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de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le

vingt-unième.

Signé Louis.

Par le Roi,

Le garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'État.

N° 2.

Procès-verbal de MM. les médecins et chirurgiens, conmissaires du roi, pour l'exhumation du corps de monseigneur le duc d'Enghien.

Nous soussignés Héricart de Montplaisir, docteur en médecine de la Faculté de Paris, et Delacroix, chirurgien honoraire de S. A. S. monseigneur le prince de Condé;

Nommés par le roi, et assistés de M. Guérin, médecin de S. A. R. monseigneur le duc de Berri et de S. A. S. monseigneur le prince de Condé, et de M. Bonnie, chirurgien de S. A. S. monseigneur le prince de Condé;

Certifions qu'étant descendus dans la fouille, nous avons constaté que le premier objet qui avait été aperçu, était un pied de botte contenant des ossemens que nous avons reconnus être ceux du pied droit, et que nous avons recueillis.

Ayant ensuite découvert dans leur tiers inférieur les os de la jambe à laquelle appartenait ce

pied, leur position nous a fait présumer, quelle pouvait être la situation du corps.

En continuant nos travaux, nous avons mis à découvert le coude du bras gauche, ce qui nous a fourni un indice de plus sur la direction du corps, et nous avons jugé, d'après l'élévation plus grande des pieds, que le corps et la tête devaient être plus profondément placés.

Nous avons fait creuser sur l'un des côtés dans la direction du corps, de manière à le pouvoir découvrir ensuite au-devant de nous, partie par partie.

Nous avons d'abord procédé à la recherche de la tête que nous avons trouvée brisée.

Parmi les fragmens, la mâchoire supérieure entièrement séparée des os de la face, était garnie de douze dents;

La mâchoire inférieure, fracturée dans sa partie moyenne, était partagée en deux et ne présentait plus que trois dents;

Dans la terre qui avoisinait les os du crâne, nous avons trouvé des cheveux;

était

Nous avons acquis la certitude que le corps à plat sur le ventre, la tête plus basse que les pieds;,

Nous avons ensuite découvert et enlevé successivement les vertèbres du cou avec une chaîne d'or, l'omoplate gauche, le bras et la main gauches;

Le reste de la colonne vertébrale, l'omoplate droite, le bras droit et la main allongés parallèlement au corps, sous lequel, et parmi des lambeaux

de vêtemens, on a trouvé des pièces d'or et une bourse de maroquin;

Le bassin, dont l'os de la hanche gauche présentait, au-dessus de la cavité qui reçoit l'os de la cuisse, une fracture avec une échancrure circulaire ;

Les os de la cuisse, de la jambe et du pied du côté gauche, parfaitement en rapport entre eux, mais la cuisse écartée en dehors, et la jambe fléchie en dedans sur la cuisse;

Enfin les os de la cuisse et de la jambe, du côté droit;

Tous ces ossemens étaient complètement privés de parties molles et généralement bien conservés.

A mesure que nous les avons recueillis, nous les avons présentés à messieurs les commissaires du' roi, et ils ont été déposés, avec les terres environnantes, dans un cercueil de plomb qui a été soudé en notre présence.

Fait au château de Vincennes, le mercredi vingt mars mil huit cent seize.

Signé, Héricart de Montplaisir, Delacroix, Guérin, Bonnie; le ministre d'État préfet de police, comte Anglès; Laporte-Lalanne, le viconte Héricart-Ferrand de Thury, le chevalier de Contye, le chevalier Jacques.

Pour copie conforme,

LAPORTE-LALANNE.

DES MATIÈRES.

INTRODUCTION.

Lettre INÉDITE de M. le duc de Rovigo, destinée à S. A. R. Mgr le comte d'Artois, lieutenant-général du royaume. Extrait des Mémoires de M. le duc de Rovigo, coneernant la catastrophe de Mgr le duc d'Enghien. Discussion des actes de la commission militaire instituée en l'an XII, par le gouvernement consulaire, pour juger le duc d'Enghien.

Avant-propos.

Ier. Illégalité de l'arrestation du duc d'Enghien.
II. Incompétence de la commission militaire.
III. Irrégularité dans l'instruction.

IV. Vices du jugement.

V. Exécution.

VI. Suites.

VII. Réflexions générales.

Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien, avec le journal de ce prince, depuis l'instant de son arrestation.

No 1er. Journal du duc d'Enghien, écrit par lui-même, et dont l'original a été remis au premier consul, le 1er germinal an XII.

No 2. Extrait des registres des délibérations des consuls de la république.

No 3. Lettre de Murat.

No 4. Interrogatoire du prince.

No 5. Jugement.

No 6. Billet de Réal.

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Explications offertes aux hommes impartiaux, par M. le

comte Hulin, au sujet de la commission militaire instituée en l'an XII, pour juger le due d'Enghien.

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Examen impartial des calomnies répandues sur M. de
Caulaincourt, duc de Vicence, à l'occasion de la catas-

trophe de Mgr le duc d'Enghien.

Extrait de la carte de France, par Capitaine.

Plan du trajet fait par le duc d'Enghien, d'Ettenheim à
Paris.

Pièces déposées chez Me Boileau, notaire à Paris, au

nombre de trente.

ib.

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