ils affectent de considérer la bourse du travail uniquement comme le bâtiment municipal. Ils tirent parti de cette équivoque contre l'organisation ouvrière et son indépendance qui, seules, importent réellement aux syndicats et qui existeraient aussi bien, sinon beaucoup mieux, hors du bâtiment municipal. Cette distinction était nécessaire entre l'organisation qui persistera dans des bâtiments municipaux ou hors des bâtiments municipaux et la bourse du travail en tant que simple bâtiment communal, habitation des syndicats. Je tiens à l'établir bien nettement et à vous montrer comment, sous Je crois qu'il est impossible d'être plus clair. D'après la loi de 1884, les ouvriers ont donc toute liberté pour se réunir, s'associer, et donner à leur association la forme fédérale qui leur convient. C'est dans un sentiment analogue et pour faciliter l'application de cette disposition de la loi que le conseil munipal de Paris avait pensé devoir donner aux syndicats un local qui leur permît de se réunir et de s'organiser librement. Cela eut lieu peu de temps après la mise en vigueur de la loi de 1881, et voici par quelles paroles, lorsque le 3 février 1887, était inaugurée, 35, rue JeanJacques-Rousseau, l'annexe de la bourse du travail, M. Mesureur, alors président du conseil municipal, inaugurait cette bourse : « Je viens, au nom de la municipalité de Paris, inaugurer une institution qui sera consacrée tout entière au travail, à son organisation et à son affranchissement. «...Je vous souhaite donc la bienvenue... délégués de tous les groupes ouvriers de notre ville. Nous avons tenu à vous faire aujourd'hui les honneurs de cette maison communale dans laquelle demain vous serez chez vous. (Bravos.) « La maison n'est pas grande, aussi ne lui avons-nous donné que le nom modeste d'annexe. Vous avez compris que ce n'était pas seulement cette salle que nous inaugurions, mais le principe même de la bourse du travail. (Applaudissements.) « Cette conception sera bientôt une réa prétexte de réagir, d'administrer le bâtiment municipal, on cherche à anéantir l'ins-lité... titution mème, la vraie bourse du travail, c'est-à-dire l'organisation dont ce bâtiment est le siège actuel. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je ne puis mieux faire pour prouver ce fait que de vous donner connaissance des textes qui établissent la vérité exacte de mes affirmations. Il s'agit aussi de vous montrer que ce qui s'est passé, ce qui se passe, ce qui est fait par le Gouvernement à Paris par le préfet de la Seine contre la bourse du travail, Tout d'abord la loi sur les syndicats elleest un acte de ruse aussi bien que de vio-même donnait cette indication de la formalence, qu'il y a dans ces agissements un tour de légiste s'ajoutant aux coups de force. Les syndicats et la classe ouvrière ont parfaitement le devoir de montrer qu'à tous égards le bon droit est de leur côté et qu'appuyés sur ce bon droit ils sauront résister jusqu'à la victoire définitive. C'est à tort que la bourse du travail a été ainsi dénommée, quand le conseil municipal de Paris a donné un bâtiment, une habifation aux syndicats ouvriers pour s'y établir, pour y constituer leur organisation. Autrefois on avait, en effet, projeté d'établir un marché du travail qui ne serait plus dirigé par les bureaux de placement mais, directement, par la classe ouvrière. Cette fonction de marché du travail appartient tion indépendante, légale de l'organisation syndicale. L'article 5 de cette loi dispose en effet que « Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles. Cet article est très net; voici le commentaire qu'en donne M. Waldeck-Rousseau dans sa circulaire du 25 août 1884: « Cette loi a remis complètement aux travailleurs le soin et les moyens de pourvoir à leurs intérêts. On n'y trouve aucune disposition de nature à justifier l'ingérence administrative dans leurs associations. Il me semble que c'est encore plus net que «La bourse centrale sera en grand ce que va être l'annexe que nous ouvrons. «... La Bourse... contiendra tous les organes nécessaires à son but; si, pour le bon fonctionnement de tous ses services, des employés lui sont nécessaires, la ville les lui donnera, sans qu'il puisse jamais résulter de leur présence une direction ou une tutelle administrative. (Bravos prolongés.) « ...Le travail, source primordiale de toutes les richesses, vient à peine de conquérir sous la forme syndicale un commencement d'existence légale; nous lui donnons la faculté d'affirmer cette existence en constituant dans toutes les professions des unions syndicales largement ouvertes à tous... «Les chambres syndicales ouvrières ont maintenant dans la plénitude de leur liberté une tâche grande et laborieuse à accomplir... » Il n'est pas possible de distinguer plus nettement le bâtiment municipal dans lequel trouveront toujours asile les ouvriers, et l'organisation ouvrière qui était invitée à se fonder et à se développer librement. In| terruptions au centre.) M. Tournade. Pour ses intérêts professionnels; vous l'avez dit vous-même. M. Edouard Vaillant. Quand, en 1892, l'organisation ouvrière eut pris un développement suffisant, on ouvrit la bourse centrale du travail, 3, rue du Château-d'Eau. A cette époque, M. Sauton, président du conseil municipal, inaugurait cette bourse du travail en prononçant un discours d'où j'extrais les passages suivants : « Le 3 mai 1889, le président du conseil municipal, M. Mesureur, vous disait à l'inauguration de l'annexe de la rue Jean-Jacques-Rousseau : « Ce que nous inaugurons aujourd'hui, c'est le principe même de la bourse du travail. » «Il a fallu cinq années pour que cette conception devint une réalité, mais le temps n'aura pas été perdu, puisque l'expérience acquise a permis de fixer les règles d'après lesquelles doivent fonctionner la bourse centrale et ses annexes. <«< Le conseil municipal, après un mûr examen, a reconnu qu'il y avait lieu de laisser aux chambres et groupes corporatifs, sous la responsabilité de leurs délégués, la direction et l'administration des services que comportent les nouvelles institutions. «<... Mais ce n'était pas tout que de mettre à votre disposition un immeuble bien approprié; il fallait encore en assurer le gardiennage, le chauffage, l'éclairage, l'entretien; les crédits nécessaires ont été mis à la disposition de l'administration préfectorale chargée de la gestion des édifices communaux aux termes de la législation qui régit la ville de Paris. Vous savez par expérience que ce n'est pas une tutelle qu'exerce l'administration. Aujourd'hui votre rôle commence. C'est à vous qu'il appartiendra d'assurer le fonetionnement régulier de la bourse... Et il ajoutait, considérant bien que les délégués étaient chez eux : « Je vous remercie, messieurs les délégués, d'avoir bien voulu accepter de faire aujourd'hui, au nom du conseil municipal, les honneurs de cette maison qui, dès maintenant, est la vôtre. » M. Sauton, vous le voyez, n'était pas moins affirmatif que M. Mesureur, et le conseil municipal lui-même, par des votes formels, a eu occasion d'affirmer les mêmes idées, les mêmes principes, les mêmes volontés en ce qui concerne l'organisation ouvrière libre, le bâtiment, son gardiennage, son chauffage, qui sont du ressort administratif du préfet. Ces principes furent déterminés par différents règlements. Le premier de ces règlements a été voté le 28 octobre 1887. M. Champoudry était rapporteur de ce projet d'organisation administrative sous forme de règlement général. Il disait au conseil municipal : « Pour l'établissement de ce règlement, nous avons pensé qu'il était légitime et même nécessaire de confier l'administration de la bourse aux travailleurs eux-mèmes, tout en réservant le droit de contrôle du conseil municipal représenté par votre | lité publique la création de la bourse du commission du travail. » C'est ainsi qu'après consultation des délégués des syndicats ouvriers, le règlement de 1887 a été établi pour l'annexe. Voici les articles 2 et 7 de ce règlement <<< Art. 2. La bourse du travail est administrée par une commission administrative de vingt et un membres élus pour une année par les délégués des chambres et groupes de Paris. <<< Art. 7. Le conseil municipal exerce le droit de contrôle sur la bourse du travail. » Le règlement de 1892 pour la bourse centrale et son annexe était encore plus affirmatif que ne l'était celui de 1887. «Art. 1or. - L'immeuble rue du Châteaud'Eau, 3, et rue de Bondy, 26, celui de la rue Jean-Jacques-Rousseau, 35, sont mis, par la ville de Paris, à la disposition des syndicats et groupes corporatifs ouvriers pour l'organisation d'une bourse centrale du travail et d'une annexe. «<< Art. 2. La bourse centrale et son annexe sont dirigées et administrées par les chambres et groupes admis à la bourse du travail au moyen de délégués réunis en comité général. Le comité général désigne à l'élection une commission exécutive. Art. 5. Les délégués des chambres et des groupes ont la faculté d'établir un règlement intérieur à la condition de respecter les dispositions du présent règlement général. <<< Art. 6. Le conseil général, représenté par sa commission du travail, exerce le droit de contrôle sur la bourse.» (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Avant le vote de ce règlement, une discussion avait eu lieu au conseil municipal, et dans cette discussion le préfet de la Seine, qui était alors M. Poubelle, avait été amené à faire les déclarations que je vais vous lire et qui ont leur importance, car vous verrez que ces déclarations d'alors sont aussi bien en contradiction avec celles que fit plus tard M. Poubelle qu'avec celles que fait aujourd'hui M. de Selves. Voici ce que disait M. Poubelle : « Le règlement sur lequel M. Binder tient à connaître mon avis ne dit pas autre chose que ceci : «La bourse centrale et son annexe sont mis à la disposition des chambres syndicales, chargées de les administrer. >> Qu'y a-t-il en tout ceci qui vous paraisse nécessiter des explications? « ...Il y a, je le sais, à côté des syndicats formés conformément aux dispositions de la loi de 1884, il y a d'autres groupes qui ne sont pas constitués régulièrement. Mais en quoi cela me regarde-t-il? Le conseil municipal pouvait distinguer entre les groupes légalement constitués et ceux dont la formation n'est pas régularisée; il n'a pas cru devoir entrer dans ce détail. D'un autre côté, M. le procureur de la République, chargé de veiller à l'observation de la loi, n'a pas dissous ces groupes. Je m'en tiens là. ...L'article 2 du décret déclarant d'uti travail porte que le Gouvernement se réserve le droit d'élaborer ultérieurement un règlement d'organisation. « Le Gouvernement n'a pas jusqu'ici usé de son droit et le conseil municipal rédige un règlement à raison de la remise de l'immeuble municipal. Ainsi, messieurs, par le préfet comme par le conseil municipal lui-même, comme par les présidents du conseil municipal inaugurant successivement l'annexe et ensuite la bourse centrale du travail, cette distinction entre l'immeuble et l'organisation qu'il abritait avait pour signification qu'aucune entrave ne devait être apportée à la liberté de l'organisation ouvrière. A cet effet, l'édifice de la bourse du travail, afin d'être pour les syndicats une habitation et non un piège administratif, devait être uniquement, pour sa conservation, son gardiennage, soumis au préfet; mais toute son administration ouvrière devait appartenir aux syndicats, à leur union. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche. Interruptions à droite.) M. Maurice-Binder. Vous pouvez mème ajouter que le conseil municipal de Paris a été unanime quand il s'est agi de créer la bourse du travail afin de permettre aux ouvriers d'avoir un local où ils puissent discuter leurs intérêts professionnels, mais non pour que quelques agitateurs y puissent prècher la désertion! (Très bien! très bien ! à droite. Bruit à l'extrême gauche.) M. Edouard Vaillant. Je ne réponds pas aux interruptions; je préfère continuer ma discussion comme il me convient. Quelque temps après, le préfet changeait de langage. En effet, le ministère Dupuy entrait alors en scène et il commençait, comme le ministère Rouvier, mais avec plus de maladresse et de violence, la campagne contre les syndicats. Le préfet de la Seine faisait placarder le 7 juin à la bourse du travail une affiche datée du 2 juin par laquelle il mettait les syndicats en demeure de se conformer à l'article 4 de la loi de 1884, c'est-à-dire de faire la déclaration en déposant les noms des fondateurs et administrateurs, sous peine de se voir fermer la bourse du travail dans le délai d'un mois. Il faut se reporter à la situation telle qu'elle était à cette époque. Si j'insiste un peu sur cette phase de l'histoire de la bourse du travail, c'est parce que nous en voyons, sauf la forme, la reproduction. M. Rouvier et son ministère font contre les syndicats, mais sous une autre forme, à peu près ce qu'a fait le ministère Dupuy autrefois. Il faut voir quelle était la situation des syndicats en 1892. Ce qui avait amené la création de la bourse centrale, c'était le dé. veloppement de l'organisation syndicale, et je reconnais que l'ouverture de l'annexe de la rue Jean-Jacques-Rousseau y avait contribué. A cette époque, la loi syndicale n'était pas observée dans toutes ses parties en ce qui concerne particulièrement l'article 4. Anté grès de l'organisation syndicale par des mesures considérées dans l'ensemble de la classe ouvrière comme des mesures de police. rieurement à la loi de 1884 et depuis de longues années, il s'était formé déjà un nombre considérable de syndicats qui avaient vécu librement et qui réclamaient la faculté de vivre librement après la mise Et l'un de nos collègues actuels, alors conen vigueur de cette loi comme avant. seiller municipal de Paris, M. Puech, faisait L'article 4 est de ceux que vous ferez dis- remarquer qu'en vertu des articles 1er et 2 paraître, je l'espère, parce que,en somine, il de la loi de 1884 un syndicat était formé par est virtuellement aboli par la loi du 1er juil- le fait même de sa constitution en groupe let 1901 qui accepte la formation de sociétés ouvrier, sous le nom de syndicat, qu'il en sans déclaration aucune. L'article 4 de la loi pouvait prendre le titre et qu'il n'y avait de 1884 exigeait une déclaration de formapas de mesure administrative qui fût légale tion du syndicat, le dépôt des statuts et i'n à prendre contre lui; il ajoutait que si le dication des noms des fondateurs et admiGouvernement la justice, en l'espèce nistrateurs. Eh bien! dans les premiers jugeait que le syndicat était formé illégatemps de l'application de la loi de 1884, ce lement, le tribunal correctionnel seul poudépôt n'était pas sans inconvénient ni sans vait le déclarer, et dans ce cas frapper le danger. Non seulement en province, mais à syndicat d'une amende, ou mème prononcer Paris même, le fait d'ètre le créateur connu sa dissolution, mais que ce n'était pas au d'un syndicat, le fait d'ètre un administra-préfet à se substituer au tribunal et à agir teur ou un organisateur de sa propagande administrativement, la loi ne lui en donnant était une cause de proscription patronale. pas la faculté. (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.) M. Marcel Sembat. C'est très exact. M. Edouard Vaillant. Aussi les syndicats créés antérieurement et depuis hésitaient très légitimement à se constituer sous les formes de la loi de 1884. Mais, je l'ai dit, M. Dupuy cherchait un prétexte, comme le ministère actuel en a cherché et en a trouvé d'autres. Et alors, au bout d'un mois, les syndicats n'ayant pas voulu s'astreindre à la mesure policière qu'on exigeait d'eux, à une époque où avec une juste défiance les organisateurs de syndicats ne voulaient pas livrer leurs noms à la proscription patronale, les syndicats n'ayant pas consenti à se soumettre, M. Dupuy forma le dessein de se débarrasser d'eux, de leur fermer la bourse du travail. Il fit envahir et fermer la bourse du travail; et les syndicats furent chassés par la vio Le conseil municipal l'avait si bien compris que dans son règlement, de mème que dans sa déclaration ouvrant la bourse du travail aux ouvriers, il déclarait que la bourse du travail était ouverte à tous les syndicats et aux groupes corporatifs quelle que fut leur constitution. On comprenait très bien, en effet, que les nombreux groupes refusassent de se former en remplis-lence. sant les conditions particulières exigées par l'article 4 de la loi, si dangereuses pour ceux qui s'y soumettaient. raison aux syndicats et exposait les faits, comme ils l'avaient été au conseil municipal. (( J'ai établi, disait-il, que la loi et le règlement autorisaient les groupes ouvriers non régulièrement constitués à entrer à la bourse du travail. >> Mais la Chambre clòturait l'interpellation par le vote d'un ordre du jour pur et simple, approuvant ainsi les mesures de violence et de réaction du ministère Dupuy. Ceci avait lieu le 7 juillet 1893. Le lendemain de cette expulsion des syndicats, M. Millerand interpellait le Gouvernement à La meilleure preuve de ce fait est qu'à la Chambre, expliquait que la loi donnait cette époque, sur 256 syndicats, 150 seulement avaient cru devoir faire la déclaration réclamée par la loi de 1884. Ce fut comme la réaction en use toujours en pareil cas le prétexte cherché par le ministère Dupuy; il voulait, comme on le veut aujourd'hui, ou soumettre les syndicats de la bourse du travail ou les exclure. La loi de 1884 fournit le prétexte et on s'en servit contre tout droit. C'est ainsi que l'affiche du préfet donnait un mois aux syndicats pour se mettre en règle avec cet article í, jusque-là inappliqué, de la loi de 1884. Dès le lendemain de cet affichage, le préfet de la Seine était questionné au conseil municipal; parmi ceux qui questionnaient, il y avait d'anciens ouvriers qui pouvaient donner le témoignage que leurs syndicats formés depuis très longtemps avaient vécu sans aucune déclaration et sans que les gouvernements antérieurs ou postérieurs à la loi de 1884 aient cherché à nuire à leur liberté : ils s'étaient développés librement, avaient continué librement leur propagande et leurs réunions à la bourse du travail. Il était done inimaginable qu'au moment où les bourses du travail se développaient dans des conditions nouvelles permettant d'étendre l'action syndicale ouvrière, on vînt les troubler, si ce n'était pour enrayer le pro Les syndicats ne furent pas frappés à mort, comme l'espérait M. Dupuy, par leur expulsion de la bourse du travail. C'est à partir de ce moment, au contraire, que commença à se développer d'une façon réellement remarquable et agissante l'organlsation ouvrière syndicale; c'est à partir de ce moment que les syndicats entendirent enfin ce que mes amis et moi ne cessions de dire depuis si longtemps, à savoir que l'organisation syndicale ne se développerait d'une façon certaine, n'arriverait à obtenir toute la puissance qu'elle doit acquérir que lorsqu'elle comprendrait qu'il lui fallait et se distinguer de façon très nette de l'organisation politique et se constituer essentiellement et uniquement sur le terrain économique, en dehors de toute immixtion et ingérence politique. Jusqu'alors et encore à l'annexe de la bourse du travail, les partis politiques, les fractions socialistes avaient cru pouvoir espérer et avaient recherché les adhésions de tels ou tels syndicats. C'est ainsi que des dissensions politiques séparaient les syndicats les uns des autres, ce qui nuisait à leur recrutement. Les syndicats reconnurent enfin que le seul moyen pour eux de développer leur organisation et d'espérer devenir des cadres où pourraient entrer toutes les corporations sans distinction d'opinions politiques, était de séparer l'organisation économique du prolétariat de son organisation politique. On peut dire que ce grand progrès était moralement réalisé au moment où s'ouvrit la bourse centrale du travail. Quand elle fut fermée par la violence en 1893, cette base nécessaire d'organisation était déjà une conquête de l'esprit prolétaire et le développement syndical put prendre son essor mieux que jamais. Dans cet intervalle commencèrent à se constituer les éléments de fédérations de métiers et d'industries et à se former dans les congrès corporatifs la constitution de cette confédération générale du travail en dehors de toute immixtion politique, confédération à laquelle nos amis, à Limoges comme à Toulouse, ont tant contribué, qui comprend maintenant la plus grande partie des syndicats et qui les comprendra bientot tous, grâce à la propagande que le ministère actuel fait pour elle. Le progrès de ces syndicats finit par avoir une action sur le conseil municipal, c'est-à-dire que le conseil municipal se joignit aux syndicats pour la réouverture de la bourse du travail dans des conditions de liberté suffisantes. Cette ouverture put avoir lieu en vertu d'un décret du 7 décembre 1895, dù à l'initiative de M. Mesureur devenu ministre du commerce. Les syndicats crurent alors retrouver à cette époque, sinon toutes les garanties qu'ils avaient eues autrefois, au moins des conditions d'existence leur permettant de revenir à la bourse du travail. Voici ce que disait M. Mesureur dans le rapport qui précédait le décret soumis à la signature du Président de la République. Rappelant ses promesses antérieures, M. le ministre du commerce Mesureur s'exprimait ainsi : « Liberté pleine et entière sera laissée aux syndicats pour l'administration de leurs bureaux et pour organiser leurs réunions. » Et il continuait de même à distinguer l'organisation ouvrière, à laquelle il prétendait ne pas devoir toucher, et l'habitation que leur offrait le conseil municipal. Dans l'article 4 du décret, il était dit : «Les syndicats admis à la bourse du travail s'administrent librement et prennent toutes les dispositions qui leur paraissent utiles pour tout ce qui concerne l'organisation de leurs différentes réunions ou leur service de placement gratuit. >> Cependant il y avait une différence entre ce régime et le régime antérieur : c'est que la commission, qui avait été une commission administrative, n'était plus qu'une commission consultative où les délégués des syndicats n'étaient que pour moitié. Ce qui était pis, c'est qu'un rôle de quasi-tutelle était donné déjà au préfet de la Seine. Par conséquent l'institution première était quelque peu altérée. Toutefois les ouvriers adhérents à la bourse du travail pensaient trouver et pouvaient l'espérer dans la commission du travail du conseil municipal et dans les socialistes de cette assemblée, un appui qui leur permettrait de reconquérir la situation première. Ce qui engageait à revenir dans la bourse du travail c'était, en effet, l'assurance que donnait M. Navarre, président de la commission du travail, au nom du conseil municipal, au moment de la réouverture qui avait lieu le 11 avril 1896. Il affirmait que le règlement rendu en conformité du décret qui venait de rouvrir la bourse du travail serait rédigé par le conseil municipal et ne serait pas une pure et simple application du décret, mais surtout une protection contre ce qui, dans ce décret, pouvait paraître une atteinte portée à la liberté d'organisation ouvrière de la bourse du travail. «Le bureau du conseil municipal est invité à faire les démarches nécessaires, d'accord avec le président de la commission du travail et le président de la commission consultative, en vue d'obtenir la modification du décret du 7 décembre 1895. » Vous voyez que, conformément à sa promesse, le conseil municipal secondait l'effort des syndicats ouvriers en vue d'obtenir une liberté plus grande, semblable à celle dont ils avaient joui antérieurement. Ce n'est que par le décret du 17 juillet 1900, rendu sur la proposition de M. Millerand, devenu ministre du commerce, que ce résultat a été en grande partie acquis. L'article 4 du décret du 17 juillet 1900, affirmait dans les mêmes termes que le décret de 1895 la liberté d'organisation syndicale. Je ne le relis pas. L'article 10 du même décret portait : « Il est institué une commission administrative...>>-vous le voyez, la commission consultative redevenait administrative et était formée des délégués des ouvriers. — « Il est institué une commission administrative de la bourse du travail de Paris. Cette commismission est composée de quinze membres, élus pour une année par les délégués des syndicats admis à la bourse. «La commission administrative est char Sur la foi de ces promesses, les syndicats rentraient à la bourse, attendant des efforts du conseil municipal, joints aux leurs, une liberté plus complète. Ainsi par cette protection, qui se manifestait non seulement dans les déclarations, mais aussi dans les faits, la bourse du travail eut une existence de plus en plus libre. Pour l'amé-gée, liorer et la consacrer d'une façon effective et légale, la bourse du travail adressait au conseil municipal, par sa commission consultative, un vœu qui aboutissait à une délibération du conseil municipal, dont voici dans les limites fixées par le présent décret, de l'administration générale de la bourse du travail, et examine toutes les questions relatives à son fonctionnement. << Elle prononce notamment... sur l'admission ou l'exclusion des syndicats, sur la distribution des locaux, sur le roulement à établir pour l'attribution des salles de réunion et de la grande salle, sur les plaintes et les réclamations des personnes qui ont accès à la bourse du travail. «Elle règle la participation des subventions, etc... » Vous le voyez, l'organisation ouvrière se gérait elle-même dans la bourse du tra vail. L'article 8 réglait les attributions du préfet de la Seine en ce qui concerne l'édifice municipal, de sorte que la distinction antérieure était maintenue. Il était ainsi conçu : <«Le préfet de la Seine est chargé de la conservation des immeubles, de la garde et de la surveillance générale de la bourse centrale et de ses annexes. Il nomme à tous les emplois administratifs. Il assure le payement, le contrôle et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la ville de Paris... Enfin, voici l'article 9 dont M. de Selves devait se servir en en dénaturant le sens : «Un règlement général, délibéré par le conseil municipal de Paris en conformité du présent décret, arrêtera les mesures de détail propres à assurer le bon fonctionnement de la bourse. » Vous voyez qu'il s'agissait tout simplement de mesures de détail, c'est-à-dire de mesures complémentaires relatives à la conservation de l'immeuble, de l'édifice municipal, et non à l'administration même de la bourse de travail, c'est-à-dire de l'organisation ouvrière, qui devait rester auto nome. Mais les progrès de l'organisation ouvrière paraissaient menaçants au Gouvernement et à ceux qui l'inspirent, à la classe dont il est le représentant. Il fallait de nouveau trouver, devant cette organisation grandissante, un moyen, comme l'avait cherché M. Dupuy, ou de soumettre les syndicats ou de les exclure de la bourse du travail. Pour cela il fallait un prétexte. On ne pouvait plus se couvrir de l'inobservation de la loi de 1884. Au fur et à mesure que se développait l'organisation ouvrière, elle avait encore beaucoup, mais cependant de moins en moins, à se préoccuper des résistances patronales à la formation des syndicats. Alors on chercha un prétexte, et on en trouva un bien mauvais. En 1903, le Parlement avait voté la suppression des bureaux de placement particuliers, et le conseil municipal l'avait opérée pour la plupart d'entre eux. A la suite de cette suppression des bureaux de placement, la bourse du travail, qui auparavant était le lieu de réunion quasi exclusif des syndiqués ou de ceux qui cherchaient à se syndiquer, à se former en groupes corporatifs, fut envahie par la plupart des chômeurs qui auparavant allaient aux bureaux de placement. Dans cette foule de chômeurs pouvaient naturellement se glisser des hommes étrangers à la classe ouvrière, des gens de toute espèce, qui provoquèrent quelques désordres dans la bourse du travail. Des faits regrettables purent se produire; mais jamais il n'a été possible de les attribuer ni aux syndiqués ni même à ces chômeurs qui venaient chercher du travail. Ce qu'il y a de certain, c'est que non seulement ces individus suspects qui étaient là, étaient soustraits à toute responsabilité des syndicats, mais, en outre, des agents secrets, des agents provocateurs se mêlaient à eux et cherchaient, au compte de la préfecture et du Gouvernement, à susciter des conflits et des événements regrettables dont le Gouvernement pouvait prendre prétexte contre la bourse du travail. Dans tous les cas, ce qu'il y a de certain, c'est que les syndicats installés à la bourse du travail et qui s'étaient fédérés sous le « Il veille à l'observation des décrets et titre d'union des syndicats du département règlements qui régissent la bourse. de la Seine, insistèrent à plusieurs reprises « Le préfet est représenté à la bourse par auprès du préfet de la Seine pour qu'il un régisseur. » fit son office. Il était chargé du gardien nage de la bourse du travail; ils demandèrent que le nombre des gardiens fût augmenté et que ces gardiens remplissent leur fonction. Le préfet ne répondit pas à ces invitations réitérées. D'un autre côté, les syndicats faisaient remarquer que, pour garder la bourse du travail, ce qu'il faudrait surtout c'étaient, non pas d'anciens sous-officiers, mais d'anciens ouvriers connus des syndiqués et qui pourraient, par des avertissements cordiaux et fraternels, faire comprendre à tous ceux qui venaient qu'ils avaient intérêt à ce que l'ordre qu'on avait gardé jusque-là dans la bourse du travail ne fût pas troublé par des intrus complètement étrangers à la classe ouvrière. Le préfet de la Seine ne répondit pas à ces invitations réitérées. Il est évident qu'il ne devait pas y répondre; il cherchait un prétexte, je le répète, pour envahir la bourse du travail et l'enlever aux syndicats; il menait campagne pour les jaunes et pour la réaction; et il fallait bien que son prétexte subsistat. C'est à cette époque que le préfet, l'agent du Gouvernement, poussa si activement sa campagne, que, de l'hôtel de ville aussi bien que d'autre part, on apprit à la Chambre que le Gouvernement méditait de fermer la bourse du travail, et devait invoquer pour prétexte que le conseil municipal n'était pas encore parvenu à s'entendre avec les syndicats pour l'élaboration du règlement des mesures de détail prévu par le décret de 1900, règlement qui, en dehors de la question du gardiennage, était bien inutile, puisque jamais, jusqu'à cette difficulté de 1903, la bourse n'avait mieux vécu et en liberté. Et le décret contenait des dispositions transitoires visant l'élection de la commission administrative selon les règles repoussées par les syndicats, et, en attendant que, à la suite de lá cessation des pouvoirs de la commission administrative précédemment nommée, cette élection pût avoir lieu conformément au décret, le préfet instituait dans l'intervalle qui dure toujours pour régir la bourse une « délégation spéciale » autorisée par le décret de 1900. aux seules mesures vraiment nécessaires, Du reste, le préfet n'avait pas caché ses intentions; il estimait que le règlement, tel que le votait le conseil municipal, ne lui donnait pas un instrument de règne suffisant à la bourse du travail, et il disait pendant la discussion : « Ce projet me parait absolument insuffisant, et si votre délibération devait le consacrer, j'aurais le devoir d'appeler l'attention du Gouvernement sur cette réglementation et de lui soumettre les observations qu'elle m'a suggérées. On ne peut pas avouer ses intentions d'une façon plus naïve. Le règlement était voté; naturellement il fallait que le préfet demandât au Gouvernement les armes que le conseil ne lui avait pas données, et en même temps le moyen de se servir du règlement dans un sens différent de celui que lui attribuait le conseil municipal. De là est résulté le décret du 11 août 1905 signé par M. Dubief. (Exclamations ironiques à droite.) Il accroissait les pouvoirs du préfet, le faisait sortir de ses attributions de conservateur de l'édifice municipal pour lui donner en réalité, surtout avant l'élection de la nouvelle commission administrative, tout pouvoir à la bourse du travail. Outre la surveillance des locaux ouverts au public, dont le chargeait l'article 8 du décret de 1900, le décret de 1905 remettait au préfet l'exécution des décisions de la commission administrative, du conseil municipal et des tribunaux. Les pouvoirs de la commission administrative de l'année précédente étant expirés au mois d'août, la délégation spéciale est entrée en fonctions. La délégation spéciale, aidée du régisseur, c'était, je vous l'ai dit, l'administration préfectorale directe. C'est le préfet qui, par elle, agissait et faisait tout ce qu'il voulait. Immédiatement, il a commencé la série d'actes arbitraires qui ont démontré que lui seul entendait régir la bourse du travail et qui ont fait craindre que, pour peu que cela durât, les syndicats ne seraient plus chez eux. Le groupe socialiste de la Chambre, averti de ces projets gouvernementaux, prévint Tout d'abord un syndicat jaune, qui avait alors le groupe socialiste du conseil muniété exclu de la bourse du travail, y était cipal. Ce dernier considéra qu'il y avait lieu réinstallé par autorité préfectorale. Imméde rechercher, avec les syndicats de la diatement après, c'est la propagande syndibourse du travail, comment pourraient être cale qui est enrayée et suspendue. Le préréglées ces questions de détail dont la prefet refuse les salles aux syndicats qui les mière, la principale, celle réclamée par les demandent. Vous verrez plus tard que le syndicats, était d'assurer, par l'institution préfet prétend que seuls peuvent entrer à la d'un gardiennage suffisant, la sécurité synbourse du travail les syndicats qui y ont dicale à la bourse du travail. Mais les socialeur siège. Il est vrai que certain texte peut, listes ne sont pas en majorité au conseil dans une certaine mesure, permettre au municipal; et, pas plus dans la deuxième préfet d'alléguer un prétexte à son attitude commission du conseil que dans l'assem- «Il prend, ajoutait le décret, les arrêtés en se référant à cette disposition légale ou blée du conseil, ils ne purent maintenir au nécessaires pour assurer l'exercice des pou- règlementaire; toutefois, jamais cette disrèglement ce caractère exclusif de règlement voir qui lui sont assurés par le présent dé-position n'avait été invoquée, car elle est de questions de détail que lui assignait le dé-cret. » Or, vous allez le voir bientôt, le pré-en contradiction directe avec toute idee cret de 1900. Ce règlement, proposé et voté article par article, n'aurait pas changé beaucoup la situation de la bourse du travail s'il n'y avait eu un Gouvernement et un préfet pour chercher à tirer parti de dispositions qui paraissaient inoffensives aux conseillers qui les avaient votées, mais que le préfet allait détourner du sens qu'avaient entendu leur donner la plupart des conseillers municipaux, et tout particulièrement tous les conseillers socialistes, pour les retourner contre les syndicats. Ce règlement ne touchait pas seulement ་་ fet considère que le présent décret lui donne d'organisation ouvrière, avec l'institution même de la bourse du travail. Toujours, jusque-là, les organisations ouvrières qui n'étaient pas encore syndiquées avaient M. Lasies. Il fallait un ministère radical accès à la bourse du travail, condition prepour prendre un tel décret. travail. M. Edouard Vaillant. Ces pouvoirs étaient augmentés par l'alinéa 8 nouveau de l'article 3: « Le préfet annule les décisions contraires aux lois, décrets et règlements qui régissent la bourse, ou aux arrêtés pris en vertu de ses propres pouvoirs. » mière de la liberté d'organisation syndicale, les syndicats ne pouvant croître et se propager que par l'organisation de ceux qui ne sont pas encore syndiqués. Supposez une bourse du travail, lieu et milieu d'organisations ouvrières ; comment alors interdire aux ouvriers qui y sont entrés d'organiser la classe ouvrière, de |