Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituanteH. Plon, 1862 |
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1er juillet 24 juin adresse AMBIGU-COMIQUE applaudit arrêté articles assignats Aujourd aura auront avez Bas-Rhin boulevard du Temple bulletins bureau caisse caution chargé ci-devant citoyens comité militaire commissaires comptabilité compte comté de Sancerre Constitution contribution corps administratifs corps législatif déclaration délai délibération demande dépenses députés directoire dispositions district envoyé état frontières garde nationale garnison gendarmerie nationale général guerre hommes Idem sortis jour juge juillet juin l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'exécution l'ordre lesdits lettre liberté lieu lois Lowendal MADEMOISELLE MONTANSIER maison marchandises ment mesures ministre mois MONITEUR UNIVERSEL nation nécessaire officiers municipaux ordonne ordres paiement patrie patriotisme personnes peuple police port pourra pourront présent décret président prince procès-verbal projet de décret propose public publique quittance de fin rapport régiment révolution ront royaume rue du Mail rue Saint-Martin séance sera serment seront tenus service seul soldats somme THEATRE tion titre toyens trésorerie tribunal troupes de ligne
Popular passages
Page 313 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 313 - ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur...
Page 314 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 314 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 314 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Page 313 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 314 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 313 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Page 314 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.