Revue d'histoire diplomatique, 8. köideE. Leroux, 1894 |
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... Déclaration à Paris , avec Mingghie - Min - Maha - Zaya - Gian - Myothit - Myozah - Atwin - Wom- Min . Enfin , une convention supplémentaire de commerce , était conclue entre la France et la Birmanie le 15 janvier 1885. D'au- tre part ...
... Déclaration à Paris , avec Mingghie - Min - Maha - Zaya - Gian - Myothit - Myozah - Atwin - Wom- Min . Enfin , une convention supplémentaire de commerce , était conclue entre la France et la Birmanie le 15 janvier 1885. D'au- tre part ...
Page 109
... déclaration de même nature : • Le soussigné , chargé d'affaires de S. M. T. F. , se voit dans la néces- sité de faire la déclaration suivante à S. Exc . M. le comte de la Ferro- nays , ministre et secrétaire d'Etat des affaires ...
... déclaration de même nature : • Le soussigné , chargé d'affaires de S. M. T. F. , se voit dans la néces- sité de faire la déclaration suivante à S. Exc . M. le comte de la Ferro- nays , ministre et secrétaire d'Etat des affaires ...
Page 110
... déclaration , apprécie les motifs qui l'ont dictée , Sa Majesté vous verra avec plaisir continuer de résider en France et , quant à moi , monsieur le chevalier , je serai toujours empressé d'entretenir avec vous les rapports qui m'ont ...
... déclaration , apprécie les motifs qui l'ont dictée , Sa Majesté vous verra avec plaisir continuer de résider en France et , quant à moi , monsieur le chevalier , je serai toujours empressé d'entretenir avec vous les rapports qui m'ont ...
Page 111
... déclaration aux termes de laquelle les droits de Dom Miguel au trône du Portugal étaient reconnus légitimes . En conséquence l'Infant était proclamé roi de Portugal et des Al- garves . La session avait duré six jours du 23 au 29 juin ...
... déclaration aux termes de laquelle les droits de Dom Miguel au trône du Portugal étaient reconnus légitimes . En conséquence l'Infant était proclamé roi de Portugal et des Al- garves . La session avait duré six jours du 23 au 29 juin ...
Page 113
... déclaration , dictée par la crainte à des députés dont le rôle devait se borner à un contrôle financier , ne pouvait infirmer les dispositions par lesquelles Jean VI , roi de Portugal avait déterminé l'ordre de la succession au trône ...
... déclaration , dictée par la crainte à des députés dont le rôle devait se borner à un contrôle financier , ne pouvait infirmer les dispositions par lesquelles Jean VI , roi de Portugal avait déterminé l'ordre de la succession au trône ...
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Common terms and phrases
A. E. Espagne affaires étrangères ambassadeur anglais août Archives autrichienne avril baron Birmanie Brésil cardinal commerce Compagnie d'Ostende comte Worontzow conclave conférence Conseil convention cour de Vienne d'ambassade d'État d'Ostende déclaration DIPL diplomatique Dom Miguel don Carlos Elisabeth Elisabeth Farnèse envoyé espagnole Farnèse février général gouvernement Grimaldo guerre Hanovre impérial Indes international Italie janvier Jean Jean Sobieski juillet juin Königsegg Königsegg à Charles l'alliance l'Angleterre l'armée l'Autriche l'électeur l'Empereur l'Empire l'Espagne l'histoire l'Infant légation Léopold lettre Lisbonne Londres lord Lorraine Louis XIV Madrid mariage Marie-Casimire mars membre ment Miguel ministre des affaires mission Montéleone Morville négociations nonce paix Pape Pégou Philippe Pie VII plénipotentiaire politique Pologne Portugal premier prince projet puissances Quadruple-Alliance question Rangoun reine relations REVUE Ripperda Rome royaume Russie secret secrétaire serait seul Siam Sinzendorf Sobieski souverain Stahremberg Stanhope Suède Suisse Tessé tion traité troupes Turcs Venise Vereux Vergennes XVIIIe siècle
Popular passages
Page 211 - En conséquence et sauf cette réserve, pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective.
Page 211 - Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi.
Page 212 - ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions nécessaires d'après leurs lois nationales pour contracter mariage sont remplies. Ils pourront faire cette preuve soit par un certificat des agents diplomatiques ou consulaires, ou bien des autorités compétentes de leur pays, soit par tout autre mode jugé suffisant par l'autorité locale, qui aura, sauf convention internationale contraire, toute liberté d'appréciation dans les deux cas.
Page 210 - Lorsque la loi qui régit une disposition exige, comme condition substantielle, que l'acte ait la forme authentique ou la forme olographe, les parties ne peuvent suivre une autre forme, celle-ci fût-elle autorisée par la loi du lieu où l'acte est fait.
Page 307 - Comme vous le savez, nos revendications à 1'égard du Siam sont de deux sortes. D'une part, nous avons mis le Gouvernement siamois en demeure de retirer les postes qu'il avait établis sur la rive gauche du Mékong au mépris des droits du Cambodge et de l'Annam. D'autre part, nous avons demandé satisfaction pour l'insulte faite à notre drapeau à Tong-Xieng-Kham, pour les mauvais traitements et l'expulsion dont deux de nos compatriotes, MM. Esquilat et Champenois, ont été l'objet l'année dernière...
Page 216 - La forme des testaments et des donations est réglée par la loi du lieu où ils sont faits. Néanmoins, lorsque la loi nationale du disposant exige comme condition substantielle que l'acte ait ou la forme authentique, ou la forme olographe, ou telle autre forme déterminée par cette loi , le testament ou la donation ne pourra être fait dans une autre forme. Sont valables, en la forme, les testaments des étrangers, s'ils ont été reçus, conformément à la loi nationale du testateur, par les...
Page 192 - Puisque les théolo« giens sont partagés,» lui dit-elle, « adressez« vous au pape, comme fit Charles II ; car votre « père Bermudez est un fripon qui vous déshonore « par les scrupules qu'il vous met dans la tête, et « je le regarde si bien comme un Judas, que je « vous déclare que s'il m'apportait la communion, « je ne voudrais pas la recevoir de lui. Que par « complaisance pour un pareil fripon vous sacri« fiiez vos enfans, votre fille qui est en France , et « vos peuples , je...
Page 301 - ... investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais les...
Page 36 - ... étrangères. J'espère que, si le Conseil a lieu d'être « satisfait de moi, il voudra bien me renvoyer au Pégou, pour « y être résidant de la Compagnie ; je me propose, Messieurs, « moyennant cent fusils par an d'obtenir les vaisseaux sans être « assujettis à aucun droit (les vaisseaux paient 1 oo/o de leur
Page 214 - Art. 3. — La forme des testaments et des donations est réglée par la loi du lieu où ils sont faits. Néanmoins, lorsque la loi nationale du disposant exige comme condition substantielle, que l'acte ait...