 ... investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais les...  Revue d'histoire diplomatique - Page 3011894Full view - About this book
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 lehte
...qui porteraient des se» cours à des places bloquées, investies ou assiégées. A » l'égard des navires des Etats neutres qui seraient » chargés...marchandises de contrebande destinées » à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites mar» chandises seront saisies et confisquées ; mais les... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 lehte
...neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés. A l'égard des navires des Etats neutres, qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à l'ennemi , ils pourront être arrêtés, et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais les... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 lehte
...ceux qui porteraient des secours à des places blo« quées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres « qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'en« nemi, ils pourront être arrêtés, et lesdites marchandises seront saisies « et confisquées... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 lehte
...26 juillet 1778, encore en vigueur aujourd'hui, contient la disposition suivante : « A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais le bâtiment... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 lehte
...ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées tient une réserve importante , celle de revenir aux anciennes lois , si les ennemis de la France ne... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1893 - 974 lehte
...de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées ou assiégées : les navires des États neutres qui seraient chargés de marchandises de contrebande...pas les trois quarts de la valeur du chargement, les bâtimens et le surplus de leur cargaison devraient être relâchés. Le cabinet de Versailles introduisait... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 lehte
...ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais les bâtiments... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 lehte
...ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des Etats neutres, qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à l'ennemi; ils pourront être arrêlés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées; mais les bâtiments... | |
 | Michel Flourens - 1907 - 166 lehte
...le système français, compris dans le règlement du 26 juillet 1878. qui autorise la saisie « des navires des Etats neutres qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à , l'ennemi ». La destination des objets est donc considérée ici comme capitale; celle du navire, au contraire,... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 lehte
...1681. Et, plus précis, l'article 1er du règlement du 26 juillet 1778 déclare : « A l'égard des navires des Etats neutres qui seraient chargés de...marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourraient être arrêtés et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ». On trouve... | |
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