| France - 1888 - 1694 lehte
...présente Convention ne valable pour l'union que moyennant l'assentiment unanime des ajs qui la composent. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention, :qui assurent chez eux la protection légale des droits faisant l'objet ; cette Convention, seront... | |
| Belgium - 1887 - 664 lehte
...conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'Union entre les délégués des dits pays. 11 est entendu qu'aucun changement à la présente convention...l'Union que moyennant l'assentiment unanime des pays quila composent. ART. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention cl qui assurent... | |
| Netherlands - 1878 - 708 lehte
...choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. art. 18. Les pays, qui n'ont point pris part à la présente convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique,... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 lehte
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 lehte
...pour trancher le différend , une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à... | |
| Hungary - 1879 - 746 lehte
...trancher le différend, une autre administration également désintéressé dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cet adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au... | |
| France - 1879 - 1102 lehte
...choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique... | |
| Italy - 1881 - 810 lehte
...pour trancher le différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par-la voie diplomatique,... | |
| Italy - 1881 - 748 lehte
...pour trancher le différend, une autre Administration i également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique,... | |
| Italy - 1881 - 740 lehte
...trancher le différend, une autre Administration i piuirn également désintéressée dans le litige. ART. 18. — Les Pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique,... | |
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