Annales: Débats parlementaires, 77. köideImprimerie du journal officiel, 1905 |
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... régie , j'élève une très énergique protestation . Evidemment , depuis le vote de la loi sur la fraude des vins et sur le régime des spi- ritueux , un des arguments décisifs que je pouvais invoquer a disparu . Il est bien cer- tain qu ...
... régie , j'élève une très énergique protestation . Evidemment , depuis le vote de la loi sur la fraude des vins et sur le régime des spi- ritueux , un des arguments décisifs que je pouvais invoquer a disparu . Il est bien cer- tain qu ...
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... régie , le Sénat avait conseil municipal exprima d'une façon for- couru à cette application prétendue collec- | avant la municipalisation. 9 . DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER LA VILLE DE PARIS A ORGANI- SER LE SERVICE DU ...
... régie , le Sénat avait conseil municipal exprima d'une façon for- couru à cette application prétendue collec- | avant la municipalisation. 9 . DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER LA VILLE DE PARIS A ORGANI- SER LE SERVICE DU ...
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... régie donne de bons résul- tats pour les finances des villes qui l'a- doptent , cela me paraît une raison péremp - ment toire pour la ville de Paris de ne pas hésiter à recourir à ce régime administratif . Eh bien queiles sont les ...
... régie donne de bons résul- tats pour les finances des villes qui l'a- doptent , cela me paraît une raison péremp - ment toire pour la ville de Paris de ne pas hésiter à recourir à ce régime administratif . Eh bien queiles sont les ...
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... régie en 1871 jusqu'en 1901 si l'on avait créé avec ces bénéfices un compte spécial d'amortissement , la dépense de pre- mier établissement eût été amortie en 1901 et la ville de Bruxelles se fut trouvée dans cette situation que , non ...
... régie en 1871 jusqu'en 1901 si l'on avait créé avec ces bénéfices un compte spécial d'amortissement , la dépense de pre- mier établissement eût été amortie en 1901 et la ville de Bruxelles se fut trouvée dans cette situation que , non ...
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... régie eux - mêmes , qui sont certainement aussi attachés que nous aux intérêts de la ville de Paris , devraient autoriser ce ré- gime de la régie , car c'est la seule façon de donner à la ville la liberté d'action né- cessaire pour ...
... régie eux - mêmes , qui sont certainement aussi attachés que nous aux intérêts de la ville de Paris , devraient autoriser ce ré- gime de la régie , car c'est la seule façon de donner à la ville la liberté d'action né- cessaire pour ...
Contents
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Common terms and phrases
adopté Adrien Veber Albert Congy Aldy avez avons bénéfices caisse Cavalazzi centimes Chambre des députés Charles Benoist Chastenet chiffre Cibiel collègues comte Congy conseil municipal contre-projet déclare dépenses dire divers bancs Dron Edouard Vaillant Emile Flandin fonctionnaires Gailhard-Bancel garde des sceaux Gauthier de Clagny général Georges Berry Gouvernement grève Henry interpellation j'ai Jaurès Jules Auffray Jules Jaluzot Jules Legrand l'article l'assurance l'Etat l'extrême gauche l'heure l'honorable l'interpellation l'ordre du jour Lamendin Lasies Lebrun Leygue Longwy Louis Martin Louis Puech magistrats majorité Marcel Sembat Maurice Spronck mème ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances monsieur Morlot ordre du jour patrons Paul Beauregard Paul Constans Plichon politique préfet président du conseil projet de loi projet de résolution proposition de loi publique Puech question rapporteur recettes réforme régie directe régie du gaz René Renoult Rouanet salaires scrutin séance Sénat sera service seulement sion sociale sommes syndicats tion tribune vote
Popular passages
Page 49 - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 3 - Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil.
Page 328 - M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux.
Page 240 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention, signée...
Page 9 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 165 - M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.
Page 276 - Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.
Page 62 - Ne peuvent être élus par l'arrondissement ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1...
Page 309 - M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale?...
Page 282 - Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Vous avez la parole. M.