 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 lehte
...dus de plein droit. (Aux voix !) M. Victor Lefranc. Voulez-vous me permettre une hypothèse?... M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je demande à l'Assemblée de ne pas laisser le moindre doute sur cette question. (Très-bien 1 très-bien.)... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 lehte
...abroger les articles 291 et 294 du code pénal, et la loi du 10 avril 1834, sur le droit d'association. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, vous connaissez la proposition sur laquelle M. le président, d'après l'ordre du jour,... | |
 | Léon Gambetta - 1881 - 514 lehte
...pont, » mais bien : « et ce pont, nous le passon»! » M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — La p * i <i!<- est à M. le garde des sceaux. M. LE GARDE DES SCEAUX. — Messieurs, il ya dans les paroles que vous venez d'entendre une contradiction que je ne me charge... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 lehte
...disposition. (Très bien 1) M. Cazot, yarda des sceaux, ministre de la justice. Je demande le parole. M. le président. La parole est à M . le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, l'bonorable M. Paris voudrait mettre sur un pied d'égalité les immunités qui protègent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888 - 794 lehte
...nationale doit m'être aussi précieuse que l'est, pour les ministres, celle qui pèse sur eux. M. le Président. La parole est à M. le garde des sceaux... M. le comte Lobnu. Je demande à dire deux mots de ma place. M. le commandant de la garde nationale... Plusieurs... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - 968 lehte
...FALLIÈUES, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le Garde des sceaux. M. LE GARDE DES SCEAUX. — Messieurs, dans une de vos précédentes séances, j'ai essayé de résumer devant le Sénat le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 lehte
...Boisserin qui constitue une disposition additionnelle. M. le garde des sceaux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je crois, messieurs que l'honorable M. Pourquery de Boigserin exagère beaucoup la portée de la disposition... | |
 | Henri Coulon - 1894 - 438 lehte
...est pire, je vous supplie de ne pas imprimer cette honte suprême au front de la République. M. le président. — La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. — Messieurs, je croyais avoir fait plusieurs fois justice de cette confusion qu'on s'efforce encore... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 lehte
...Chambre, sans donner même lecture de l'exposé des motifs. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, je viens combattre l'amendement de M. Dejeante. Parlons d'abord du paragraphe 1er, dont... | |
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M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. 
