Idem. 1887, d'un crédit extraordinaire de deux mille deux 20 Juill. 1887. Lor ayant pour objet d'ouvrir an ministre de l'instruc- Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Soissons Idem. Idem. 21. Idem. DECRET instituant une inspection des services adminis- DECRET portant que M. Francon (Paul) est autor's' à Loi relative aux spiritueux étrangers embarqués anté- Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET portant réception de la bulle d'institution cano- 22 Juill. 1887. Loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires | d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887..... Idem.. Idem. Lo relative aux travaux d'étanchement et d'alimenta- Loi qui approuve la convention relative à la délimita- Idem. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contrac- Idem. Loi qui autorise le département du Rhône à contracter Idem. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer ex- 1118 624 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 24. Lo qui autorise le département de l'indre à contracter Loi qui autorise la ville de Vienne (Isère) à contracter DÉCRET qui affecte au département de la marine et des 25 Jaill. 1887. Lor modificative de la loi du 13 mars 1875 et relative à Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 26. Idem. Idem. Idem. 27. idem. Idem. blem. 28. Idem. 29. Hem. Idem. l'organisation de l'infanterie.. Lot portant: 1o création de nouveaux régiments de ca- DECRET qui autorise l'acceptation de legs faits à l'aca- Loi qui autorise la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) a con- Loi qui autorise la ville d'Oran à contracter un co- DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em- DECRET relatif aux pensions des agents du service actif Loi ayant pour objet de compléter la loi du 6 sep- DECRET portant que la juridiction du commissaire spé- Loi portant répartition du fonds de subvention destiné Loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'in- DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DÉCRET relatif à l'organisation de l'administration cen- DECRET qui autorise les maitres de conférences et les Lot relative à une expérience de mobilisation Idem. Idem. Loi qui autorise le département de la Charente à con- Ibid. 632 1118 €33 Idan. 29 Juill. 1887. Lot qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement.. Lot qui autorise le département de la Meuse à con- Idem. 30. Idem. Idem. 1er Août. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Lot qui autorise la ville de Reims (Marne) à contracter raux.... Lot ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité pu- DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, DECRET qui approuve la convention concernant l'échange sexes..... DECRET qui reconnait la maison d'arrêt et de correction sexes... DÉCRET qui autorise M. Bizot (Henri-Désiré) à ajouter à DECRET portant que la juridiction du commissaire de communes. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans Aout 1887. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Luc-en-Diois (Drome). 2. Idem. Idem. Idem. Idem. 3. Idem. DECRET qui rectific, en ce qui concerne le département vaux.. : DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em- DECRET concernant la chaire d'accouchements, etc., de Rouen.... 1114 531 DECRET qui autorise le département de la Haute-Saône DÉCRET qui modific ceux des 31 janvier 1885 et 12 août Loi qui approuve l'usage, pour l'infanterie et les autres DECRET qui annule une délibération du conseil général DECRET qui rapporte le décret du 7 décembre 1885, con- Béné... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- XII Série, |