ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1888.

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.

Président:

M. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre des députés.

Vice-Présidents :

MM. PICOT (Georges), membre de l'Institut.

DU BUIT, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre. TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'État, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politiques.

Membres du Conseil :

MM. BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.

BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'École des sciences politiques.

CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.

CHEYSSON (Émile), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
CHOPPIN, ancien directeur général des prisons.

DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
DISLERE (Paul), conseiller d'État.

DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

FLOURENS (Emile), Membre de la Chambre des Députés, ancien
Ministre.

GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

LOUIS (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
WEIL (G. Denis), juge suppléant au tribunal de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires adjoints:

MM. NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
LOMÉNIE (Charles DE), ancien auditeur au Conseil d'État.

Trésorier:

M. Héron de VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1887

SEPTIEME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

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1888

En