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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 - Page 200
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 475 lehte
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 28. köide

France assemblée nat - 1789 - 486 lehte
...Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 22. köide

1789 - 498 lehte
...soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 15. köide

France assemblée nat - 1789 - 492 lehte
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., 30–44. number

1790 - 864 lehte
...Révolutions de Paris », DETAILS Du 6 AU i3 FÉVRIER 1790. Du Serment Civique. « JE jure d'être fidelle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assembléenatioua'le, et acceptée par le roi ». Tel...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 12. köide

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 lehte
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 lehte
...fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...
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Le Courier de Provence, 9. köide,156–179. number

Etienne Dumont - 1791 - 602 lehte
...de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Correspondance avec Louis XVI, la reine, Montmorin, Biron, etc

Louis-Philippe-Albert d' Orléans (Comte de Paris.) - 1800 - 310 lehte
...formelle au serment que ses membres ont prêté le 4 de ce mois , et de trouver bon que, comme eux, je jure d'être fidèle à la nation , à la loi, au Roi, et de main' tenir de tout mon pouvoir la constitution • f décrétée par l'assemblée nationale et acceptée...
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Vie politique de Louis-Philippe-Joseph, dernier duc d'Orléans

Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 lehte
...peux le dire , je portais dans mon cœur le serment que ma bouche va prononcer en ce moment : « Je jure d'être fidèle à la nation , » à la loi, au roi, et de maintenir, de » tout mon pouvoir , la constitution D> décrétée par l'assemblée nationale 33 et acceptée par le roi....
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Mémoires du comte Joseph de Puisaye ...: qui pourront servir à l ..., 1. köide

Joseph Geneviève comte de Puisaye - 1803 - 400 lehte
...délibérations qu'un décret ordonna que chacun des membres prêterait à l'instant même, le serment d'être fidèle à la nation; à la loi, au Roi; et de maintenir de tout son pouvoir, la constitution dé* crétée par rassemblée et acceptée par le Roi. La foi des promesses est aux nations ce que...
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