judication dressé, le 28 avril 1886, par M Dufour, notaire à Paris, et aux termes duquel la société des spécialités mécaniques, dont le siège est à Paris, rue de SaintPétersbourg, n° 3o, est devenue propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 octobre 1878, par le sieur Méda, pour un appareil de cuisine dit cuisinière pour 34° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seme, le 15 mai 1886, faite, suivant acte en date du 24 avril 1886, au sieur Richard-Corman-Combes, demeurant à New-York, par le sieur Palmer, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 janvier 1885, pour des perfectionnements apportés aux signaux à pétard pour les chemins de fer. 33 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1886, faite, suivant acte en date du 4 mai 1886, à la société Verdier et Schultz, dont le siège est à Paris, rue Sainte-Cécile, n° 5, par le sieur Dumont, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 12 décembre 1885, pour ane machine à bonneterie rectiligne à maille unie. 36 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 20 mai 1886, faite, suivant acte en date du 6 mai 1886, au sieur Jaquet, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 60, par le sieur H. Deval, agissant au nom et comme liquidateur de la société H. Deval et compagnie, de partie des droits de ladite société au brevet d'invention de quinze ans pris, le 14 mars 1976, par le sieur Maré et dont ladite société est devenue propriétaire, pour un procede de bouchage pour tous récipients métalliques ou autres et principalement pour les vases de verre renfermant des conserves alimentaires, sardines, etc. 3 Lacession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 21 mai 1886, faite, suivant actes en date des 3 et 17 avril 1886, à la compagnie générale des moteurs à air, Bénier frères et compagnie, dont le siège est à Paris, rue du Ranelagh, n° 48, par les sieurs Léon et Édouard Bénier, demeurant à Paris, rue du Ranelagh, n° 48, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 septembre 1884, par le sieur Léon Bénier, pour un nouveau moteur à air chaud. 3 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Marne, le 17 mai 1886, faite, suivant acte en date du 15 mars 1886, à la société Hauschel et compagnie, dont le siège est à Reims, rue Chaband, n° 47, par le sieur Hauschel, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 août 1884, pour un appareil mécanique pour la teinture, carbonisation et séchage de la laine, du coton et autres matières textiles. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 28 mai 1886, faite, suivant acte en date du 14 du même mois, au sieur Vale (Johann-Heinrick), demeurant à Hambourg (Allemagne), par les sieurs Bidot et Livesey, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 23 janvier 1878, pour un appareil confectionné pour la production et l'enrichissement du gaz d'éclai La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 28 mai 1886, faite suivant acte en date du 14 du même mois, au sieur Vale Johann Heinrick), demeurant à Hambourg (Allemagne), par les sieurs Kidd et Livesey, du brevet d'invention pris, le 13 avril 1881, et devant expirer le 25 mars 155, par le sieur Livesey et dont il est devenu propriétaire, pour un appareil perfectomme pour enrichir le gaz en le mélangeant de vapeur d'hydrocarbure. Al La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 28 mai 1886, faite, suivant acte en date du 14 du même mois, à la sote Benard-Herbets et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Lafayette, n° 154, par le sieur Vale (Johann-Heinrick), demeurant à Hambourg (Allemagne), du brevet vention de quinze ans pris, le 23 janvier 1878, par les sieurs Livesey et kidd et dont il est devenu propriétaire, pour un appareil perfectionné pour la production et Teurichisssement du gaz d'éclairage. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 28 mai 1886, faite, suivant acte en date du 14 du même mois, à la soriete Benard-Huberts et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Lafayette, no 154, par le sieur Vale (Johann-Heinrick), demeurant à Hambourg (Allemagne), du brevet Finvention pris, le 13 avril 1881 et devant expirer le 25 mars 1895, par le sieur Lilesey, pour un appareil perfectionné pour enrichir le gaz en le mélangeant de vapeur hydrocarbure. 43° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1886, faite, suivant acte en date du 19 mai de la même année, au sieur Mennons (Marc-Antoine-François), demeurant à Paris, boulevard des Capucines, no 24, par le sieur Smith, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 juillet 1883, pour des perfectionnements dans les voies et dans les appareils de propulsion pour tramways. 44° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1886, faite, suivant acte en date du 19 mai de la même année, au sieur Mennons (Marc-Antoine-François), demeurant à Paris, boulevard des Capucines, n° 24, par le sieur Smith, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, 21 décembre 1885, pour des perfectionnements aux systèmes de tramways et chemins de fer électriques. 45° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Saône, le 8 juin 1886, faite, suivant acte en date du 31 mai 1886, au sieur Roustan (François), architecte, demeurant à Toulon, avenue Colbert, no 18, par le sieur Mouras, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 septembre 1881, pour une nouvelle fosse d'aisances, dite vidangeuse automatique et inodore. 46° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 9 juin 1886, faite, suivant acte en date du 22 mai de la ménie année, au sieur Langlumé (Alphonse Alexandre-Léon), demeurant à Paris, rue Rodier, no 59. par le sieur Gosselin aîné, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 lévrier 1877, pour une machine à fabriquer les quenes de boutons métalliques. 47° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 juin 1886, faite, suivant acte en date du 6 mai de la même année, au sieur Breville (Alexandre-Gabriel), demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), sentier des Pasclairs, no 6, par le sieur Thomas Pilter, demeurant à Paris, rue Alibert, n° 24. et la société Th. Pilter, dont le siège est à Paris, rue Alibert, no 24, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 décembre 1881, par la société Th. Pilter, pour des perfectionnements dans les pompes centrifuges. 48° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 juin 1886, faite, suivant acte en date du 6 mai de la même année, au sieur Breville (Alexandre-Gabriel), demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), sentier des Pasclairs, n° 6, par le sieur Thomas Pilter, demeurant à Paris, rue Alibert, n° 24, et la société Pilter, dont le siège est à Paris, rue Alibert, no 24, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 avril 1883, par la société Th. Pilter, pour application des moteurs hydrauliques au perfectionnement des cabestans à quai. 49° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 juin 1886, faite, suivant acte en date du 6 mai de la même année, au sieur Breville (Alexandre-Gabriel), demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), sentier des Pasclairs, n° 6, par le sieur Thomas Pilter, demeurant à Paris, rue Alibert, no 24, et la société Th. Pilter, dont le siège est à Paris, rue Alibert, n° 24, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 décembre 1884, par la société Th. Pilter, pour appareils de manœuvre mécanique des portes d'écluses, des vannes et cabestans. 50° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 juin 1887, faite, suivant acte en date du 6 mai de la mème année, au sieur Breville (Alexandre-Gabriel), demeurant à Nogent-sur-Marne (Seine), sentier des Pasclairs, n° 6, par le sieur Thomas Pilter, demeurant à Paris, rue Alibert, n° 24, et la société Th. Pilter, dont le siège est à Paris, rue Alibert, n° 24, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 juin 1885, par le sieur Pilter, pour un moteur hydraulique à mouvement compensateur avec récupération de travail. 51° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 juin 1886, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, à la société R. Schlossmacker et J. Ferreux, dont le siège est à Paris, rue Béranger, n° 19, par le sieur Sépulchre, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 février 1885, pour modifications aux lampes à pétrole et à l'essence. 52° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite suivant acte en date du 7 du même mois, à la société 17 dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 29 avril 1878 et qui doit expirer le 3 novembre 1891, pour un procédé perfectionné pour mettre en révolution et centrer les projectiles et pour empêcher le passage en avant des gaz produits par la combustion de la poudre. 33 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordeufelt, du brevet d'invention qu'il a pris le 20 avril 1881 et qui doit expirer le á novembre 1894, pour un perfectionnement dans le mécanisme de chargement par la culasse des armes à feu. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société lite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 30 mai 1881 et qui doit expirer le 30 novembre 1894, pour des perfectionnements dans les canons à batteries ou mécaniques. 55° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 17 janvier 1882 et qui doit expirer le 20 juillet 1895, pour des perfectionnements dans les armes à feu. 56° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 mai 1883, pour des perfectionnements dans les projectiles. Lacession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nardenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 17 juin 1882 et qui det expirer le 17 décembre 1895, pour des perfectionnements dans les armes à feu se chargeant par la culasse et leurs munitions. 5 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 17 juin 1882 et qui ait expirer le 17 décembre 1895, pour des perfectionnements dans les armes à feu se chargeant par la culasse dans leurs affûts. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Lontres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 17 juin 1882 et pui doit expirer le 17 décembre 1895, pour des perfectionnements dans les armes à eu se chargeant par la culasse et leurs affùts. 7 60° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du du même mois, à la société Site The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Lonres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 14 avril 1883 et Fui doit expirer le 14 octobre 1896, pour des perfectionnements dans les canons mécaniques. # 61 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de a Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Nordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 6 décembre 1883 qui doit expirer le 7 juin 1897, pour des perfectionnements dans les cartouches. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 du mème mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunition Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur Vordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 15 fevrier 1884 et qui doit expirer le 13 février 1898, pour des perfectionnements any fusées de guerre perententes et à temps. 7 63° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du du même mois, à la société dite The Nordenfelt guns and ammunitian Company limited, dont le siège est à Londres, par le sieur ordenfelt, du brevet d'invention qu'il a pris, le 7 juin 1884 et qui doit expirer le 8 avril 1898, pour des perfectionnements dans les armes à feu méca niques. 64° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Saône-et-Loire, le 19 juin 1886, faite, suivant acte en date du 7 mai 1886, à la société anonyme des tuileries bourguignonnes de Chagny, par le sieur Houillon fils, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 janvier 1885, pour un nouveau genre de tuiles pour couvertures, 65° La mutation de propriété enregistrée au secrétariat géné al de la préfecture du département de la Seine, le 24 juin 1886, telle qu'elle résuite du procès-verbal d'adjudication dressé, le 7 mai 1886, par M Surrault, notaire à Paris, et aux termes duquel le sieur Husson est devenu propriétaire de la totalité du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 novembre 1885, conjointement avec le sieur Tubouillet. pour des procédes nouveaux de conservation des matières organiques, notamment des produits alimentaires. 66° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 24 juin 1886, faite, suivant acte en date du 3 avril de la même année, au sieur Massieur (Albert), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, n° ?4, par le sieur Alexandre (Paul-Georges) et la dame Planès (Eugenie), son épouse, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 juin 1878, par le sieur Castendet, et dont ils sont devenus propriétaires, pour des perfectionnements apportés dans le mécanisme des stores de croisées, portes et boutiques. 67° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 15 juin 1886, faite, suivant acte en date du 29 mai de la mème année, au sieur Cuvillier (Charles-Auguste), demeurant à Paris, rue Fontaine-au-Roi, n° 32, par le sieur Lizet, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 mai 1884. pour une charnière de broche faite d'une seule pièce et sans soudure. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 Janvier 1887. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé JULES GRÉVY. N° 18,231. DÉCRET qui proclame 57 Cessions de Brevets d'invention. Du 23 Février 1887. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; ART. 1. Sont proclamées : 1o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Jura, le 22 août 1883, faite, suivant acte en date du 3 août 1883, aux sieurs Planche (Claude-Étienne-Hippolyte) et Planche (Claude-Léon), négociants à Salins, par le sieur Bilon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 août 1878, pour une machine à fabriquer les sacs en papier. 2° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Jura, le 22 août 1883, faite, suivant acte en date du 3 août 1883, aux sieurs Planche laude-Étienne-Hippolyte, et Planche (Claude-Léon), négociants à Salins, par le ur Bilon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, ie 1 avril 1879, pour > machine à fabriquer les sacs. *La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du 1, le 22 août 1883, faite, suivant acte en date du 3 août 1883, aux sieurs Planche de-Etienne-Hippolyte, et Planche (Claude-Léon), négociants à Salius, par le ar Bilon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 29 mai 1880, pour des fectionnements aux machines à fabriquer les sacs. * La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du a, le 1 juillet 1886, faite, suivant acte en date du 10 mai 1886, au sieur Rony stant, marchand de fromages, demeurant à Louhans, par le sieur Bardoux, du vet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 novembre 1885, pour une brouse à main. *La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de eine, le 9 juillet 1886, faite, suivant acte en date 17 juin 1886, au sieur Tavel -Baptiste, demeurant à Paris, rue de Montreuil, n° 100, par le sieur Rodolause, brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 septembre 1884, pour un syse perfectionné d'appareils détonnant pour avertir des effractions, applicable aux tres ou autres fermetures. Un acte enregistré au secrétariat général de la préfecture du département de la e. le 20 juillet 1886, portant la date du 25 juin 1886, duquel il appert que la te The anglo continental gas lamp Company limited, cessionnaire du brevet d'in fion de quinze ans pris, le 25 septembre 1882, par le sieur Veuham, pour un tème de lampes à gaz, a pris pour dénomination le titre de Company Veuham ited. *La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de eine, le 20 juillet 1886, faite, suivant acte en date du 25 juin 1886, à la société che Anilin und Soda Fabrik, dont le siège est à Mannheim (Allemagne), par les Ever, Pick et Majert, du brevet d'invention de quinze aus qu'ils ont pris, le ût 1884, pour procédé pour la production de matière colorante sulfureuse. La cession enregistree au secrétariat général de la préfecture du département de ane, le 20 juillet 1886, faite, suivant acte en date du 25 juin 1886, à la société ische Anilin and Soda Fabrick, dont le siège est à Mannheim (Allemagne), par les rs Ever, Pick et Majert, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le ptembre 1884, pour un procédé pour produire des matières colorantes jaunes fua jaune brun, par l'action de l'acide cyanique et ses dérivés sur des amines natiques primaires, secondaires et tertiaires ou sur des diamidobenzophenones alkylisées. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du ae, le 29 juillet 1886, faite, suivant acte en date du 22 juillet 1886, au sieur re (François), mécanicien, demeurant à Saint-Paul-en-Jarret (Loire), par le Bigot / Jean-Antoine), employé de commerce, demeurant à Lyon, cours du i, 34, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juillet 1880, par les sieurs degnot et Roux, et dont il est devenu propriétaire, pour de nouvelles applications pois en feuilles minces, seul ou combiné avec le carton. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département a Seine, le 3 août 1886, faite, suivant acte en date du 13 juillet 1886, à la société tanon, Menondez et Gil, dont le siège est à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 8, par le sieur Gil, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 17 février , pour une pompe soufflet conique, à piston fixe à expansion. 1 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine, le 6 août 1886, faite, suivant acte en date du 15 juillet 1886, à la maison F. Schmid, dont le siège est à Offenbach-sur-Mein (Allemagne), par le sieur Arnold, brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 avril 1885, pour des perfectionments dans les écrous de serrage. 12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine, le 7 août 1886, faite, suivant acte en date du 30 juillet 1886, au sieur TourEmile), photographe, demeurant à Paris, boulevard des Italiens, n° 8, par le ur Smith, du brevet d'invention qu'il a pris, le 4 août 1884, pour des perfectionments aux chambres photographiques. 13' La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de Seine, le 9 août 1886, faite, suivant acte en date du 31 juillet 1886, à la compagnie |