Revue d'histoire diplomatique, 8. köideE. Leroux, 1894 |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page 35
... serait accordé , etc. , etc. » « La mission du sieur Lefèvre eut en grande partie un heu- reux succès . On en voit les résultats dans la lettre que le sieur Lefèvre écrivit au Conseil de Pondichéry sous la date du 28 avril 1768 par ...
... serait accordé , etc. , etc. » « La mission du sieur Lefèvre eut en grande partie un heu- reux succès . On en voit les résultats dans la lettre que le sieur Lefèvre écrivit au Conseil de Pondichéry sous la date du 28 avril 1768 par ...
Page 36
... serait libre de construire des vaisseaux sur son terrain sans payer les coutumes auxquelles les autres nations sont sou- mises ; 4 ° qu'il accordait les prisonniers français , et qu'ils étaient libres du moment de ma demande ; 5 ° qu'il ...
... serait libre de construire des vaisseaux sur son terrain sans payer les coutumes auxquelles les autres nations sont sou- mises ; 4 ° qu'il accordait les prisonniers français , et qu'ils étaient libres du moment de ma demande ; 5 ° qu'il ...
Page 66
... serait , ou peut s'en faut , tombée aux pieds de la cour de Vienne . La haine sauvage , la perfidie trop raffinée des ennemis de Léo- . pold causèrent son salut : particularité remarquable , que ne pré- voyaient nullement les politiques ...
... serait , ou peut s'en faut , tombée aux pieds de la cour de Vienne . La haine sauvage , la perfidie trop raffinée des ennemis de Léo- . pold causèrent son salut : particularité remarquable , que ne pré- voyaient nullement les politiques ...
Page 69
... serait d'une parfaite justesse » . Les efforts réunis de Vitry et Krokow restèrent stériles : le 31 mars 1683 , Jean III , autorisé de la Diète , et l'ambassadeur impérial signaient l'alliance . La ques- tion semblait donc ...
... serait d'une parfaite justesse » . Les efforts réunis de Vitry et Krokow restèrent stériles : le 31 mars 1683 , Jean III , autorisé de la Diète , et l'ambassadeur impérial signaient l'alliance . La ques- tion semblait donc ...
Page 83
... serait de lui montrer un trop profond ressentiment . Ses voyages ne sont pas terminés ; il faut en attendre les fruits et espérer qu'ils rendront au roi , un fils digne de sa bonté . › ( Lettre du 20 septembre 1824. ) Cet optimisme ...
... serait de lui montrer un trop profond ressentiment . Ses voyages ne sont pas terminés ; il faut en attendre les fruits et espérer qu'ils rendront au roi , un fils digne de sa bonté . › ( Lettre du 20 septembre 1824. ) Cet optimisme ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. E. Espagne affaires étrangères ambassadeur anglais août Archives autrichienne avril baron Birmanie Brésil cardinal commerce Compagnie d'Ostende comte Worontzow conclave conférence Conseil convention cour de Vienne d'ambassade d'État d'Ostende déclaration DIPL diplomatique Dom Miguel don Carlos Elisabeth Elisabeth Farnèse envoyé espagnole Farnèse février général gouvernement Grimaldo guerre Hanovre impérial Indes international Italie janvier Jean Jean Sobieski juillet juin Königsegg Königsegg à Charles l'alliance l'Angleterre l'armée l'Autriche l'électeur l'Empereur l'Empire l'Espagne l'histoire l'Infant légation Léopold lettre Lisbonne Londres lord Lorraine Louis XIV Madrid mariage Marie-Casimire mars membre ment Miguel ministre des affaires mission Montéleone Morville négociations nonce paix Pape Pégou Philippe Pie VII plénipotentiaire politique Pologne Portugal premier prince projet puissances Quadruple-Alliance question Rangoun reine relations REVUE Ripperda Rome royaume Russie secret secrétaire serait seul Siam Sinzendorf Sobieski souverain Stahremberg Stanhope Suède Suisse Tessé tion traité troupes Turcs Venise Vereux Vergennes XVIIIe siècle
Popular passages
Page 211 - En conséquence et sauf cette réserve, pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective.
Page 211 - Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi.
Page 212 - ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions nécessaires d'après leurs lois nationales pour contracter mariage sont remplies. Ils pourront faire cette preuve soit par un certificat des agents diplomatiques ou consulaires, ou bien des autorités compétentes de leur pays, soit par tout autre mode jugé suffisant par l'autorité locale, qui aura, sauf convention internationale contraire, toute liberté d'appréciation dans les deux cas.
Page 210 - Lorsque la loi qui régit une disposition exige, comme condition substantielle, que l'acte ait la forme authentique ou la forme olographe, les parties ne peuvent suivre une autre forme, celle-ci fût-elle autorisée par la loi du lieu où l'acte est fait.
Page 307 - Comme vous le savez, nos revendications à 1'égard du Siam sont de deux sortes. D'une part, nous avons mis le Gouvernement siamois en demeure de retirer les postes qu'il avait établis sur la rive gauche du Mékong au mépris des droits du Cambodge et de l'Annam. D'autre part, nous avons demandé satisfaction pour l'insulte faite à notre drapeau à Tong-Xieng-Kham, pour les mauvais traitements et l'expulsion dont deux de nos compatriotes, MM. Esquilat et Champenois, ont été l'objet l'année dernière...
Page 216 - La forme des testaments et des donations est réglée par la loi du lieu où ils sont faits. Néanmoins, lorsque la loi nationale du disposant exige comme condition substantielle que l'acte ait ou la forme authentique, ou la forme olographe, ou telle autre forme déterminée par cette loi , le testament ou la donation ne pourra être fait dans une autre forme. Sont valables, en la forme, les testaments des étrangers, s'ils ont été reçus, conformément à la loi nationale du testateur, par les...
Page 192 - Puisque les théolo« giens sont partagés,» lui dit-elle, « adressez« vous au pape, comme fit Charles II ; car votre « père Bermudez est un fripon qui vous déshonore « par les scrupules qu'il vous met dans la tête, et « je le regarde si bien comme un Judas, que je « vous déclare que s'il m'apportait la communion, « je ne voudrais pas la recevoir de lui. Que par « complaisance pour un pareil fripon vous sacri« fiiez vos enfans, votre fille qui est en France , et « vos peuples , je...
Page 301 - ... investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais les...
Page 36 - ... étrangères. J'espère que, si le Conseil a lieu d'être « satisfait de moi, il voudra bien me renvoyer au Pégou, pour « y être résidant de la Compagnie ; je me propose, Messieurs, « moyennant cent fusils par an d'obtenir les vaisseaux sans être « assujettis à aucun droit (les vaisseaux paient 1 oo/o de leur
Page 214 - Art. 3. — La forme des testaments et des donations est réglée par la loi du lieu où ils sont faits. Néanmoins, lorsque la loi nationale du disposant exige comme condition substantielle, que l'acte ait...