Roi, qui, sur les représentations de l'ASSEMBLÉE, a accepté purement et simplement la déclaration des Droits, ainsi que les dix-neuf articles de la Constitution. La réponse de Sa Majesté est ainsi conçue : J'accepte purement et simplement les >> articles de Constitution et la Déclaration , » des Droits de l'homme que l'ASSEMBLÉE » NATIONALE m'a présentés. >> Un nombreux détachement de la Garde Nationale Parisienne étant arrivé à Versailles sur les dix heures du soir, le Roi a rappelé près de sa personne M. le Président qui venoit de quitter Sa Majesté. Le Roi a également appelé près de lui ceux de MM. les Députés qui se trouvoient dans la Salle. M. le Président s'est rendu auprès de Sa Majesté, avec un très-grand nombre de Membres. Le Roi lui a dit : « Je vous ai fait כג appeler, parce que je voulois m'environner » des Représentans de la Nation, et m'éclai»rer de leurs conseils dans cette circonstance » difficile mais M. de la Fayette est arrivé » avant vous, et je l'ai déja vu. Assurez » l'ASSEMBLÉE NATIONALE que je n'ai jamais songé à me séparer d'elle, et que je ne m'en séparerai jamais. כג L'agitation de Paris, et le grand nombre d'habitans de la Capitale qui se sont rendus à Versailles, ont déterminé M. le Président à faire, à une heure après minuit, avertir MM. les Députés au son du tambour. L'ASSEMBLÉE S'est trouvée assez nombreuse, à une heure et demie, et pour travailler sans relâche à ce qui peut concourir à la régénération nationale, on s'est occupé du Projet d'Arrêté sur quelques points de la Jurisprudence criminelle, déja indiqués dans les précédens Procès-verbaux. L'un de MM. les Secrétaires a fait lecture des vingt-sept articles, dont on avoit entamé la discussion dans une autre Séance. M. le Président a levé la Séance à trois heures du matin, après l'avoir indiquée pour onze heures de ce jour. Signés, MOUNIER, Président, l'Ev. D. DE LANGRES, Vice-Président; le Vicomte de MIRABEAU, l'Abbé D'EYMAR, DÉMEUNIER, l'EV. DE NANCY, BUREAUX DE PUSY, FAYDEL, Secrétaires. A VERSAILLES, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Paris, No. 62. ET EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Des 20 21 22, 23, 24, 26 · Août & premier Octobre 1789. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME EN SOCIÉTÉ. LES Es Représentans du Peuple François constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans A une Déclaration solemnelle, les droits natu rels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnoît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivans de l'Homme et du Citoyen. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité com mune. I I. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. I I I. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. I V. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de borne's que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. V. La Loi n'a le droit de défendre que les |