12345678901 Grande chancellerie. (Personnel.). 258,200'00 69,000 00 2. Grande chancellerie. (Matériel.). Traitements des médaillés militaires.. Maison de Saint-Denis. (Personnel.). Succursales. (P'ersonnel. )... Succursales. (Matériel.) Succursales. (Pensions et trousseaux de 40 élèves pensionnaires des succursales aux frais des familles.). 12 Secours aux élèves... Commissions aux trésoriers-payeurs généraux. Travaux extraordinaires.. Prix des décorations, médailles, brevets et ampliations de décrets Subventions supplémentaires aux militaires admis à la retraite de 20,000 00 17 18 Frais de bureau de la commission chargée des réclamations des Remboursements de sommes versées à charge de restitution.. 20 Dépenses des exercices clos.. Dépenses des exercices périmés.. Intérêts à payer à la caisse des dépôts et consignations (son Pensions viagères aux anciens militaires de la République et 23 24 25 26 Travaux neufs et grosses réparations à la succursale d'Ecouen.. Transport de l'exercice 1875 à l'exercice 1876. (A) Ces crédits se subdivisent ainsi : Crédits ouverts par le budget primitif.. Crédits ouverts par la loi du 21 décembre 1875 : Chap. 24. Travaux neufs et grosses réparations à la succursale d'Ecouen.. RÉSULTAT GÉNÉRAL DU RÈGLEMENT DES RECETTES ET DES DÉPENSES. TABLEAU N. Tableau des crédits d'inscription des pensions militaires pour l'exercice 187 (Exécution de l'article 4 de la loi du 17 avril 1833.) TABLEAU O. Situation, par service, des approvisionnements existant, à l'époque du 31 cembre 1875, dans les ports et établissements de la marine. VALEUR DESIGNATION DES SERVICES. Habillement des équipages de la flotte.. Casernement des équipages de la flotte et des troupes de la marine. (Lits) Habillement des troupes de la marine. des approvisionnemen existant au 31 décembre 1875. 1,517,023 1,457,295 6 1,360,712 939.249 4,454,870 97 243,012,163 970,346 3 77,356 6 50,163 2 DÉCRET qui fait cesser l'intérim du Ministère de la Justice. Du 30 Juillet 1887. (Promulgué au Journal officiel du 31 juillet 1887.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des finances, DÉCRÈTE: ART. 1". L'intérim du ministère de la justice, confié pendant "absence de M. Mazeau à M. Fallières, ministre de l'intérieur, cessera a partir de ce jour et M. Mazeau reprendra l'exercice de ses fonctions. 2. Le président du Conseil, ministre des finances, est chargé de Texécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 Juillet 1887. Le Président du Conseil, Ministre des finances, Signé: JULES GRÉVY. N° 18,125. DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigne par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1' Il sera procédé à l'exécution de travaux de dragages dans le bassin de Eure, au port du Havre, conformément aux dispositions du projet dressé, les 29 novembre-29 décembre 1886, par les ingénieurs du service maritime fu departement de la Seine-Inférieure, et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 janvier 1887. 2o La dépense de ces travaux, évaluée à deux cent quatre-vingt-dix mille rancs, sera prélevée sur les ressources inscrites à la deuxième section du get du ministère des travaux publics (Amélioration des ports maritimes). Paris, 8 Avril 1887.) ** 18,126. Décret du PrésIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui concède des logements, dans les bâtiments de l'État, à des fonctionnaires et agents des divers services de l'Algérie ressortissant au ministère des travaux publics. Le tableau de ces logements est annexé au présent décret. (Paris, 18 Avril 1387.) V 18.127. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de |